Catégorie : Déclaration

Violation totale du Cadre Juridique de l’intervention militaire en RDC : UNE MENACE POUR LA SECRUTE ET LA PAIX AU BURUNDI ET DANS LA REGION DES GRANDS LACS

 

Editorial

Dans sa conférence de presse du 3 janvier 2025, le président du CNDD-FDD, Réverien Ndikuriyo se réjouissait de la bonne mise en œuvre de l’accord de coopération militaire (tenu secret) entre le Burundi et la RD Congo pour combattre les groupes rebelles dans ce pays, dont le M23 au Nord-Kivu.

Dans sa conférence de presse du 3 janvier 2025, le président du CNDD-FDD, Réverien Ndikuriyo se réjouissait de la bonne mise en œuvre de l’accord de coopération militaire (tenu secret) entre le Burundi et la RD Congo pour combattre les groupes rebelles dans ce pays, dont le M23 au Nord-Kivu.¹

Au cours des jours suivants, l’armée burundaise, comme ses alliés congolais, FDLRs et sud-africains, ont subi de lourds revers lors des affrontements du 14 janvier 2025 avec le M23 à Ngungu, dans le territoire de Masisi, où au moins 200 soldats burundais auraient été tués. ²

Très embarrassé, le porte parole de l’armée burundaise, le Général de Brigade, Gaspard Baratuza, au cours d’une conférence de presse qu’il a tenue le 16 janvier 2025, a reconnu, sans fournir des détails, des pertes d’hommes sur le champ de bataille, tout en fustigeant « les informations propagandistes, manipulées » émanant des réseaux sociaux qui faisaient état de plus de 400 militaires burundais tués ou capturés par les rebelles du M23.³

Il est à rappeler que la recrudescence des combats au Nord-Kivu a eu lieu au lendemain de la visite éclair du président congolais, Félix Tshisekedi à Bujumbura , le 22 décembre 2024 où il a rencontré son homologue Evariste Ndayishimiye pour discuter « des questions relatives à la coopération entre leurs pays respectifs et la question sécuritaire dans la Région des Grands-Lacs ».⁴

Une semaine plus tôt, le sommet tripartite de Luanda qui devait réunir les chefs d’Etat du Rwanda et de la RDC autour du Médiateur dans le conflit congolais Joao Lourenço d’Angola avait été annulé à la dernière minute et par surprise le15 décembre 2024.⁵

La présente édition du Bulletin de Justice aborde la problématique de l’implication de l’armée burundaise dans une guerre illégitime en RD Congo et qui occasionne des pertes importantes en vies humaines des militaires burundais déployés illégalement en territoire étranger pour des intérêts inavoués et sectaires d’une poignée de caciques du parti CNDD-FDD au pouvoir.

Puis, au delà des pertes en vies humaines, la dérive politique du CNDD-FDD d’engager le Burundi dans des alliances politico-ethniques avec les milieux véhiculant l’idéologie génocidaire au niveau régional expose le Burundi aux risques de conflit violent avec le Rwanda au détriment des peuples des deux pays qui partagent pourtant les mêmes valeurs humaines et socio-culturelles.

Cette tendance a été illustrée par des propos négationnistes du génocide des Tutsi du Rwanda tenus par le président du CNDD-FDD Réverien Ndikuriyo au cours de la conférence mentionnée du 3 janvier 2025. Pour lui, « le Rwanda pleurniche toujours au sujet du génocide commis contre des Tutsis il y a de cela 30 ans sans qu’il ait pu mettre hors d’état de nuire les présumés génocidaires alors qu’il n’a jamais cessé de les traquer jusqu’en RDC ». Il tournait en dérision les reproches selon lesquelles l’armée burundaise serait de connivence en RD Congo avec les FARDC, Wazalendo et FDLRs, tenants de l’idéologie génocidaire des Tutsi au Rwanda en 1994.¹

Ainsi à travers la présente publication, SOS-TORTURE BURUNDI s’inscrit dans le plaidoyer en faveur d’une culture de bonne gouvernance et de la promotion de l’État de droit au Burundi par le respect de la loi, en scrutant le cadre juridique de l’intervention des militaires burundais en République Démocratique du Congo.

