Catégorie : Monitoring Des Violations Des Droits Humains
RAPPORT N° 491 DE SOS-TORTURE BURUNDI PUBLIE LE 11 MAI 2025
Le présent rapport de SOS-Torture Burundi couvre la période du 3 au 10 mai 2025 et documente les cas de violations des droits de l’homme commis au Burundi.
Au cours de cette période, trois (3) personnes ont été assassinées dans les provinces de Gitega et Muramvya.
Le rapport signale également le cas d’un (1) militant du parti Sahwanya-FRODEBU grièvement blessé par des Imbonerakure en province de Makamba, ainsi que celui de deux (2) personnes enlevées en mairie de Bujumbura.
Rapport d’analyse conjoint sur la situation des droits humains au Burundi(octobre 2024-février 2025)
Le présent rapport, couvrant la période d’octobre 2024 à février 2025, porte sur le travail de monitoring des violations des droits humains au Burundi tel que mené par cinq Organisations de la Société Civile (OSC) assemblées au sein de la « Communauté De Pratiques » (CDP) dont : le FOCODE, le FORSC, SOS Torture, la Ligue Iteka et le Mouvement INAMAHORO. Les principaux domaines qui font l’objet du monitoring sont notamment : les enlèvements, les disparitions forcées et les abus judiciaires, les violations des droits fonciers avec un accent particulier sur les droits fonciers des femmes et des filles, les arrestations et les détentions arbitraires, les violences basées sur le genre (VBG) et les violences envers les enfants, et les violations des droits humains dans les zones d’extraction minière.
Sans être exhaustif quant à reprendre tous les cas monitorés pendant une période de cinq mois (octobre 2024 à février 2025), il sied de préciser que cette période a été marquée par des cas de violations des droits humains dans un contexte sécuritaire préoccupant, notamment à l’Est de la RDC. Il a été ainsi observé des arrestations et détentions illégales, des tueries et/ou disparitions forcées et des abus judiciaires, perpétrés dans un climat d’impunité totale. Basé sur des informations réelles et vérifiées sur terrain, ce travail de monitoring fait également référence aux instruments juridiques nationaux et internationaux régulièrement ratifiés par le Burundi réaffirmant le caractère sacré des droits et libertés des citoyens.
Ainsi la société civile, comme acteur indépendant et contrepoids des gouvernants, joue un rôle important de « watchdog » pour assurer le suivi du respect des droits humains et des libertés fondamentales des citoyens pour assoir l’Etat de droit.
En vue de documenter et d’informer l’opinion nationale et internationale sur les différentes violations des droits humains et exiger des comptes aux autorités burundaises face à leur action ou inaction, il est impératif d’agir pour garantir la justice aux victimes et prévenir la répétition des abus. Comme elles le décrivent dans les lignes qui suivent, les organisations membres de la CDP ont pu collecter des informations sur des abus qualifiés de cas emblématiques de violations de droits humains au Burundi durant la période du présent rapport.
Rapport d’analyse conjoint de la situation des droits humains au Burundi(octobre 2024-février 2025
RAPPORT N° 490 DE SOS-TORTURE BURUNDI PUBLIE LE 4 MAI 2025
Le présent rapport de SOS-Torture Burundi couvre la période du 26 avril au 3 mai 2025 et documente les cas de violations des droits de l’homme commis au Burundi.
Au cours de cette période, trois (3) personnes ont été assassinées dans la province de Bubanza.
Le rapport relève également le cas d’un (1) journaliste qui a été gravement torturé et séquestré au campus Mutanga, en mairie de Bujumbura par des représentants des étudiants de l’Université du Burundi et celui d’une (1) femme qui est arbitrairement détenue avec son enfant dans la province de Gitega.
RAPPORT N° 489 DE SOS-TORTURE BURUNDI PUBLIE LE 27 AVRIL 2025
Le présent rapport de SOS-Torture Burundi couvre la période du 19 au 26 avril 2025 et documente les cas de violations des droits de l’homme commis au Burundi.
Au cours de cette période, trois (3) personnes ont été assassinées dans les provinces de Gitega, Kayanza et Kirundo.
Le rapport relève également le cas de deux (2) journalistes qui ont été arbitrairement arrêtés en mairie de Bujumbura ainsi qu’un (1) militant du parti CNL (Congrès national pour la Liberté) porté disparu en province de Bujumbura.
