News
SPECIAL : Urbanisation de la ville de Bujumbura à l’horizon 2040 : Le Gouvernement doit s’abstenir d’exproprier abusivement des acquéreurs des parcelles
Le 6 août 2023, le ministre des Infrastructures, de l’Équipement et des Logements sociaux a
sommé tous les propriétaires des parcelles en mairie de Bujumbura de présenter leurs plans
de construction pour se conformer à l’urbanisation de la ville à l’horizon de 2040, en vertu
du Code de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction de 2016, au risque de voir leurs
propriétés confiées à d’autres personnes capables de le faire, menaçait-il.
D’après le ministre, les constructions doivent être au minimum à trois niveaux pour les
parcelles inférieures à 10 ares, soit un rez-de-chaussée et deux niveaux. Pour des parcelles
dépassant 10 ares, les constructions doivent être au minimum de cinq niveaux. Il déplorait en
outre que beaucoup de parcelles dans la ville de Bujumbura ne soient pas conformes au code
de l’urbanisme évoqué ainsi qu’à une économie émergente en 2040.
Cette annonce a soulevé un tollé de critiques des habitants de Bujumbura, encore sous le
choc des mesures impopulaires prises par l’ancien ministre de l’Intérieur Gervais
Ndirakobuca, premier ministre aujourd’hui, de démolir les « constructions anarchiques» et
d’interdire des tricycles, motos et vélos-taxis d’accès au centre de la ville de Bujumbura,
respectivement en mars 2021 et en mars 2022.
Les reproches convergent sur le manque de transparence dans les propos du ministre et
l’inopportunité de construire systématiquement en hauteur, dans une ville comme Bujumbura,
dépourvue d’infrastructures publiques appropriées, dans un contexte de pauvreté généralisée
qui n’épargne pas les acquéreurs des parcelles concernés par cette mesure.
De coup, la majorité de ces acquéreurs de parcelles à Bujumbura se trouvent menacés
d’expropriations abusives bien qu’ils soient protégés par les outils de gestion urbaine
préexistants avant le Code de l’urbanisme de 2016, en plus de l’article 36 de la constitution
qui garantit le droit de propriété. Il importe de souligner que le Burundi a obtenu les scores
très bas en matière d’exercice du droit de propriété et de lutte contre la corruption, d’après le
rapport de « The Heritage Foundation » de juin 2023, une situation qui sape l’État de droit,
d’où la fragilité des fondements de la liberté économique.
SOS-TORTURE BURUNDI consacre une édition spéciale de son Bulletin de Justice à cette
nouvelle dérive gouvernementale en mairie de Bujumbura qui occasionnera, sans nul doute,
des expropriations massives, en violation des principes de bonne gouvernance, fondés
notamment sur la transparence, la participation et la capacité de répondre aux besoins de la
population.
La première partie revient sur les principaux aspects de l’annonce du ministre Dukundane
sur la nouvelle politique du logement en vue de se conformer à l’urbanisation horizon de
2040.
La deuxième partie met en exergue les critiques des experts et des observateurs avisés sur la
régularité de la mesure et sa conformité aux outils de gestion de l’espace urbain.
La troisième partie aborde la violation potentielle du droit à la propriété et des principes de
bonne gouvernance dont les acquéreurs de parcelles pourraient être victimes dans la mise en
œuvre du plan d’urbanisation de la ville du Bujumbura à l’horizon de 2040, suivie d’une
conclusion invitant les autorités au respect des instruments nationaux et internationaux
relatifs aux droits de l’homme.
La Rédaction