Burundi : Le CDH devrait poursuivre son examen minutieux de la situation et son travail en faveur de la justice et de la redevabilité

Lettre conjointe à l’attention des Représentants permanents des États Membres et Observateurs du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, Genève (Suisse)

Madame, Monsieur le Représentant permanent,

Lors de la 45ème session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (ci-après le Conseil), en octobre 2020, le Conseil a renouvelé le mandat de la Commission d’enquête (CoI) sur le Burundi pour une année supplémentaire. Cette décision a permis au seul mécanisme indépendant ayant pour mandat de documenter les violations et atteintes aux droits humains de suivre et de faire rapport publiquement sur la situation au Burundi de poursuivre effectivement son travail. En adoptant la résolution 45/19, le Conseil a recon­nu que des évolutions po­litiques n’équivalent pas à des changements en matière de droits hu­mains et a réaffirmé sa responsabilité de soutenir les victimes et les survivants de vio­lations et de continuer à œuvrer à améliorer la situation dans le pays.

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Au Burundi Les Droits De L’homme Violés En Toute Impunité

Des rapports évoquent depuis 2015 des atteintes et abus au droits humains perpetrés par des agents de l’ordre; police, services de renseignement, les miliciens pro parti au pouvoir.

Les rapports évoquent les arrestations arbitraires qui ciblent particulièrement les personnes opposées au troisième mandant du Président Nkurunziza, et aux  membres de l’ancienne armée « ex-Fab » majoritairement tutsi,  soupçonnés d’être opposés au mandat illégal du Président Pierre Nkurunziza et de soutenir les mouvements armés.  

• Lors de sa 121^ème session tenue 121^ème session qui a eu lieu du 11 au 15 mai 2020, le Groupe de travail a transmis à l’attention du Gouvernement burundais 35 cas allégués de disparition forcée de citoyens burundais totalisant 156 cas de disparitions forcées déjà transmis au Gouvernement du burundi toujours non élucidés depuis 2015.

• Lancement d’une liste noire des juges et magistrats des Parquets qui servent à d’autres intérêts que ceux de la justice.

L’Organisation SOS-Torture Burundi lance  une campagne pour identifier les juges et magistrats des parquets en fonction qui ont servi à d’autres intérêts que ceux de la justice pour les mettre sur la liste noire qui sera utilisée lors de la réforme de l’appareil judiciaire Burundais. La constitution de la République du Burundi en son article 60 prévoit que le pouvoir judiciaire est le gardien des droits et des libertés publiques et assure le respect de ces droits et libertés dans les conditions prévues par la loi.

Les magistrats des parquets quant à  eux  exercent leurs fonctions conformément à la loi, en toute équité, de manière cohérente et diligente, respectent et protègent la dignité humaine et défendent les droits de la personne humaine, contribuant ainsi à garantir une procédure régulière et le bon fonctionnement du système de justice pénale.

Dans le même ordre d’idée,  l’article 16 du décret n°100/114 du 30 avril 2013 portant guide de déontologie prévoit que  le devoir de légalité pour le magistrat consiste à respecter la constitution, les lois et règlements, les instruments internationaux relatifs aux droits de la personne humaine, les conventions, les contrats et accords de toutes les sortes qui intéressent notamment l’administration de la justice et la conduite des magistrats. L’article 17 quant à lui dispose que le magistrat doit respecter les procédures et assurer un procès équitable à toute personne traduite devant la justice et respecter l’autorité de la chose jugée tant sur le plan national qu’international.

Il découle des instruments juridiques et légaux ci haut présentés que le rôle du magistrat est de rendre justice dans des conditions respectueuses des droits de la personne humaine. Ils sont tenus de veiller à ce que la procédure judiciaire soit objective, impartiale et juste

Depuis plusieurs années, on observe un décalage entre la théorie et la pratique en ce qui concerne le rôle et le devoir des magistrats,  les magistrats obéissent non pas à l’autorité de la loi mais à celle des décideurs politiques et cela au détriment des droits et garanties de la personne humaine. La procédure souvent engagée, comme celle  récemment observée au tribunal de Grande Instance Muyinga est une démonstration ridicule  du manque d’indépendance  et d’honnêteté professionnelle  surtout lorsque les juges    ont opté à  entendre  et condamner froidement  le caporal Fulgence et ses amis d’infortunes  torturés à mort par  le responsable des services de renseignement a Muyinga , celle relative à la radiation des avocats et bien d’autres, montrent que certains magistrats  se laissent téléguider par le pouvoir et enfreignent à leurs devoirs  de rendre justice en toute neutralité et cela dans le respect de l’intégrité physique de la personne humaine . Cette situation viole non seulement les droits de l’homme mais aussi favorise l’impunité des crimes commis par certaines autorités administratives, militaires et policières bras droit du pouvoir qui sont devenus des « intouchables ». Et souvent ce genre de magistrats est souvent promu pour diriger des juridictions alors qu’ils ont été défaillants à leurs devoirs.

L’identification de magistrats véreux et corrompus pour les mettre sur  la liste noire et qui sera publié sur certains sites  est la première vers la lutte contre l’impunité et la prévention contre la violation des droits de l’homme par les responsables de l’application de la loi.

Pour ceux qui voudront témoigner :

Veuillez envoyer vos témoignages au numéro whatsapp : +32 465 349 366

SOS-Torture/Burundi a été initiée dans l’objectif d’informer l’opinion nationale et internationale sur les violations graves des droits de l’homme en cours au Burundi à travers des rapports de monitoring notamment sur la torture, les arrestations arbitraire,  les disparitions forcées, les violences sexuelles et les exécutions sommaires.

Cette initiative d’informer sur les réalités du pays a fait suite au carnage d’une centaine de personnes tuées au cours la journée du 11 décembre et celle du 12 décembre 2015 par des policiers et des militaires sous le prétexte de poursuivre des rebelles qui venaient d’attaquer des camps militaires situées à la périphérie de la capitale

Les zones touchées sont dites contestataires du troisième mandat du Président Nkurunziza à savoir  Musaga, Mutakura, Cibitoke,  Nyakabiga, Jabe, les deux dernières étant situées au centre la Mairie de Bujumbura.

Aucune Action N’a Été Menée Pour Poursuivre Les Assassins

Dans ce rapport de la campagne SOS-Torture/Burundi du 9 au 16 juillet 2016, nous évoquons les arrestations arbitraires qui ont repris d’intensité dans la ville de Bujumbura notamment la zone Musaga qualifiée de zone contestataire du 3ème mandat du Président de la République Pierre Nkurunziza.

Plusieurs dizaines de personnes ont été victimes de rafles quotidiennes, retenues durant des heures avant d’être relâchées sans explications, tandis que d’autres étaient embarquées par la police.

Au moins six personnes ont été assassinées dans différentes localités dont quatre à Bujumbura. Parmi les victimes figure la députée de l’EALA (East African Legislative Assembly) Hafsa Mossi, abattue non loin de son domicile à Mutanga nord (nord de Bujumbura). Il s’agit d’une personnalité politique très connue membre du parti au pouvoir CNDD-FDD.

Le rapport évoque aussi la condamnation à trois ans de servitude pénale à un juge du Tribunal de Grande Instance de Kirundo qui serait victime d’un montage et d’une justice expéditive et dont le procès n’a pas été équitable.

Le jeune Jean De Dieu Irakoze en détention à Rutovu.