L’objectif de l’analyse vise donc à attirer l’attention de l’opinion publique sur les conditions du déploiement de l’armée burundaise en territoire étranger en violation du cadre légal régissant l’intervention militaire burundaise en territoire étranger, avec toutes les conséquences qui en découlent tant sur le plan humain, politico-diplomatique et sécuritaire.

Il est aussi question d’interpeler les autorités burundaises au strict respect de la loi dans les opérations susceptibles de mettre en danger la vie des militaires burundais tout en les mettant devant leurs propres responsabilités relativement aux violations éventuelles de la loi.

Ainsi, la première partie traite du cadre légal de l’intervention de l’armée burundaise à l’étranger. La deuxième partie revient sur le déploiement des militaires burundais en République Démocratique du Congo tandis que la troisième et dernière partie est consacrée aux conséquences de l’intervention militaire burundaise en RDC sur la paix et la stabilité dans la Région des Grands- Lacs. Enfin, une conclusion générale est tirée et des recommandations sont formulées à l’endroit des autorités politiques et militaires responsables directes et/ou indirectes des violations de la loi qui ont endeuillé des familles entières des militaires.

La Rédaction

1 Yaga-Burundi, 6 janvier 2025 Conférence de presse du CNDD-FDD, Lien : https://www.yaga-burundi.com/conference-presse-cndd-fdd/

Déclaration de la société civile sanctionnant la commémoration du 9ème anniversaire des massacres du 11 et 12 décembre 2015 commis au Burundi

Déclaration de la société civile sanctionnant la commémoration du 9^ème anniversaire des massacres du 11 et 12 décembre 2015 commis au Burundi.

A l’occasion de la commémoration du neuvième anniversaire des massacres perpétrés par les services   de sécurité du Burundi, en connivence avec les Imbonerakure   en dates du 11 et 12 décembre 2015 contre les populations civiles réputées comme opposées au troisième mandat inconstitutionnel de feu Président Nkurunziza, les organisations de la société civile indépendante signataires de la présente portent à la connaissance de l’opinion tant nationale qu’internationale ce qui suit :

Déclaration de la société Civile sanctionnant la commémoration du 9ème anniversaire des massacres du 11 et 12 décembre 2015 commis au Burundi (1)

« ALERTE SUR LA DERIVE SOCIO-POLITIQUE AU BURUNDI : LA SOCIETE CIVILE EN EXIL DENONCE LA REPRESSION ET L’IMPOSTURE A LA VEILLE DES ELECTIONS DE 2025 »

Le Burundi connait une crise socio-politique continue, caractérisée par plusieurs cas de violation des droits humains dont des meurtres, des assassinats, des viols, des actes de tortures, d’enlèvements, de disparitions forcées et de détentions arbitraires. Cette situation a causé un déplacement massif des citoyens burundais, dont plus de 250.000 vivant toujours dans les camps des réfugiés tandis que la majorité des citoyens burundais vit dans une peur panique chronique.

Depuis le début de l’année 2024, la crise économique a empiré la situation des burundais suite à la dépréciation de la monnaie burundaise, la rareté des devises, la pénurie persistante du carburant ainsi que la montée exponentielle des prix des biens de première nécessité.

Cette crise politique et économique a débuté en 2015 et se pérennise encore aujourd’hui sur fond d’un conflit non résolu, depuis la décision illégale de feu président Pierre Nkurunziza de se maintenir au pouvoir en violation de la Constitution et de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation. Cette forfaiture a d’ailleurs fait l’objet d’une affaire portée devant la Cour de justice de la communauté est africaine qui a déclaré que ce troisième mandat avait violé la Constitution du Burundi, l’accord d’Arusha et le traité de la communauté des Etats d’Afrique de l’Est. Malgré cela, le Gouvernement du Burundi a constamment rejeté toute proposition de dialogue entre burundais en vue de la résolution de la crise de 2015 et de ses conséquences.

