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31 Mar

OPACITE DANS LA PASSATION ET LA GESTION DES MARCHES PUBLICS AU BURUNDI:UN DEFI A RELEVER POUR LA REUSSITE DE TOUTE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DU PAYS

Le 4 mars 2025, le Burundi a été classé à la 170ème position sur 176 et 44ème sur 47 en Afrique subsaharienne par Index of Economic Freedom, à partir de 12 indicateurs répartis en quatre catégories principales : l’Etat de droit (incluant la protection des droits de propriété, l’intégrité gouvernementale et l’efficacité judiciaire), la prépondérance du gouvernement dans l’économie, l’efficacité réglementaire et l’ouverture des marchés avec un score bas de 39,7%.

Selon des experts un tel rapport indique que le Burundi n’attire pas les investisseurs du fait de «  forte prévalence de la corruption, l’inflation à 40 pour cent, le faible niveau de liberté des marchés et la rareté de la main-d’œuvre qualifiée constituent autant d’obstacles ».[1]

 

Ce score médiocre amène la rédaction du Bulletin de Justice, SOS Torture Burundi à scruter la problématique de passation des marchés publics au Burundi qui reste parmi les facteurs clés du développement économique et d’attraction des investisseurs pour formuler des recommandations sur les voies et moyens de relever les défis en cours.  En effet, au Burundi tout comme ailleurs, les marchés publics représentent de véritables enjeux économiques et financiers, voire de développement. Chaque année, une part importante du budget de l’Etat fait l’objet de passation de marchés qui constituent 70% du budget de l’Etat..[2]  Ils sont donc stratégiques pour impulser et soutenir la croissance à travers des projets d’investissement et d’équipement. En un mot comme en mille, un système des marchés publics bien conçu constitue un maillon incontournable dans la vie économique, un levier stratégique pour le développement socio-économique en vue d’aboutir aux objectifs des politiques publiques[3].

Erigé au rang des principes de base de la gestion des marchés publics par l’article 11[4] du Code des marchés publics[5], le principe de transparence signifie que « toutes les personnes physiques ou morales à même de soumissionner sont informés sur les points concernant le marché projeté »[6]. En d’autres termes, l’obligation de transparence consiste à garantir, en faveur de tout soumissionnaire potentiel, un degré de publicité adéquat permettant une ouverture des marchés à la concurrence ainsi que le contrôle de l’impartialité des procédures de passation[7]. Les marchés concernés sont bien évidemment les marchés de travaux, de fournitures, de prestations ainsi que les délégations de services publics[8].

Hélas, un diagnostic de la gestion des marchés publics au Burundi laisse entrevoir que les procédures d’attribution manquent souvent de transparence et ne répondent pas toujours à des critères de sélection objectifs. Le public a été surpris,, à maintes reprises, par des scandales financiers portant sur des barrages, des écoles, des hôpitaux, des routes, bref des infrastructures d’intérêt public, qui n’ont pas été exécutés ou dont des soumissionnaires n’ont pas été à la hauteur de leurs engagements. Face à ce triste constat, il est légitime de s’interroger  s’il y a eu des appels d’offres ouverts basés sur une concurrence effective et en toute transparence ? Cette question se pose chaque fois que les autorités sermonnent les soumissionnaires qui ont failli à leurs offres ou les agents publics qui leur ont attribué le marché.

Téléchargez le bulletin 

[1] IWACU, 24 mars 2025, Index of Economic Freedom 2025 : score préoccupant pour le Burundi, Lien : https://www.iwacu-burundi.org/index-of-economic-freedom-2025-score-preoccupant-pour-le-burundi/

[2] IWACU, 5 Octobre 2023, Olucome : La corruption, une gangrène dans les marchés publics, Lien : https://www.iwacu-burundi.org/olucome-la-corruption-une-gangrene-dans-les-marches-publics/

[3] OIDD, « Les marchés publics dans les pays en développement. Leçons apprises dans les activités récentes de l’IDLO », article disponible sur le site https://www.files.ethz.ch/isn/141160/27.pdf.

[4] L’article 11 du Code des marchés public dispose comme suit : « Les règles fixées par la présente loi reposent sur les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures (…) ».

[5] Les marchés publics sont actuellement régis par la loi N°1/04 du 29 janvier 2018 portant Code des marchés publics.

OAG, « Analyse de la transparence dans la gestion des marchés publics. La loi N°1/01 du 04 Février 2008 portant Code des marchés publics au Burundi : Une loi tournée », Bujumbura, Décembre 2012, p.12.

[7] Idem, p.23.

[8] Voir l’Article 5 du Code des marchés publics.