1. Arrestations arbitraires, enlèvements et disparitions forcées se poursuivent

• Un jeune homme du nom de Jean de Dieu Irakoze a été arrêté en date du 12 juillet 2016 sur la colline Musenyi, zone Kajondi, commune Rutovu, province Bururi (sud du pays). il s’agit d’un élève de terminal au Lycée Rutovu. Selon son père, la police a d’abord mené une fouille à la recherche d’armes mais n’a rien trouvé. Les policiers ont alors arrêté son fils sans explication et l’ont conduit au cachot de la police de Rutovu. Des proches indiquent que cette incarcération est liée à l’assassinat de Frère Sylvère Nimirijimana, directeur du lycée Rutovu survenu dans la soirée du 8 juillet 2016 (cfr rapport SOS-Torture Burundi N°30). Mais ils s’inquiètent pour la sécurité du jeune homme car aucune preuve de sa culpabilité n’a été établie.
• La police a mené une rafle dans la zone Musaga (sud de Bujumbura) le 12 juillet 2016. Au moins 112 personnes ont été arrêtées entre les 1ère et 2ème avenues de Musaga ainsi qu’au quartier Gasekebuye de la même zone, les personnes étaient gardées durant des heures assises au sol sous un soleil de plomb. Les policiers ont gardé en détention huit personnes du quartier Gasekebuye. Des témoins rapportent que toutes les autres personnes étaient relâchées moyennant le paiement de pots-de-vin aux policiers, malgré qu’ils avaient leurs papiers d’identité et étaient enregistrés dans les ‘cahiers des ménages’ exigés depuis le début de la crise par l’administration.

Un chauffeur de bus a été tabassé violemment sur la voie publique en pleine journée par des policiers de la garde du Ministre burundais de la sécurité publique en date du 14 juillet 2016.

Ce chauffeur venait de faucher au passage un des véhicules du cortège du Ministre Alain Guillaume Bunyoni au centre-ville de Bujumbura sur un axe très fréquenté. La victime a été embarquée pour un lieu inconnu après les coups reçus. Ceci constitue non seulement une violation procédurale mais aussi un traitement inhumain et dégradant infligé par la garde d’un ministre en charge de la sécurité publique pour un simple accident de la route qui devait être pris en charge par la police de sécurité routière surtout que l’assurance automobile est obligatoire.

Les autorités politiques qui doivent faire respecter l’application de la loi comme le ministre de la sécurité publique se montrent aujourd’hui au-dessus de la loi et préfèrese faire justice ce qui confirme l’absence d’un Etat de Droit au Burundi.

Dans la même journée, la police a aussi arrêté deux femmes suspectées d’avoir pris les photos de la scène après l’accident (photos ci-dessous).

Le chauffeur de bus (allongé au sol) entouré des policiers qui le tabassaient

• La police a de nouveau opéré une rafle d’une centaine de personnes dans la zone Musaga en date du 15 juillet 2016. Des témoins indiquent que les policiers étaient appuyés par la présence de militaires et affirmaient être à la recherche de ‘combattants’. Toutes les personnes ont pu présenter leurs pièces d’identité mais la centaine d’individus ont été embarqués par la police. Les habitants de Musaga dénoncent des arrestations arbitraires ainsi qu’un harcèlement de la part des policiers alors que la zone n’a pas connu de cas d’insécurité depuis plusieurs jours.

2. Assassinats, exécutions sommaires et attaques armées répertoriés

• En date du 10 juillet 2016, le corps d’un jeune homme assassiné a été retrouvé au quartier Mutanga nord, zone Gihosha (nord de Bujumbura). La victime avait des blessures au niveau de la tête et du visage.
• Deux personnes ont été assassinées dans la province Cibitoke (nord-ouest du pays) dans la soirée du 11 juillet 2016. La première victime est un homme nommé Bernard Barinahaki tué par grenade à proximité de son domicile dans la commune Bukinanyana. La seconde victime se nomme Japhët Ntacobemera habitant la commune Mugina. Des témoins indiquent que cet homme a été poignardé.

L’ancienne député de l’EALA Hafsa Mossi assassinée à Bujumbura

• Une députée burundaise de l’East African Legislative Assembly (EALA) a été abattue en date du 13 juillet 2016 dans la journée au quartier Mutanga nord (nord de Bujumbura). La victime est Mme Hafsa Mossi qui venait de quitter son domicile. Des témoins affirment que les tueurs se trouvaient dans un véhicule et lui ont tendu une embuscade. La députée a reçue deux balles dans la poitrine et est décédée à l’hôpital après son évacuation. Mme Hafsa Mossi était membre du parti au pouvoir CNDD-FDD. Avant d’être députée de la Communauté Est-africaine, elle a occupé d’autres hautes fonctions au sein du gouvernement.
• Des anciens collègues de la victime ont témoigné des menaces persistantes que recevait Hafsa Mossi depuis quelques mois par certaines hautes autorités burundaises. Aucune action n’a été menée pour poursuivre les assassins après leur forfait dans un quartier pourtant sécurisé et qui faisait objet de fouille à certaines avenues ; aucun suspect n’a également été arrêté pour le moment.

Une des victimes assassinées à Gihosha

• Deux personnes ont été assassinées dans l’après-midi du 14 juillet 2016 en zone Gihosha (nord de Bujumbura). Les victimes sont un homme de nationalité rwandaise et une fillette âgée de 10 ans qui ont été fusillées par un inconnu alors qu’elles se trouvaient dans une même parcelle abritant aussi une clinique privée. Des témoins rapportent que le tueur s’est enfoui en laissant son arme sur le lieu du crime.

3. Un juge de Kirundo condamné à 3 ans de prison

Dans notre rapport SOS-Torture Burundi N°30, nous avions relevé le cas inquiétant d’un juge du Tribunal de Grande Instance de Kirundo nommé Ildephonse Ndikumwami arrêté le 2 juillet 2016 à son domicile par des agents du service national des renseignements accompagnés par des jeunes militants ‘Imbonerakure’ du parti au pouvoir. Ce juge avait été incarcéré et inculpé pour outrage au chef de l’Etat et atteinte à la sécurité de l’Etat suite aux tracts anti-Nkurunziza (le Président de la République) retrouvés devant son domicile.

Ce cas a été jugé de manière expéditive par la Cour d’Appel de Ngozi (nord du pays) qui a siégé le 6 juillet, sans laisser aucune chance pour l’inculpé de préparer sa défense conformément au code de procédure pénale. La Cour a rendu son verdict le 15 juillet 2016 et a condamné M. Ndikumwami à 3 ans de prison ferme et une amende de 100.000 francs.

1. Ndikumwami n’a sans cesse clamé son innocence et dénoncé devant les juges un montage dont il est victime suite à certains dossiers qu’il avait traité au Tribunal de Grande Instance de Kirundo.

L’identité De Ces Présumés Assassins Est Gardée Cachée Par La Police De Même Que Leurs Conditions De Détention.

L’identité De Ces Présumés Assassins Est Gardée Cachée Par La Police De Même Que Leurs Conditions De Détention.

SOS-Torture Burundi Condamne Cette Violation De La Loi

Dans ce rapport de SOS-Torture du 23 au 30 juillet 2016, nous commençons par un mot liminaire relatif à l’incident diplomatique, causé par la délégation du gouvernement du Burundi le dernier jour de l’examen du Burundi devant le comité des Nations Unies contre la torture ce vendredi 29/7/2016, nous évoquons ensuite, les arrestations arbitraires qui ont continué d’intensité dans la ville de Bujumbura notamment la zone Musaga qualifiée de zone contestataire du 3ème mandat du Président de la république Pierre Nkurunziza.

Deux rafles ont été menées avec l’arrestation d’une centaine de personnes à chaque opération. Le motif avancé par la police est la recherche de combattants armés, mais les habitants évoquent un harcèlement et des intimidations par les agents de la police. Après un soi-disant contrôle d’identité, les personnes ont été relâchées à l’exception d’une trentaine de personnes retenues vendredi.

Au moins soixante-quinze (75) personnes ont été arrêtées tantôt par la police, tantôt par des agents du service national des renseignements dans différentes localités. Parmi elles, des disparitions forcées dont un journaliste du groupe de presse Iwacu nommé Jean Bigirimana. Il est introuvable depuis son arrestation le 22 juillet 2016 par des agents du service national des renseignements.

