Mois : novembre 2018

Au Burundi Les Droits De L’homme Violés En Toute Impunité

Des rapports évoquent depuis 2015 des atteintes et abus au droits humains perpetrés par des agents de l’ordre; police, services de renseignement, les miliciens pro parti au pouvoir.

Les rapports évoquent les arrestations arbitraires qui ciblent particulièrement les personnes opposées au troisième mandant du Président Nkurunziza, et aux  membres de l’ancienne armée « ex-Fab » majoritairement tutsi,  soupçonnés d’être opposés au mandat illégal du Président Pierre Nkurunziza et de soutenir les mouvements armés.  

• Lors de sa 121^ème session tenue 121^ème session qui a eu lieu du 11 au 15 mai 2020, le Groupe de travail a transmis à l’attention du Gouvernement burundais 35 cas allégués de disparition forcée de citoyens burundais totalisant 156 cas de disparitions forcées déjà transmis au Gouvernement du burundi toujours non élucidés depuis 2015.

• Lancement d’une liste noire des juges et magistrats des Parquets qui servent à d’autres intérêts que ceux de la justice.

L’Organisation SOS-Torture Burundi lance  une campagne pour identifier les juges et magistrats des parquets en fonction qui ont servi à d’autres intérêts que ceux de la justice pour les mettre sur la liste noire qui sera utilisée lors de la réforme de l’appareil judiciaire Burundais. La constitution de la République du Burundi en son article 60 prévoit que le pouvoir judiciaire est le gardien des droits et des libertés publiques et assure le respect de ces droits et libertés dans les conditions prévues par la loi.

Les magistrats des parquets quant à  eux  exercent leurs fonctions conformément à la loi, en toute équité, de manière cohérente et diligente, respectent et protègent la dignité humaine et défendent les droits de la personne humaine, contribuant ainsi à garantir une procédure régulière et le bon fonctionnement du système de justice pénale.

Dans le même ordre d’idée,  l’article 16 du décret n°100/114 du 30 avril 2013 portant guide de déontologie prévoit que  le devoir de légalité pour le magistrat consiste à respecter la constitution, les lois et règlements, les instruments internationaux relatifs aux droits de la personne humaine, les conventions, les contrats et accords de toutes les sortes qui intéressent notamment l’administration de la justice et la conduite des magistrats. L’article 17 quant à lui dispose que le magistrat doit respecter les procédures et assurer un procès équitable à toute personne traduite devant la justice et respecter l’autorité de la chose jugée tant sur le plan national qu’international.

Il découle des instruments juridiques et légaux ci haut présentés que le rôle du magistrat est de rendre justice dans des conditions respectueuses des droits de la personne humaine. Ils sont tenus de veiller à ce que la procédure judiciaire soit objective, impartiale et juste

Depuis plusieurs années, on observe un décalage entre la théorie et la pratique en ce qui concerne le rôle et le devoir des magistrats,  les magistrats obéissent non pas à l’autorité de la loi mais à celle des décideurs politiques et cela au détriment des droits et garanties de la personne humaine. La procédure souvent engagée, comme celle  récemment observée au tribunal de Grande Instance Muyinga est une démonstration ridicule  du manque d’indépendance  et d’honnêteté professionnelle  surtout lorsque les juges    ont opté à  entendre  et condamner froidement  le caporal Fulgence et ses amis d’infortunes  torturés à mort par  le responsable des services de renseignement a Muyinga , celle relative à la radiation des avocats et bien d’autres, montrent que certains magistrats  se laissent téléguider par le pouvoir et enfreignent à leurs devoirs  de rendre justice en toute neutralité et cela dans le respect de l’intégrité physique de la personne humaine . Cette situation viole non seulement les droits de l’homme mais aussi favorise l’impunité des crimes commis par certaines autorités administratives, militaires et policières bras droit du pouvoir qui sont devenus des « intouchables ». Et souvent ce genre de magistrats est souvent promu pour diriger des juridictions alors qu’ils ont été défaillants à leurs devoirs.

L’identification de magistrats véreux et corrompus pour les mettre sur  la liste noire et qui sera publié sur certains sites  est la première vers la lutte contre l’impunité et la prévention contre la violation des droits de l’homme par les responsables de l’application de la loi.

Pour ceux qui voudront témoigner :

Veuillez envoyer vos témoignages au numéro whatsapp : +32 465 349 366

SOS-Torture/Burundi a été initiée dans l’objectif d’informer l’opinion nationale et internationale sur les violations graves des droits de l’homme en cours au Burundi à travers des rapports de monitoring notamment sur la torture, les arrestations arbitraire,  les disparitions forcées, les violences sexuelles et les exécutions sommaires.

Cette initiative d’informer sur les réalités du pays a fait suite au carnage d’une centaine de personnes tuées au cours la journée du 11 décembre et celle du 12 décembre 2015 par des policiers et des militaires sous le prétexte de poursuivre des rebelles qui venaient d’attaquer des camps militaires situées à la périphérie de la capitale

Les zones touchées sont dites contestataires du troisième mandat du Président Nkurunziza à savoir  Musaga, Mutakura, Cibitoke,  Nyakabiga, Jabe, les deux dernières étant situées au centre la Mairie de Bujumbura.