Lire l’intégralité de la déclaration.

30.10.2024 Declaration OSC CONTEXTE Burundi V.F

Burundi: Déclaration conjointe à l’occasion de la journée internationale de la presse

À l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse,19 organisations de la société civile burundaise unissent leurs voix pour dénoncer la persécution continue des 2 journalistes et la violation éhontée de la liberté de la presse. Depuis le début de la crise politique de 2015 consécutive au 3ème mandat anticonstitutionnel du Président Pierre Nkurunziza, le Burundi s’illustre par la dégradation continue des conditions de travail des journalistes et la restriction drastique de l’espace civique orchestrée par le régime CNDD-FDD au pouvoir.

BURUNDI Déclaration sur la liberté de la presse

 

 

Déclaration pour la commémoration du 9ème anniversaire du lancement des manifestations publiques au Burundi

Les organisations signataires de la présente déclaration commémorent la journée tragique du 26 avril 2015 dans l’histoire socio-politique du Burundi. Ce jour, le pouvoir du parti du Conseil National pour la Défense de la Démocratie – Forces de Défense de la Démocratie (CNDD-FDD) a exercé une répression sanglante à l’endroit des manifestants qui demandaient la légalité constitutionnelle et le respect de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi. Les Burundais se rappellent des milliers de citoyens qui, après deux mandats consécutifs du feu Président Pierre Nkurunziza, descendirent dans la rue après l’annonce de sa candidature par le parti CNDD-FDD aux présidentielles de 2015, il allait briguer un troisième mandat en violation fragrante de la Constitution et de l’Accord d’Arusha.

Déclaration pour la commémoration du 9ème anniversaire du lancement des manifestations pacifiques au Burundi

 

Les autorités burundaises doivent cesser immédiatement la persécution et la poursuite des défenseurs des droits humains

L’hostilité du gouvernement burundais envers les médias et la société civile se poursuit et s’intensifie malgré l’élection d’un nouveau président en mai 2020. En juin 2020, douze défenseurs des droits humains et journalistes en exil ont été condamnés pour avoir participé à une tentative de coup d’État en mai 2015.

Depuis la crise politique en 2015, la liberté de la presse et la sécurité des journalistes, des avocats, et des défenseurs des droits humains sont en déclin. Ces derniers sont régulièrement censurés, arrêtés, détenus et emprisonnés. Plusieurs d’entre eux demeurent en exil en raison des menaces continues proférées à leur encontre par les autorités burundaises.  

La condamnation de dix ans de prison et une amende d’un million de franc burundais à la journaliste Floriane IRANGABIYE le 2 janvier 2023 ainsi que l’arrestation de cinq défenseurs des droits humains, à savoir Sonia NDIKUMASABO, Marie EMERUSABE, Audace HAVYARIMANA, Sylvana INAMAHORO et Prosper RUNYANGE le 14 février 2023 sont profondément troublantes et révélatrices de la répression continue au Burundi. 

Floriane IRANGABIYE a été arrêtée pour « atteinte à l’intégrité du territoire national » ;  une émission diffusée sur une station en ligne IGICANIRO qu’elle aurait animée en août 2022, au cours de laquelle elle aurait interviewé un défenseur des droits humains et un journaliste en exil critiques du bilan du Burundi en matière des droits humains.

La condamnation de Floriane IRANGABIYE est un cas d’étude de la répression croissante contre ceux qui critiquent le gouvernement, et met en lumière la manipulation du système judiciaire par les autorités burundaises pour faire taire ses critiques. 