Le rapport revient aussi sur un cas de violation flagrante de la loi notamment la Convention contre la Torture. Il s’agit d’un officier de police du nom de Jean Bosco Cishahayo surnommé ‘Kabanda’ qui a bénéficié d’une mesure de grâce présidentielle et a été libéré au mois de mars 2016 alors que ce tortionnaire récidiviste avait été condamné à cinq (5) années de servitude pénale depuis mai 2014 pour avoir torturé un habitant de Ruyigi.

Le dernier point est consacré à la mort d’un jeune détenu de Muyinga à qui les autorités de la prison ont refusé le droit de se faire soigner par une structure habilitée.

1. La Campagne SOS-Torture Burundi condamne l’attitude du Gouvernement lors de l’analyse du Burundi par le Comité contre la Torture (CAT)

La délégation du Gouvernement Burundais qui se trouvait à Genève pour une session spéciale d’analyse du Burundi par le Comité des Nations Unies contre la Torture (28-29 juillet 2016) a tourné le dos au Comité en refusant de répondre aux questions des experts.

Le Gouvernement avait pourtant adressé son rapport au Comité, bien que tardivement au vu des délais accordés, et les experts du comité contre la torture (CAT) ainsi que les organisations de la société civile (qui avaient également élaborés leur rapport alternatif) s’attendaient à des réponses précises.

La Campagne SOS-Torture Burundi qui avait été représenté à cette session s’étonne de l’attitude des autorités burundaises de refuser catégoriquement de venir donner les réponses aux questions des experts du comité en réclamant plus de temps pour analyser les allégations des organisations de la société civile alors que la session était connue des concernés depuis le mois de mars.

Nous estimons qu’il s’agit d’une fuite des responsabilités, surtout que les experts du CAT, très informés de la situation au Burundi, avaient posé des questions très pertinentes et documentées à la Ministre de la Justice, chef de la délégation du gouvernement Burundais.

2. Arrestations arbitraires, enlèvements et disparitions forcées se poursuivent

• La police a repris ses rafles devenues hebdomadaires dans la zone Musaga (sud de Bujumbura) en date du 25 juillet 2016. L’opération était menée conjointement avec des militaires dans le quartier Kinanira I. Tous les jeunes hommes étaient systématiquement exigés de se présenter aux membres des forces de sécurité. Des témoins indiquent qu’une centaine de jeunes ont été arrêtés et emmenés devant les bureaux de la zone Musaga pour identification. Cette opération d’identification se fait sur base des cartes d’identités et des cahiers des ménages, un document exigé depuis le début de la crise et qui n’est régi par aucun texte de loi au Burundi. Officiellement, les policiers et militaires affirment être à la recherche de combattants dissimulés dans la zone Musaga, mais les habitants dénoncent un harcèlement et des intimidations incessantes pour le seul fait que la zone a manifesté en 2015 contre le 3ème mandat du Président Burundais Pierre Nkurunziza.

Le journaliste Jean Bigirimana, disparu depuis le 22 juillet 2016

• En date du 22 juillet 2016, un journaliste du nom de Jean Bigirimana a été arrêté par des hommes en civils sur la Route Nationale N°1 (RN 1) au niveau de Bugarama (34 kilomètres au nord de Bujumbura). Le journaliste travaille pour le groupe de presse Iwacu. Les proches ainsi que les responsables d’Iwacu ignorent cependant son lieu de détention et s’inquiètent pour sa sécurité. Le Rédacteur en chef du journal a témoigné avoir mené des vérifications au sein de la police, du service national des renseignements et des prisons du Burundi sans succès.
• Il s’agit d’une disparition forcée qui inquiète aussi les défenseurs des droits de l’homme ainsi que les organisations des professionnels des médias. Le groupe de presse Iwacu a mené son enquête et certifie que le journaliste Jean Bigirimana a été arrêté par des agents du service national des renseignements qui l’ont embarqué dans une camionnette à destination de Muramvya. Le journaliste est tombé dans un guet-apens d’une de ses connaissances. Jusque-là, la police ainsi que le service des renseignements nient avoir menés l’arrestation de Jean Bigirimana.

​L’enquête complète de Iwacu publiée le 29 juillet :http://www.iwacu-burundi.org/flou-autour-dune-arrestation/

• Un jeune homme prénommé Gaspard a tenté de s’extirper d’un cachot du service national des renseignements à Muramvya (centre du pays) en date du 26 juillet 2016. Des témoins indiquent que le jeune homme en question portait encore des menottes et essayait de fuir les tortures qu’il venait d’endurer toute la nuit.. Les témoins ont été alertés par les coups de feu tirés pour l’empêcher de poursuivre sa fuite. Des agents du SNR ont pu rattraper le jeune homme, qui a été blessé par les tirs, et l’ont tabassé étant toujours menotté avant que le responsable de la police de la province Muramvya n’intervienne et décide de l’incarcérer dans un cachot connu de la police plutôt que le remettre aux agents du SNR.

Ces agents sont souvent dénoncés par des victimes de tortures et autres traitements inhumains. Des sévices qu’ils font subir loin des regards et dans des lieux de détention non reconnus par la loi, tels que le cas de ce jeune homme torturé dans un local situé dans le même enclos que la maison occupée par le chef du SNR à Muramvya.

• Quatre personnes ont été arrêtées par des agents du service national des renseignements dans la province Ngozi (nord du pays) en date du 26 juillet 2016. Il s’agit de Joseph Hitimana, Protais Ndagijimana, Mathias Mbarushimana et Eliachim originaires du Rwanda et qui travaillaient tous pour un restaurant local. Des proches s’inquiètent de ces arrestations, surtout en cette période de crise où les autorités burundaises s’attaquent régulièrement au Rwanda, l’accusant de vouloir déstabiliser le Burundi.
• Six personnes ont été arrêtées par la police dans la zone Kiryama, commune Songa, province Bururi (sud du pays) en date du 27 juillet 2016. La police a tiré à plusieurs reprises avant de mener les interpellations et en passant à tabac les personnes arrêtées. Des témoins indiquent que le chef de poste de la police était présent lors des arrestations mais que le lieu de détention n’a pas été communiqué aux familles et proches qui s’inquiètent pour la sécurité des victimes.
• La police a aussi arrêté cinquante personnes dans la soirée du 27 juillet 2016 dans la province Rumonge (sud du pays). Les autorités de la police ont déclaré que ces personnes se trouvaient dans trois bus de transport et sont des combattants qui se préparaient à mener des attaques. Elles ont aussi annoncé la saisie d’armes et effets militaires en leur possession. Toutefois, la police s’est refusé à donner l’identité des personnes arrêtées. Elle n’a également rien déclaré sur leur lieu et les conditions de détention de ces personnes.
• La police a arrêté deux autres personnes dans le secteur Ndonzi, colline Maramvya, commune Burambi, province Bururi (sud du pays) en date du 27 juillet 2016. Il s’agit d’Innocent Irambona et Vital Sibomana, deux jeunes hommes arrêtés à leurs domiciles. Des témoins rapportent que les policiers étaient accompagnés par des responsables administratifs à la base ainsi que des jeunes Imbonerakure affiliés au parti CNDD-FDD. Les agents de police affirmaient être à la recherche des auteurs des tirs entendus la veille, mais les fouilles menées dans les ménages n’ont rien donné. Les familles s’inquiètent pour la sécurité de ces deux jeunes hommes.

Pour la seconde fois dans la semaine, la police a mené une autre rafle dans la zone Musaga (sud de Bujumbura) en date du 29 juillet 2016. Une centaine de personnes ont été rassemblées et la police a exigé leurs cartes d’identité ainsi que les cahiers des ménages. Beaucoup ont été relâchés mais une trentaine de personnes, essentiellement des domestiques, ont été emmenés aux bureaux de la zone Musaga.

