Catégorie : Plaidoyer
Burundi : Il faut renouveler le mandat du Rapporteur spécial et garantir des ressources financières adéquates pour son travail de suivi et de documentation de la situation
Les autorités burundaises doivent cesser immédiatement la persécution et la poursuite des défenseurs des droits humains
L’hostilité du gouvernement burundais envers les médias et la société civile se poursuit et s’intensifie malgré l’élection d’un nouveau président en mai 2020. En juin 2020, douze défenseurs des droits humains et journalistes en exil ont été condamnés pour avoir participé à une tentative de coup d’État en mai 2015.
Depuis la crise politique en 2015, la liberté de la presse et la sécurité des journalistes, des avocats, et des défenseurs des droits humains sont en déclin. Ces derniers sont régulièrement censurés, arrêtés, détenus et emprisonnés. Plusieurs d’entre eux demeurent en exil en raison des menaces continues proférées à leur encontre par les autorités burundaises.
La condamnation de dix ans de prison et une amende d’un million de franc burundais à la journaliste Floriane IRANGABIYE le 2 janvier 2023 ainsi que l’arrestation de cinq défenseurs des droits humains, à savoir Sonia NDIKUMASABO, Marie EMERUSABE, Audace HAVYARIMANA, Sylvana INAMAHORO et Prosper RUNYANGE le 14 février 2023 sont profondément troublantes et révélatrices de la répression continue au Burundi.
Floriane IRANGABIYE a été arrêtée pour « atteinte à l’intégrité du territoire national » ; une émission diffusée sur une station en ligne IGICANIRO qu’elle aurait animée en août 2022, au cours de laquelle elle aurait interviewé un défenseur des droits humains et un journaliste en exil critiques du bilan du Burundi en matière des droits humains.
La condamnation de Floriane IRANGABIYE est un cas d’étude de la répression croissante contre ceux qui critiquent le gouvernement, et met en lumière la manipulation du système judiciaire par les autorités burundaises pour faire taire ses critiques.
Maître Sonia NDIKUMASABO, présidente de l’Association des femmes juristes du Burundi (AFJB) et ancienne vice-présidente de la Commission nationale indépendante des droits de l’homme au Burundi (CNIDH) ; Marie EMERUSABE, coordinatrice générale de l’AFJB ; Audace HAVYARIMANA, représentant légal de l’Association pour la paix et la promotion des droits de l’homme (APDH) ; et Sylvana INAMAHORO, directrice exécutive de l’APDH, ont été arrêtés le 14 février 2023 à l’Aéroport Melchior Ndadaye de Bujumbura alors qu’ils se rendaient à une réunion à Kampala. Prosper RUNYANGE, coordonnateur du projet foncier au sein de l’APDH, a été arrêté le même jour à Ngozi.
Ces organisations à but non lucratif ont toujours travaillé dans le respect des lois en vigueur au Burundi et en conformité avec les directives du ministère de l’Intérieur. La loi burundaise (Loi ASBL 2017) prévoit un régime spécifique pour la gestion des manquements légaux des organisations à but non lucratif, et ce régime permet une gestion administrative d’éventuels manquements.
En somme, ces arrestations successives violent le droit à la liberté d’expression et le droit d’association garantis par l’article 32 de la Constitution du Burundi, ainsi que l’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, faisant partie intégrante de la Constitution selon les dispositions de l’article 19. Ces violations flagrantes constituent également une atteinte mondiale à la liberté des médias.
SOS-Torture / Burundi et le Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne (CRWDP) sont préoccupés par le manque d’indépendance du pouvoir judiciaire burundais et par la violation des droits et libertés fondamentaux du gouvernement burundais.
SOS-Torture / Burundi et le CRWDP exhortent le gouvernement burundais à :
- Restaurer l’état de droit et maintenir la démocratie.
- Garantir le droit à un procès équitable et à la présomption d’innocence, tels que stipulés dans l’article 40 de la Constitution du Burundi.
- Cesser immédiatement la persécution et la poursuite des défenseurs des droits humains et des journalistes.
- Libérer immédiatement et inconditionnellement Floriane IRANGABIYE, Me Sonia NDIKUMASABO, Marie EMERUSABE, Audace HAVYARIMANA, Sylvana INAMAHORO et Prosper RUNYANGE.
- Sauvegarder les droits et libertés fondamentaux de tout citoyen burundais.
- Mener des réformes concrètes et substantielles pour remédier au manque d’indépendance judiciaire et cesser les poursuites politiques.
Armel Niyongere
Secrétaire-général, SOS-Torture / Burundi
Collaborateur émérite, CRWDP
Judith Abitan
Directrice exécutive, CRWDP
Burundi : Le CDH devrait poursuivre son examen minutieux de la situation et son travail en faveur de la justice et de la redevabilité
Lettre conjointe à l’attention des Représentants permanents des États Membres et Observateurs du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, Genève (Suisse)
Madame, Monsieur le Représentant permanent,
Lors de la 45ème session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (ci-après le Conseil), en octobre 2020, le Conseil a renouvelé le mandat de la Commission d’enquête (CoI) sur le Burundi pour une année supplémentaire. Cette décision a permis au seul mécanisme indépendant ayant pour mandat de documenter les violations et atteintes aux droits humains de suivre et de faire rapport publiquement sur la situation au Burundi de poursuivre effectivement son travail. En adoptant la résolution 45/19, le Conseil a reconnu que des évolutions politiques n’équivalent pas à des changements en matière de droits humains et a réaffirmé sa responsabilité de soutenir les victimes et les survivants de violations et de continuer à œuvrer à améliorer la situation dans le pays.