Maître Sonia NDIKUMASABO, présidente de l’Association des femmes juristes du Burundi (AFJB) et ancienne vice-présidente de la Commission nationale indépendante des droits de l’homme au Burundi (CNIDH) ; Marie EMERUSABE, coordinatrice générale de l’AFJB ; Audace HAVYARIMANA, représentant légal de l’Association pour la paix et la promotion des droits de l’homme (APDH) ; et Sylvana INAMAHORO, directrice exécutive de l’APDH, ont été arrêtés le 14 février 2023 à l’Aéroport Melchior Ndadaye de Bujumbura alors qu’ils se rendaient à une réunion à Kampala. Prosper RUNYANGE, coordonnateur du projet foncier au sein de l’APDH, a été arrêté le même jour à Ngozi.

Ces organisations à but non lucratif ont toujours travaillé dans le respect des lois en vigueur au Burundi et en conformité avec les directives du ministère de l’Intérieur. La loi burundaise (Loi ASBL 2017) prévoit un régime spécifique pour la gestion des manquements légaux des organisations à but non lucratif, et ce régime permet une gestion administrative d’éventuels manquements.

En somme, ces arrestations successives violent le droit à la liberté d’expression et le droit d’association garantis par l’article 32 de la Constitution du Burundi, ainsi que l’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, faisant partie intégrante de la Constitution selon les dispositions de l’article 19. Ces violations flagrantes constituent également une atteinte mondiale à la liberté des médias.

SOS-Torture / Burundi et le Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne (CRWDP) sont préoccupés par le manque d’indépendance du pouvoir judiciaire burundais et par la violation des droits et libertés fondamentaux du gouvernement burundais.

SOS-Torture / Burundi et le CRWDP exhortent le gouvernement burundais à :

• Restaurer l’état de droit et maintenir la démocratie.
• Garantir le droit à un procès équitable et à la présomption d’innocence, tels que stipulés dans l’article 40 de la Constitution du Burundi.
• Cesser immédiatement la persécution et la poursuite des défenseurs des droits humains et des journalistes.
• Libérer immédiatement et inconditionnellement Floriane IRANGABIYE, Me Sonia NDIKUMASABO, Marie EMERUSABE, Audace HAVYARIMANA, Sylvana INAMAHORO et Prosper RUNYANGE.
• Sauvegarder les droits et libertés fondamentaux de tout citoyen burundais.
• Mener des réformes concrètes et substantielles pour remédier au manque d’indépendance judiciaire et cesser les poursuites politiques. 

Armel Niyongere 

Secrétaire-général, SOS-Torture / Burundi 

Collaborateur émérite, CRWDP

armelniyo@gmail.com 

Judith Abitan

Directrice exécutive, CRWDP

judithabitan@rwchr.org 

Le Gouvernement du Burundi doit dissoudre l’entreprise « Bimenye Burundi Communication Center « BBCC » » impliquée dans la propagation des   discours de la haine.

L’organisation SOS Torture Burundi est profondément préoccupée par le phénomène de propagation des discours de haine en ligne par des lanceurs d’alerte comme « Bimenye Burundi Communication Center « BBCC »   qui risque d’occasionner des crimes contre cibles parmi lesquelles figurent les Défenseurs des Droits de l’Homme au Burundi. PDF

Le cas emblématique de l’entreprise BBCC, une entreprise de communication agréée par le pouvoir de Gitega, érigée en outil du pouvoir pour diffuser le discours de la haine, est particulièrement alarmant.

Elle est implantée sur tout le territoire national avec des antennes provinciales et communales. Elle est agréée sur le numéro comme entreprise de communication sous le numéro RCN N°28190/20 avec NIF 4001567439 depuis 2020.

Cette entreprise de communication a plusieurs programmes dont celui d’aider les Burundais à apprendre de l’histoire pour se lancer vers le développement en tenant compte du passé afin d’éviter de replonger dans les mêmes erreurs.

A travers ce programme, elle produit une émission dénommé « Bimenye ntaco bitwaye » littéralement en Français (Sachez-le, il n’y a pas d’inconvénients). Cette émission est selon cette organisation une espace pour renforcer l’éducation, la citoyenneté et le patriotisme en s’appuyant sur l’histoire du monde et du Burundi. Les émissions sont diffusées à travers les groupes WhatsApp et les autres canaux de communication de cette entreprise.