1. Nahisubije, arrêté par le SNR dans un cimetière

• Un homme du nom de Michel Nahisubije a été arrêté en date du 29 juillet 2016 à Taba dans la province Bururi par des agents du service national des renseignements. Cet homme est aussi responsable local du parti Uprona (l’aile de l’opposition qui n’est pas reconnue par le gouvernement) ainsi que conseiller technique de l’administrateur communal de Bururi. Ses proches s’inquiètent de cette arrestation menée dans un cimetière où M.Nahisubije supervisait les travaux de préparation de la tombe de son grand-père.
• Dix autres personnes ont été arrêtées à Rumonge au domicile d’un ancien député du nom de Saleh Mpawenimana en date du 29 juillet 2016. La police a d’abord mené une fouille avant d’embarquer ces personnes au cachot de la police de Rumonge. Toutes les personnes arrêtées sont des proches de l’ancien député qui lui-même a pris la fuite craignant pour sa sécurité.

3.Assassinats, exécutions sommaires et attaques armées répertoriés

• La famille d’un certain Joseph Bazirakumbona de la zone Muramba, commune Bubanza, province Bubanza a été attaquée en date du 22 juillet 2016 à son domicile. Selon des témoins (rapportés par la radio RPA), les auteurs de l’attaque sont des jeunes Imbonerakure affiliés au parti au pouvoir CNDD-FDD de la localité. Ils ont saccagé les biens de la famille et brûlés les restes avant d’embarquer l’épouse de M. Bazirakumbona. Le chef de famille a dû fuir, craignant pour sa sécurité ; de même que leurs enfants. La police n’a mené aucune enquête pour arrêter les auteurs de l’attaque. Les autorités administratives locales, tout comme la police, sont aussi complices de ces actes de violence.
• Un jeune homme prénommé Déo a été blessé au cours d’une attaque armée dans le secteur Ndonzi, colline Maramvya, commune Burambi, province Bururi (sud du pays) dans la soirée du 24 juillet 2016. Les auteurs de l’attaque ne sont pas connus mais des témoins parlent d’actions de représailles en réaction aux actes d’insécurité imputés à la victime qui serait un militant du parti au pouvoir CNDD-FDD.
• Deux hommes ont été abattus le 27 juillet 2016 dans la zone Bwiza (centre de Bujumbura). Les victimes sont un chauffeur de taxi nommé Jean Paul Niyonzima et un client qu’il conduisait prenommé Gasongo. Ils ont été tués sur la 7ème avenue devant un hôtel (le Gloria) par un groupe armé.
• Trois personnes ont été abattues dans la soirée du 28 juillet 2016 sur la colline Nyakirwa, commune Gisozi, province Mwaro (centre du pays). L’attaque a eu lieu dans un bistrot de la localité où les victimes prenaient un verre. Les auteurs de l’attaque ne sont pas connus mais ont dérobé ceux qui étaient là de tous qu’ ils avaient dans leurs poches avant d’en abattre deux. Des témoins indiquent que la troisième personne abattue se nomme Prosper Arakaza ‘Janvier’. Les militaires qui sont intervenus annoncent que cette dernière personne faisait partie du groupe qui venait de dérober et d’abattre des clients du bistrot. L’attaque a aussi fait quatre blessés.

4.Le cas inquiétant d’un jeune détenu décédé

La Campagne SOS-Torture Burundi a eu connaissance du cas d’un jeune détenu de la prison de Muyinga qui est décédé à l’hôpital de Muyinga (nord du pays) en date du 25 juillet 2016. Il s’agit d’Elias Nishemezwe, un mineur de 17 ans arrêté un mois plus tôt à Muyinga à son retour de la Tanzanie. Des proches rapportent que le jeune homme est tombé malade et a demandé à l’autorité de la prison de Muyinga l’autorisation d’aller se faire soigner, autorisation qui lui a été refusé à plusieurs reprises.

Voyant son état de santé s’aggraver de manière inquiétante, d’autres détenus se sont soulevés pour exiger son transfert dans un centre médical. Le jeune Elias Nishemezwe a toutefois succombé dès son arrivée à l’hôpital de Muyinga alors qu’il avait commencé à vomir du sang. Ce cas de décès dû à la négligence constitue un acte criminel de la part des autorités de la prison de Muyinga, où d’autres cas similaires sont survenus.

C’est aussi le cas dans la prison de Bujumbura appelée Mpimba où un détenu du nom de Bienvenu Busuguru (37 ans) est décédé le 12 mars 2014 pour n’avoir pas été autorisé à sortir de la prison pour recevoir des soins appropriés.

5. Un officier de policier condamné pour torture gracié en violation de la loi et la convention contre la torture ratifié par le Burundi

• Officier de Police et tortionnaire récidiviste, en 2007 Jean Bosco Cishahayo surnommé ‘Kabanda’ a été condamné par le tribunal de Grande Instance de Rutana à une peine de sept (7) ans de servitude pénale pour avoir violé un enfant mineur. L’officier a été libéré deux ans après avoir été blanchi par la cour d’appel de Gitega.
• En juillet 2012, Cishahayo Jean Bosco a torturé à mort un citoyen de Ruyigi. Le parquet de Ruyigi a été saisi mais n’a jamais pris le dossier en mains. C’est ainsi que l’ONG ACAT-Burundi a fait une citation directe au Tribunal de Grande Instance de Ruyigi et en date du 27/02/2013 Jean Bosco Cishahayo a été reconnu coupable et condamné à cinq (5) ans de servitude pénale et à verser à la victime une somme de deux million de franc Burundais (2.000.000 BIF) en guise de dédommagement. Le parquet de Ruyigi qui a été caractérisé par une inertie totale a pour la seconde fois refusé de mettre en exécution le jugement qui venait d’être rendu par le Tribunal de Grande Instance Ruyigi. Dans le souci de le faire échapper au verdict, la Direction générale de la police a muté le tortionnaire à Bugendana en Province de Gitega.
• Une année après le prononcé du jugement et le refus catégorique du parquet de Ruyigi de mettre en exécution le jugement, ce récidiviste tortionnaire a encore une fois torturé un enseignant de l’école primaire de Bugendana en province Gitega. Grâce à la pression des organisations ACAT et APRODH, le tortionnaire a finalement été arrêté le 06/05/2014 et a immédiatement interjeté appel ; mais la Cour d’Appel a aussi confirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Ruyigi à travers son arrêt RPA 2066/GIT.
• A notre grande surprise, et en violation flagrante des engagements pris lors de la ratification de la convention contre la torture mais aussi du protocole facultatif qui classe les infractions de tortures parmi les crimes imprescriptibles et inamnistiables, lors de la visite du Secrétaire Général des Nations Unies au Burundi, le Président de la République avait accepté qu’il allait libérer deux milles (2.000) prisonniers dont les jugements ont été définitifs jusqu’en date du 31/12/2015. Paradoxalement, la réalité a été autre car le décret numéro 100/41 du 23/2/2016 portant mesures de grâce, le tortionnaire Jean Bosco Cishahayo dit ‘Kabanda’ faisait partie des personnes qui ont bénéficié cette grâce du Président et est sorti de la prison le 23/3/2016.
• Pour maquiller cette grâce qui est contraire à la convention contre la torture et au protocole facultatif, un autre arrêt de la Cour suprême RPC 3207 est tombé peu à après sa libération et a cassé l’arrêt de la Cour d’Appel de Gitega et cela en violation flagrante de la procédure du pourvoi en cassation ; car les parties au procès n’ont jamais été informées qu’il y a eu pourvoi en cassation surtout qu’un délai de recours de deux mois avait été dépassé.

La Campagne SOS-Torture Burundi condamne cette violation de la loi et des instruments juridiques internationaux que le Burundi a ratifié et demande les éclaircissements par rapport aux conditions qui ont été mise en avant et qui ont fait qu’un tortionnaire soit sur la liste des personnes qui bénéficient d’une grâce présidentielle en violation flagrante des engagements pris par le Burundi mais aussi par le président de la République devant le Secrétaire Général des Nations Unies.