RAPPORT N° 488 DE SOS-TORTURE BURUNDI PUBLIE LE 20 AVRIL 2025
Le présent rapport de SOS-Torture Burundi couvre la période du 12 au 19 avril 2025 et documente les cas de violations des droits de l’homme commis au Burundi.
Au cours de cette période, trois (3) personnes ont été assassinées dans les provinces de Cibitoke et de Gitega.
Le rapport relève également le cas de trois (3) responsables du Congrès National pour la Liberté (CNL), fidèles à Agathon Rwasa, arbitrairement arrêtés dans les provinces de Gitega et Makamba, ainsi qu’une (1) personne portée disparue en mairie de Bujumbura.
Les observations finales du Comité des Nations Unies contre la torture(CAT)
Komite ijejwe kurwanya kuboreza igufa kiremwa muntu
Umwihwezo ku vyiyumviro vya nyuma bijanye n’icegeranyo ca gatatu c’ibihe bimwe bimwe igihugu c’Uburundi cabayemwo.
- Komite yarasuzumye icegeranyo ca gatatu c’Uburundi mu nama zayo za 2039 na 2042 ku magenekerezo ya 31 Gitugutu na 1 Munyonyo 2023, maze iremeza uwu mwihwezo ku vyiyumviro vya nyuma mu nama yayo igira 2066, ku wa 21 Munyonyo 2023.
- Intangamarara
- Komite yakiriye neza icegeranyo ca gatatu ca Leta c’ibihe bimwe bimwe, ariko ikaba itashimye kubona ico cegeranyo catanzwe gicerewe imyaka ibiri. Komite irashimira kandi Leta ku nyishu zanditse bashize ku rutonde rw’ibibazo
- Komite irashima akaryo yahawe ko kugiranira ibiganiro vyubaka n’intumwa za Leta. Ikindi Komite ishima ni inyishu zatanzwe ku munwa hamwe no mu nyandiko zatanzwe ku bibazo n’impungenge vyari vyashikirijwe mu gihe c’isuzuma ry’icegeranyo c’ibihe bimwe bimwe.
Les observations finales de CAT_Kirundi
RAPPORT N° 487 DE SOS-TORTURE BURUNDI PUBLIE LE 13 AVRIL 2025
Le présent rapport de SOS-Torture Burundi couvre la période du 5 au 12 avril 2025 et documente les cas de violations des droits de l’homme commis au Burundi.
Au cours de cette période, trois (3) personnes ont été assassinées, dans la province de Cibitoke et en mairie de Bujumbura.
Le rapport relève également le cas de deux (2) responsables du Congrès National pour la Liberté (CNL), fidèles à Agathon Rwasa qui ont été arbitrairement arrêtés sous forme d’enlèvement par des agents du Service National de Renseignement (SNR) en mairie de Bujumbura.
RAPPORT N° 486 DE SOS-TORTURE BURUNDI PUBLIE LE 6 AVRIL 2025
Le présent rapport de SOS-Torture Burundi couvre la période du 29 mars au 5 avril 2025 et documente les cas de violations des droits de l’homme commis au Burundi.
Durant cette période, une (1) personne a été arbitrairement arrêtée et détenue en mairie de Bujumbura.
Le rapport mentionne aussi trois (3) cas d’enlèvements perpétrés par des agents du Service National de renseignement (SNR), survenus dans la province de Bujumbura et dans la mairie de Bujumbura.
OPACITE DANS LA PASSATION ET LA GESTION DES MARCHES PUBLICS AU BURUNDI:UN DEFI A RELEVER POUR LA REUSSITE DE TOUTE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DU PAYS
Le 4 mars 2025, le Burundi a été classé à la 170ème position sur 176 et 44ème sur 47 en Afrique subsaharienne par Index of Economic Freedom, à partir de 12 indicateurs répartis en quatre catégories principales : l’Etat de droit (incluant la protection des droits de propriété, l’intégrité gouvernementale et l’efficacité judiciaire), la prépondérance du gouvernement dans l’économie, l’efficacité réglementaire et l’ouverture des marchés avec un score bas de 39,7%.