Les informations contenues dans ces émissions sur le passé douloureux du pays sont déformées et s’attaquent clairement à une composante sociale que compte le Burundi, les Batutsi dit les Bahima par l’animateur principal de cette émission, le nommé Thaddée Nzigamasabo.

L’organisation SOS Torture Burundi déplore qu’une entreprise de communication agréée par le pouvoir continue à œuvrer sur le territoire du Burundi en diffusant des discours de la haine sans s’inquiéter.

En effet, les enseignements dispensés par BBCC ne font que raviver les démons des divisions interethniques sources des conflits et guerres entre les Burundais.

Puis, le silence des autorités politiques et publiques fait penser que l’entreprise a une bénédiction du pouvoir ou une complicité si on considère ses antennes ouvertes sans entraves dans toutes les provinces du pays et l’impact à court, moyen et long terme de sa propagande haineuse sur les jeunes qui reçoivent ces enseignements de l’histoire tronquée.

Vu les conséquences des discours de la haine qui sont véhiculés par la BBCC, l’organisation recommandé :

• Au gouvernement :
• De retirer l’agrément à l’entreprise de communication BBCC
• De suivre de près les enseignements dispensés par la BBCC
• De fermer toutes les antennes de la BBCC au Burundi
•  
• Au Conseil National de la Communication (CNC) :

• De prendre toutes les mesures nécessaires pour arrêter la diffusion des messages de la haine par BBCC.

TRENTE ANS APRES LA RATIFICATION DE LA CEDEF, OU EN EST LE BURUNDI ?

Le 8 mars 2022, le Burundi s’est joint, comme d’habitude, à la communauté internationale pour célébrer la Journée internationale de la Femme sous le thème « la femme au centre du développement agricole et de la protection environnementale ».

Le Président de la République, Evariste Ndayishimiye, a rehaussé de sa présence les cérémonies de commémoration de la journée au stade « Ivyizigiro » de Rumonge, au Sud-Ouest du pays. Dans son discours, il a fait remarquer que « la femme burundaise a toujours été bien considérée et protégée par la société, en témoigne l’adoption rapide des textes légaux y relatifs. »[1] Mais au-delà de ce discours élogieux du Chef de l’Etat sur le respect des droits des femmes au Burundi et du folklore qui a entouré l’événement, notamment un long défilé des femmes des différentes institutions et associations ainsi que les danses culturelles, il y a lieu de s’interroger sur l’état des lieux des droits de la femme au Burundi, 30 ans après la ratification de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF). Lire plus

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[1] https://www.presidence.gov.bi/2022/03/08/la-femme-burundaise-sest-engagee-a-demontrer-sa-bravoure-dans-le-secteur-agricole-et-lenvironnement/

UNE CHARTE DE L’UNITE NATIONALE SANS IMPACT DURABLE DEPUIS 31 ANS

La présente édition du bulletin souligne l’impact limité de la charte de l’unité nationale depuis son adoption le 5 février 1991, qui se manifeste par l’écart qui s’élargit davantage entre le discours rassurant des dirigeants et la réalité des mauvaises pratiques en matière d’unité nationale. Des recommandations sont formulées en guise de contribution pour
combler ce fossé.

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BURUNDI : « UNE SOCIETE CIVILE ASPHYXIEE ET UNE PARTICIPATION CITOYENNE MISE A L’EPREUVE »

A la veille du scrutin de 2015 et de la crise socio-politique qui s’en est suivie, la société civile burundaise avait considérablement gagné en maturité et en impact aussi bien sur la population que sur la vie politique. Tous ces acquis se sont, en effet, envolés à la suite de la tentative de
coup d’Etat de 2015.

Les organisations de la société civile et des médias ont été particulièrement visées. Elles étaient accusées d’avoir collaboré avec les instigateurs du coup d’Etat et d’avoir
organisé ou soutenu les manifestations en relayant les informations sur ces événements.

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