La Milice Imbonerakure, Jeunes Du Parti Au Pouvoir CNDD-FDD, Commettent Encore Des Exactions

Dans ce rapport de SOS-Torture/Burundi du 30 juillet au 6 août 2016, nous évoquons d’abord la demande de radiation du Barreau de Bujumbura à l’encontre de quatre avocats par le procureur général près la Cour d’appel de Bujumbura. SOS Torture/ Burundi qualifie cette demande comme une tentative de sabotage du travail des défenseurs qui ont saisi les différents mécanismes régionaux, internationaux et onusiens sans oublier la Cour Pénale Internationale (CPI) sur les violations graves des droits de l’homme au Burundi.

Nous revenons aussi sur les arrestations arbitraires qui ont continué dans certaines localités. Le cas du journaliste Jean Bigirimana du groupe de presse Iwacu est aussi évoqué, avec les chances de plus en plus maigres de le retrouver vivant plus de deux semaines après son enlèvement par des individus identifiés comme des agents du service national des renseignements (SNR). En plus de cette disparition forcée, un autre journaliste Burundais a été agressé aux couteaux à Kampala en Ouganda où il s’est exilé.

La milice Imbonerakure, jeunes du parti au pouvoir CNDD-FDD, commettent encore des exactions notamment la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ils mènent aussi des opérations d’arrestations illégales.

Le rapport revient enfin sur la libération de cinq élèves détenus durant deux mois pour gribouillage de la photo du Président Pierre Nkurunziza dans les manuels scolaires.

1. 1. SOS-Torture Burundi dénonce un acharnement du pouvoir contre   des   avocats Burundais

En date du 29 juillet 2016, le Procureur général près la Cour d’Appel de Bujumbura a adressé une lettre au Bâtonnier de l’ordre des Avocats près de la Cour d’Appel de Bujumbura pour lui demander la radiation de quatre avocats et Défenseurs des Droits Humains. Il s’agit de :

• Maître Armel NIYONGERE (Président de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-Burundi),  Initiateur et Coordinateur  de la présente SOS-Torture/ Burundi) et fait partie de l’équipe d’avocats qui représente les 60 familles des victimes d’exécutions extrajudiciaires qui ont  récemment saisi la Cour Pénale Internationale.
• Maître Vital NSHIMIRIMANA (Délégué général du Forum pour le renforcement de la société civile FORSC et président de la Campagne Halte au 3^ème mandat)
• Maître Dieudonné BASHIRAHISHIZE (Vice-président de l’East Africa Law Society, et Président de collectif des avocats des victimes de crimes de droits international (CAVIB).
• Maître Lambert NIGARURA (président de la Coalition Burundaise pour la Cour Pénale Internationale et coordinateur-adjoint de SOS-Torture Burundi)

En plus de leurs activités au sein de leurs organisations respectives, les quatre défenseurs sont victimes des poursuites qu’ils ont engagées contre l’Etat du Burundi devant des juridictions régionales et internationales (Cour de Justice de la Communauté de l’Afrique de l’Est, Cour Pénale Internationale et  commission africaine des Droit de l’Homme et des peuples). Ils participent également à l’élaboration de rapports alternatifs présentés auprès des mécanismes africains et Onusiens sur les violations des droits de l’homme. Le cas le plus emblématique et qui serait sans doute l’origine de cet acharnement est  la récente session du Comité  des Nations unies contre la Torture qui s’est tenue  les 28 et 29 juillet 2016  en session  spéciale pour analyser la situation au Burundi. Cette session historique a été marquée par l’incapacité du gouvernement Burundais à répondre aux questions des experts relatives aux violations graves des droits de l’homme.

Cette démarche du pouvoir de Bujumbura est une tentative de sabotage du travail de ces avocats et  défenseurs des droits humains en voulant leur priver  la qualité d’avocat suite aux saisines devant les juridictions internationales.

2. Arrestations arbitraires, enlèvements et disparitions forcées se poursuivent

• Le journaliste Jean Bigirimana du Groupe de presse Iwacu n’a toujours pas été retrouvé plus de deux semaines après son enlèvement. Le journaliste a été arrêté par des agents du service national des renseignements à Bugarama le 22 juillet 2016 et emmené à Muramvya (centre du pays) selon plusieurs témoins cités par le journal Iwacu (cfr rapport SOS-Torture Burundi N°33) mais le Service National de Renseignement (SNR) et la police nient avoir arrêté M.Bigirimana.La Commission nationale indépendante des droits de l’homme (CNIDH) a été saisie par le journal Iwacu mais a annoncé n’avoir pas retrouvé le journaliste.

La famille et les collègues de Jean Bigirimana sont très inquiets et craignent que le pire ne soit survenu, à savoir qu’il aurait été exécuté.

Le journaliste Jean Bigirimana, disparu depuis le 22 juillet 2016

1. Séverin Ntirugayimvo, représentant du parti Frodebu arrêté le 29 juillet 2016

• Un homme du nom de Séverin Ntirugayimvo a été arrêté en date du 29 juillet 2016 dans la commune Nyabikere, province Karuzi (nord-est du pays). Cet homme est aussi le représentant provincial du parti d’opposition FRODEBU. Ses proches s’inquiètent et évoquent des mobiles politiques car aucune charge n’a été portée contre cet opposant politique.
• Des agents du service national des renseignements ont arrêté trois personnes en date du 30 juillet 2016 dans la zone Buyenzi (centre de Bujumbura-Mairie). Elles ont toutes été appréhendées à la 25ème avenue sans qu’aucune raison ne soit donnée à leur arrestation. Les proches n’ont pas été informés de leur lieu de détention et s’inquiètent pour leur sécurité. Parmi les personnes arrêtées figure un homme du nom de Dieudonné Ndayisenga.
• Un homme du nom de Sadik Nahimana a été arrêté par des agents de la police en date du 30 juillet 2016 à Rumonge (sud du pays) au quartier Swahili où il habite. Cet homme est un chauffeur de bus et travaille dans cette région du sud du pays. Des témoins indiquent que la police a d’abord fouillé son domicile mais n’a rien trouvé de suspect, avant d’embarquer M.Nahimana pour le cachot de la police de Rumonge. La famille a appris que Sadik Nahimana est accusé d’avoir transporté à trois reprises des combattants vers le sud du pays mais s’inquiète pour sa sécurité car aucune preuve de culpabilité n’a été fournie.
• La police a repris ses opérations de rafles dans la zone Musaga (sud de Bujumbura-Mairie) en date du 1er août 2016. Les forces de l’ordre invoquent officiellement être à la recherche de combattants armés qui se cacheraient dans les ménages. Une centaine de jeunes ont été arrêtés et rassemblés durant des heures avant d’être relâchés. Les habitants de Musaga évoquent des harcèlements incessants de la police sans raison valable. Au cours de ces opérations, aucun supposé combattant n’a jamais été arrêté et aucune arme n’a été saisie.
• Un homme du nom de Jean Bosco Kiyange a été arrêté le 2 août 2016 par des jeunes Imbonerakure affiliés au parti au pouvoir CNDD-FDD dans la commune Kayogoro, province Makamba (sud du pays). L’arrestation a eu lieu après une fouille-perquisition illégale menée par ces jeunes dans son hôtel de Kayogoro. D’après la police, M.Kiyange est actuellement entre les mains du service national des renseignements mais aucune accusation n’a été portée contre lui. Des témoins indiquent qu’il serait victime de son origine, la commune Mukike, une zone jugée par le pouvoir comme contestataire du 3ème mandat du Président Burundais. Cet homme a été relâché le 5 août 2016 mais les proches dénoncent des abus des jeunes du parti CNDD-FDD.