Selon des experts un tel rapport indique que le Burundi n’attire pas les investisseurs du fait de « forte prévalence de la corruption, l’inflation à 40 pour cent, le faible niveau de liberté des marchés et la rareté de la main-d’œuvre qualifiée constituent autant d’obstacles ».[1]
Ce score médiocre amène la rédaction du Bulletin de Justice, SOS Torture Burundi à scruter la problématique de passation des marchés publics au Burundi qui reste parmi les facteurs clés du développement économique et d’attraction des investisseurs pour formuler des recommandations sur les voies et moyens de relever les défis en cours. En effet, au Burundi tout comme ailleurs, les marchés publics représentent de véritables enjeux économiques et financiers, voire de développement. Chaque année, une part importante du budget de l’Etat fait l’objet de passation de marchés qui constituent 70% du budget de l’Etat..[2] Ils sont donc stratégiques pour impulser et soutenir la croissance à travers des projets d’investissement et d’équipement. En un mot comme en mille, un système des marchés publics bien conçu constitue un maillon incontournable dans la vie économique, un levier stratégique pour le développement socio-économique en vue d’aboutir aux objectifs des politiques publiques[3].
Erigé au rang des principes de base de la gestion des marchés publics par l’article 11[4] du Code des marchés publics[5], le principe de transparence signifie que « toutes les personnes physiques ou morales à même de soumissionner sont informés sur les points concernant le marché projeté »[6]. En d’autres termes, l’obligation de transparence consiste à garantir, en faveur de tout soumissionnaire potentiel, un degré de publicité adéquat permettant une ouverture des marchés à la concurrence ainsi que le contrôle de l’impartialité des procédures de passation[7]. Les marchés concernés sont bien évidemment les marchés de travaux, de fournitures, de prestations ainsi que les délégations de services publics[8].
Hélas, un diagnostic de la gestion des marchés publics au Burundi laisse entrevoir que les procédures d’attribution manquent souvent de transparence et ne répondent pas toujours à des critères de sélection objectifs. Le public a été surpris,, à maintes reprises, par des scandales financiers portant sur des barrages, des écoles, des hôpitaux, des routes, bref des infrastructures d’intérêt public, qui n’ont pas été exécutés ou dont des soumissionnaires n’ont pas été à la hauteur de leurs engagements. Face à ce triste constat, il est légitime de s’interroger s’il y a eu des appels d’offres ouverts basés sur une concurrence effective et en toute transparence ? Cette question se pose chaque fois que les autorités sermonnent les soumissionnaires qui ont failli à leurs offres ou les agents publics qui leur ont attribué le marché.
[1] IWACU, 24 mars 2025, Index of Economic Freedom 2025 : score préoccupant pour le Burundi, Lien : https://www.iwacu-burundi.org/index-of-economic-freedom-2025-score-preoccupant-pour-le-burundi/
[2] IWACU, 5 Octobre 2023, Olucome : La corruption, une gangrène dans les marchés publics, Lien : https://www.iwacu-burundi.org/olucome-la-corruption-une-gangrene-dans-les-marches-publics/
[3] OIDD, « Les marchés publics dans les pays en développement. Leçons apprises dans les activités récentes de l’IDLO », article disponible sur le site https://www.files.ethz.ch/isn/141160/27.pdf.
[4] L’article 11 du Code des marchés public dispose comme suit : « Les règles fixées par la présente loi reposent sur les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures (…) ».
[5] Les marchés publics sont actuellement régis par la loi N°1/04 du 29 janvier 2018 portant Code des marchés publics.
OAG, « Analyse de la transparence dans la gestion des marchés publics. La loi N°1/01 du 04 Février 2008 portant Code des marchés publics au Burundi : Une loi tournée », Bujumbura, Décembre 2012, p.12.
[7] Idem, p.23.
[8] Voir l’Article 5 du Code des marchés publics.
RAPPORT N° 485 DE SOS-TORTURE BURUNDI PUBLIE LE 30 MARS 2025
Le présent rapport de SOS-Torture Burundi couvre la période du 22 au 29 mars 2025 et documente les cas de violations des droits de l’homme survenus au Burundi.
Durant cette période, deux (2) personnes ont été assassinées dans les provinces de Cibitoke et Muyinga.
Le rapport mentionne aussi le cas d’une (1) personne qui a été grièvement blessée par des Imbonerakure dans la province de Ngozi et celui d’une (1) personne qui a été arbitrairement arrêtée et détenue en province de Mwaro.
Enfin, le rapport met en exergue deux (2) cas d’enlèvements opérés par des agents du Service National de renseignement dans les provinces de Gitega et Muyinga.