1. Ndikumana, enseignant arrêté à Gihanga

• La police a aussi arrêté un homme nommé Jean Baptiste Ndikumana en date du 2 août 2016 dans la commune Gihanga, province Bubanza (quelques kilomètres à l’ouest de Bujumbura). Cet homme est un enseignant qui est accusé par la police de collaborer avec des combattants armés. Des proches rapportent que M.Ndikumana a été piégé par un autre individu pour un motif non encore élucidés. Des agents du service national des renseignements venus de Bujumbura sont arrivés à Gihanga pour récupérer M.Ndikumana qui avait passé la nuit à la brigade de la police. La famille et les proches s’inquiètent pour sa sécurité.

3. Assassinats, exécutions sommaires et attaques armées répertoriés

• Une attaque armée a eu lieu dans la soirée du 31 juillet 2016 à la 3ème transversale, commune Gihanga, province Bubanza (quelques kilomètres au nord-ouest de Bujumbura). Des témoins rapportent que deux personnes ont été blessées lors de l’attaque qui visait un camion de transport de marchandises.
• Le corps d’une femme du nom de Libérate Mpfagutunga a été retrouvé en date du 1er août 2016 dans la zone Rukeco, commune Busiga, province Ngozi (nord du pays). Des proches pensent qu’elle a été assassinée à cause de son appartenance politique au MSD, un parti d’opposition dont les militants sont régulièrement persécutés.
• Sept personnes ont été blessées au cours d’une attaque à la grenade dans un bistrot de la zone Ruziba, province Bujumbura. Des inconnus ont lancé deux grenades et parmi les victimes blessées figure un militaire.
• Un corps en décomposition avancée a été retrouvé sur la rivière Mubarazi sur la colline Nyabisiga, commune Muramvya (centre du pays) en date du 5 août 2016. Des témoins cités par la radio Radio Publique Africaine dans son programme Humura indiquent que ce corps avait été vu une première fois, ligoté et rattaché à des pierres, le 28 juillet 2016 au lendemain de coups de feu entendus. La victime n’a pas pu être identifiée mais cet assassinat sauvage suscite la peur des habitants.

journaliste Boaz Ntaconayigize agressé aux couteaux (photo de droite)

4. Un journaliste en exil agressé

Le journaliste Boaz Ntaconayigize de la radio Bonesha Fm a été agressé par des individus à Kampala en Ouganda où il est en exil suite aux persécutions dont sont victimes les journalistes depuis le début de la crise. Le journaliste a été blessé à coups de couteaux et de gourdins et a affirmé avoir reconnu deux Burundais parmi ses agresseurs. C’est la première fois qu’un journaliste Burundais est attaqué en exil depuis que plusieurs dizaines d’entre eux ont dû fuir après les attaques des radios pour lesquelles ils travaillaient.

5. Un second détenu décède à Muyinga SOS-Torture Burundi avait rapporté dans son précédent rapport (Cfr rapport N°33) le cas d’un jeune détenu, Elias Nishemezwe, de la prison de Muyinga qui est décédé à l’hôpital de Muyinga (nord du pays) en date du 25 juillet 2016 car ayant été évacué à l’hôpital tardivement, vu que la direction de la prison avait refusé de lui accorder une sortie pour recevoir des soins appropriés.

En date du 30 juillet 2016, un second détenu du nom de Gervais Sinabakize est décédé suite à une autre négligence de la direction de la prison de Muyinga. Informée de l’état de santé du détenu qui réclamait l’autorisation d’aller se faire soigner dans un hôpital, la direction a refusé de donner son accord. Le détenu a été emmené à l’hôpital alors que son état de santé s’était aggravé et n’a pas survécu.

6. Des élèves détenus pour gribouillage relâchés

Cinq élèves du lycée de Muramvya (centre du pays) qui avaient été arrêtés pour gribouillage de la photo du Président Burundais dans les manuels scolaires ont été relâchés en date du 3 août 2016. Toutefois, deux autres élèves restent en détention : Parfait Iradukunda et Alexis Mugerowimana. Ces élèves avaient été arrêtés le 3 juin 2016 et inculpés pour « outrage au Chef de l’Etat » (cfr rapports SOS-Torture Burundi N° 26-27), et sont donc libres après deux mois de détention à la prison. Ils n’ont toutefois pas pu terminer l’année scolaire comme leurs camarades, ce qui est une violation de leur droit à l’éducation.

En date du 22 juillet 2016, six autres lycéens de Rumonge (sud du pays), détenus pour les mêmes raisons, ont été relâchés (cfr rapport SOS-Torture Burundi N°32).

Actuellement, en plus de ces deux élèves de Muramvya, il reste encore quatre élèves de Cankuzo détenus dans la province voisine de Ruyigi (Est du pays) pour cette affaire de gribouillage de la photo du Président Pierre Nkurunziza.

Violation De La Constitution Et De L’Accord D’Arusha Pour La Paix Et La Réconciliation Au Burundi.

1. Le présent rapport est publié une année après le déclenchement de la crise de contestation de la candidature du Président Pierre Nkurunziza au troisième mandat à la présidence du pays, en violation de la Constitution et de l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi.
2. Le constat général durant cette période est que la situation des droits de l’homme s’est progressivement dégradée dans un contexte où les services de l’Etat chargés de la protection des populations éprouvent des difficultés à endiguer le phénomène préoccupant de criminalité et de violations graves des droits de l’homme dans le pays.
3. Certes, les affrontements entre policiers et groupes armés dans certains quartiers de la Mairie de Bujumbura ayant caractérisé le début du 1er semestre 2016 ont cessé à la satisfaction des populations de la Mairie de Bujumbura. Mais la sécurité reste fortement compromise par de nombreux cas d’arrestations arbitraires, d’assassinats ciblés, de disparitions forcées, de torture et d’exécutions extrajudiciaires dont les auteurs restent « introuvables » et impunis.
4. Les enquêtes et les poursuites judiciaires souvent promises par les autorités en charge de la Sécurité et de la Justice ne semblent pas avoir d’impact positif car les armes qui endeuillent régulièrement les familles circulent encore illégalement au sein des groupes armés non encore revendiqués et des miliciens imbonerakure du Cndd-Fdd, complices avec l’administration et la police.
5. C’est ainsi que le nombre de victimes d’assassinats, du 12 mars au 30 juin 2016, s’élèvent à 90 personnes tuées dont 40 non identifiées. Au cours du trimestre précédent, 44 cas d’assassinats ciblés avaient été enregistrés d’où 134 assassinats ciblés durant le premier semestre de 2016.
6. Ces assassinats, doublés de disparitions forcées, emportent non seulement des populations civiles, mais aussi des militaires et des policiers supposés être protecteurs de la population. Au niveau de la FDN, les victimes se comptent en majorité parmi les ex-FAB bien que les ex-PMPA soient également ciblés en nombre réduit par rapport aux ex-FAB.
7. En conséquence, la tension monte au sein des membres de la Force de Défense Nationale (FDN) dont l’éclatement serait fatal pour la paix et la sécurité globale du pays. En effet, le phénomène est observé dans un contexte où le pouvoir CNDD-FDD veut imprimer un cachet ethnique à la crise, laissant craindre une main invisible des agents étatiques ou leurs complices derrière ces crimes, surtout après la tentative de putsch du 13 mai 2015.
8. Concernant les arrestations arbitraires, 1 291 cas ont été enregistrés (dont 1 177 victimes non identifiés et 114 victimes identifiées) au cours de la période du 12 mars et 30 juin 2016. Pendant la période précédente du 09 décembre 2015 et le 11 mars 2016, SOS-TORTURE / BURUNDI avait répertorié 736 personnes victimes (dont 316 victimes identifiées et 420 non identifiées). Ainsi, SOS-TORTURE / BURUNDI dénombre au total 2 027 arrestations arbitraires pendant le 1er semestre de 2016.
9. Bien souvent, les victimes sont arrêtées par la police sans mandat d’arrêt, des fois en complicité avec les miliciens Imbonerakure du CNDD-FDD et sont détenues dans des lieux inconnus par leurs proches. L’on assiste même au cours de certaines arrestations à un phénomène de prise d’otages où, faute de mettre la main sur la personne recherchée, l’on arrête son conjoint ou son enfant. Plusieurs cas de corruption ont été dénoncés où la police exigeait une rançon pour libérer les victimes arrêtées irrégulièrement.
10. Au niveau de l’appartenance politique des victimes, celles du MSD (Mouvement pour la Solidarité et la Démocratie) ou du FNL (Forces Nationales de Libération) indépendant sont les plus nombreuses. D’autres victimes sont dans la catégorie de ceux qui ont manifesté contre le troisième mandat du Président Pierre Nkurunziza ou dans celle de ceux qui sont soupçonnées de complicité avec les groupes armés. Parmi les victimes figurent aussi des élèves accusées de gribouillage de la photo du Président Nkurunziza dans les provinces de Rumonge, Karusi, Ruyigi, Mairie de Bujumbura, Muramvya vers la fin de l’année scolaire.
11. Une des conséquences graves de ces arrestations arbitraires est la dégradation des conditions carcérales dans les cachots et les prisons où les capacités d’accueil sont très limitées par rapport au nombre élevé des prévenus ; cette situation est aggravée par la lenteur de l’avancement des dossiers judiciaires.
12. En ce qui concerne la répartition géographique des arrestations arbitraires, on remarque que les régions les plus touchées sont la Mairie de Bujumbura et plus particulièrement dans la commune de Musaga au sud de la capitale, suivie de la province Bururi, en commune Mugamba particulièrement. La particularité de ces deux zones est qu’elles se sont distinguées dans les manifestations contre le troisième mandat du Président Nkurunziza. C’est aussi dans ces localités que des responsables administratifs membres du CNDD-FDD notamment et des policiers ont été la cible d’assassinats par les groupes armés.
13. Concernant les actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, les cas enregistrés par SOS-TORTURE sont en deçà de la réalité car l’accès aux lieux de détention et de torture comme le SNR et d’autres cachots de la police reste toujours interdit pour les défenseurs des droits de l’homme. Les cas de torture les plus visibles ont lieu lors des arrestations arbitraires où les victimes sont battues violemment et ligotées par des agents de la police et de l’armée.
14. Ainsi, du 12 mars au 29 juin 2016, SOS-TORTURE/BURUNDI a identifié 1 063 cas de torture en tenant compte des arrestations massives où les victimes ont été soumises à des traitement cruels, inhumains et dégradants en plus des cas de torture infligées aux victimes individuellement ou en groupes restreints lors des arrestations.
15. En plus de mauvais traitements inhumains lors des arrestations, SOS-TORTURE/BURUNDI a pu observer, depuis le mois de mai, des arrestations massives dans les quartiers qui ont manifesté contre le troisième mandat de Pierre Nkurunziza. Des centaines de personnes ont été plusieurs fois chassées brutalement de leurs maisons, humiliées et gardées dehors sous un soleil de plomb sous le prétexte de procéder à la vérification de l’infiltration d’éventuels combattants au sein de la population. Après plusieurs heures d’attentes, une bonne partie des personnes était libérée, parfois après versement de pots de vins aux policiers. Quelques personnes ont été retenues sans que les leurs ne connaissent par après leur sort.
16. Les autres formes de violations des droits de l’homme caractéristiques de la crise qui secoue le Burundi depuis une année sont les phénomènes de disparition forcée et d’exécutions extrajudiciaires.
17. Au cours de la période du 12 mars au 29 Juin 2016, 10cas de disparitions ont été relevés par la campagne SOS-TORTURE/BURUNDI. Ces derniers s’ajoutent au 16 cas relevés dans le rapport précédent (4 cas de personnes non identifiées), faisant un total de 26 victimes au cours de 1er semestre de l’année 2016.
18. Jusqu’à la publication du présent rapport, les personnes disparues, de décembre 2015 à mars 2016 n’ont pas encore été retrouvées et visiblement, les corps de police et de justice s’avèrent incapables de donner un éclairage sur l’ampleur de ce phénomène.
19. Quant aux exécutions extrajudiciaires, la campagne SOS-TORTURE/BURUNDI a relevé 18 cas d’exécutions extrajudiciaires au cours de la période du 12 mars au 29 juin, portant le nombre de victimes à 214 personnes depuis décembre 2015 car entre le 11 décembre 2015 et le 11 mars 2016, SOS-TORTURE / BURUNDI avait répertorié 196 victimes (dont 167 non identifiées et 29 identifiées).
20. En conclusion, le tableau de la situation des droits de l’homme au Burundi reste sombre, une année après le déclenchement du mouvement de contestation du troisième mandat du Président de Pierre Nkurunziza.
21. Le nombre de victimes ne cesse de croître dans toutes les catégories de la population, y compris les responsables administratifs et les membres du parti au pouvoir CNDD-FDD, sans que les auteurs ne soient appréhendés et sanctionnés par les services habilités.
22. Les corps de police et de justice parviennent difficilement à juguler le phénomène préoccupant d’assassinats ciblés, de disparitions forcées et d’exécutions extrajudiciaires dans lesquels des agents étatiques sont impliqués comme auteurs ou complices.
23. On assiste en outre à l’implication des milices imbonerakure dans les services de maintien de l’ordre et de la sécurité, un phénomène qui menace la stabilité des Forces de Défense Nationale (FDN) et la paix dans le pays d’autant plus que certains militaires et policiers font impunément l’objet d’assassinats ciblés ou de disparitions forcées.
24. Les fréquentes arrestations arbitraires, dans les quartiers de la mairie de Bujumbura et en province de Bururi spécialement, illustrent un climat de tension permanente entre les forces de l’ordre et la population des localités concernées.
25. Ce climat d’insécurité et de violation continuelle des droits de l’homme concourt davantage à l’isolement du Burundi dans le concert des Nations avec toutes les conséquences déjà dévastatrices sur le plan socio-économique et politique.
26. Un tel contexte interpelle en premier lieu le Chef de l’Etat et ses proches collaborateurs du Gouvernement sur leurs responsabilités et l’obligation qu’ils ont de protéger la population dans le respect des engagements nationaux, régionaux et internationaux qui lient le Burundi en matière protection des droits de l’homme et de promotion des principes de bonne gouvernance.
27. L’obligation de contribuer au retour à la paix revient également à l’ensemble de la classe politique, le Gouvernement et l’Opposition politique, qui doivent privilégier le dialogue franc et inclusif dans l’intérêt de tout le peuple burundais.
28. Pour toutes ces raisons, la campagne SOS-TORTURE / BURUNDI recommande :

Au Gouvernement du Burundi :

• D’’user des moyens légaux à sa disposition pour mettre fin sans tarder à la violence et aux violations des droits de l’homme en assurant effectivement la sécurité de la population et la protection de ses droits conformément aux textes nationaux, régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme qu’il a ratifiés ;
• De redorer son image en menant des enquêtes crédibles sur les nombreux cas de torture, de disparitions forcées et d’assassinats ciblés et d’en communiquer les résultats à l’opinion publique nationale et internationale ;
• De mettre fin au recours à des forces supplétives constituées des miliciens imbonerakure dans les services de maintien de l’ordre et de la sécurité et de procéder systématiquement à leur désarmement ;
• De participer activement au dialogue inclusif avec toutes les parties au conflit en évoquant toutes les questions constitutives de la crise notamment le respect de la constitution et de l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi sous la Facilitation de M. W.B Mkapa, Ex-Président de la République Unies de Tanzanie.

A l’Opposition politique :

• De participer au dialogue inclusif en privilégiant l’intérêt général ;
• De prêcher par le bon exemple en défendant les valeurs de paix et de démocratie à l’intérieur de leurs formations politiques afin de mieux contribuer au retour à la sécurité et à l’édification du pays.

Aux groupes armés :

• De renoncer à la violence comme mode de revendication politique ;
• De respecter les normes du droit humanitaire international en se gardant de porter atteinte à la vie ou à l’intégrité physique des aux civils qui ne participent pas au conflit.

A la Communauté internationale :

• De continuer ses pressions sur le Gouvernement burundais pour qu’il respecte ses engagements en matière de protection et de promotion des droits de l’homme au Burundi ;
• D’user de son influence pour amener toutes les parties au conflit burundais à privilégier le dialogue inclusif plutôt que de la confrontation et de l’exclusion mutuelle.

Arrestations Arbitraires, Enlèvements Et Disparitions Forcées Se Poursuiven

Dans ce rapport de SOS-Torture du 6 au 13 août 2016, nous évoquons les arrestations arbitraires qui ont continué dans certaines localités sous la forme de rafles menées par la police de manière quasi quotidienne dans certains quartiers ciblés de la ville de Bujumbura. Ces quartiers, particulièrement Musaga, sont considérés par le pouvoir de contestataires du 3ème mandat du Président de la république.

Le rapport évoque aussi la découverte macabre de trois corps dans des rivières.Nous avions précédemment rapporté l’existence d’un corps flottant sur la rivière Mubarazi. Dans ce rapport-ci, il s’agit d’un deuxième corps décapité découvert non loin du premier ainsi que d’une troisième victime retrouvée dans la rivière Ruvyironza à Gitega. Aucune des trois victimes n’a encore été identifiée.

Le journaliste Jean Bigirimana du groupe de presse Iwacu est toujours porté disparu plus de trois semaines après son enlèvement par des individus identifiés comme des agents du service national des renseignements.

Après l’attaque contre un journaliste Burundais en exil en Ouganda, ce rapport évoque cette fois l’attaque à la machette contre un défenseur des droits de l’homme également exilé en Ouganda. Il est blessé mais vivant, mais cette attaque remet en cause la sécurité des défenseurs en exil.

Les conditions carcérales et spécialement le non-respect des droits des détenus comme l’accès aux soins de santé est devenu problématique chez les autorités pénitentiaires ces derniers temps. Le rapport fait état d’un autre détenu décédé dans une prison de Bujumbura, pour n’avoir pas reçu l’autorisation de recevoir des soins appropriés et devient le troisième détenu qui meurt en moins de deux mois par négligence.

Le rapport revient sur la libération de quatre autres élèves de Cankuzo détenus plusieurs semaines pour gribouillage de la photo du Président Burundais dans les manuels scolaires.

Le rapport sera clôturé par un commentaire sur les observations finales du comité contre la tortue rendues publique ce vendredi 12/08/2016.

1. Arrestations arbitraires, enlèvements et disparitions forcées se poursuivent

• La police a mené des rafles simultanées dans les quartiers de Musaga, Cibitoke et Nyakabiga (ville de Bujumbura) le 6 août 2016. Plusieurs dizaines de personnes ont été à nouveau rassemblées pour des contrôles d’identité. La police fait usage de telles rafles massives surtout dans les quartiers dits contestataires du 3ème mandat du Président Burundais Pierre Nkurunziza, en invoquant officiellement être à la recherche d’armes et de combattants dissimulés. Les personnes appréhendées ont été retenues durant des heures avant d’être relâchées. Il s’agit d’une forme de harcèlement et de persécution permanente qui cible certains quartiers uniquement. La zone Musaga est particulièrement visée par ces rafles que les ménages subissent en moyenne deux fois par semaine.

Claudine Umutesi, arrêtée par le SNR depuis le 5 août

• Une jeune mère nommée Claudine Umutesi a été arrêtée en date du 5 août 2016 par des agents du service national des renseignements. L’opération a été menée à Mutakura (nord de Bujumbura) à son domicile avant qu’elle ne soit acheminée dans les cachots du SNR. Des proches s’inquiètent pour sa sécurité d’autant plus que la jeune femme est d’origine Rwandaise. Les autorités politiques Burundaises sont très violentes envers le Rwanda voisin, ce qui fait craindre des représailles sur les ressortissants de ce pays voisin.

Egide Bazikamwe, arrêté puis exfiltré du cachot par le Commissaire de Karuzi

• Un homme du nom d’Egide Bazikamwe a été arrêté par la police au chef-lieu de la province Karuzi (Est du pays) en date du 5 août 2016. Cet homme est un déplacé habitant le site de Kigoma en commune Buhiga. Des témoins rapportent qu’il est victime d’avoir participé aux manifestations pacifiques contre le 3ème mandat du Président Burundais Nkurunziza en avril et mai 2015 en zone Musaga (sud de Bujumbura). Il a été détenu au cachot de police de Karuzi. En date du 11 août 2016, Egide Bazikamwe a été exfiltré de sa cellule par le Commissaire de police de la province Karuzi, l’officier OPP1 Ladislas Ndayiragije, qui l’a emmené vers une destination inconnue.

• Trois jeunes hommes ont été arrêtés dans la zone Murago, commune Burambi, province Rumonge (sud du pays) en date du 7 août 2016. L’opération a été menée par des Imbonerakure et des policiers, alors que les membres du parti au pouvoir ne sont pas habilités à mener des arrestations. Les jeunes hommes arrêtés sont Donatien Hatangimana, Léopold Ndayongeje et Bigirimana. Des témoins indiquent qu’ils ont été arrêtés dans un ménage alors qu’ils participaient à une fête, sans motif et sans mandat. Leur lieu de détention n’est pas connu et les familles s’inquiètent pour leur sécurité car ils n’ont aucune nouvelle de ces jeunes depuis leur arrestation.
• A nouveau, la police a mené des rafles dans des quartiers ciblés de la ville de Bujumbura en date du 8 août 2016. Les habitants des zones Mutakura et Musaga étaient visés par ces rafles, de même que le centre-ville de la capitale. Plus de deux cent personnes ont été ainsi appréhendées par la police. Certaines des victimes de ces rafles s’inquiètent des propos menaçant des policiers lors de ces opérations répétitives, qui ont juré que les habitants de Musaga particulièrement ne seront jamais tranquilles. Les agents de l’ordre ne cachent ainsi plus le harcèlement qu’ils imposent à ces habitants, en précisant vouloir se venger des manifestations contre le 3ème mandat d’avril et mai 2015.
• La Brigade anti-émeute a procédé des rafles dans le centre-ville de Bujumbura le 12 août 2016. Plusieurs dizaines de jeunes gens ont été rassemblés, des passants et des vendeurs ambulants sans distinction. Les personnes interpellées par les policiers étaient fouillés avant d’être mis en colonne pour se diriger vers l’espace de vente de la Brarudi situé tout près du parking des bus. Des témoins indiquent que les policiers de la BAE ont exigé aux jeunes hommes de s’agenouiller au sol et aux jeunes filles de s’asseoir à même le sol sous un soleil de plomb. Il s’agit là d’un traitement dégradant qui n’a rien à voir avec le travail de contrôle de la police. Une partie des personnes arrêtées ont été par la suite embarquées vers des cachots.

1. Niyonkuru, torturé par des Imbonerakure à Shombo
2. Assassinats, exécutions sommaires et attaques armées répertoriés

– Des Imbonerakure, la ligue des jeunes du parti au pouvoir CNDD-FDD, continuent à commettre des exactions en toute impunité. Dans la soirée du 6 août 2016, ils ont arrêté et torturé un militaire démobilisé dans la commune Shombo, province Muramvya (centre du pays). La victime se nomme Emmanuel Niyonkuru et a été évacuée agonisant à l’hôpital de Muramvya ; il est aussi un militant du parti d’opposition MSD. Ce n’est pas la première fois que des jeunes Imbonerakure sont cités dans des actes de torture ou arrestations illégales. Ils ne sont jamais inquiétés par la police ou le parquet et jouissent d’une impunité totale. Dans plusieurs localités, ils se substituent aux forces de l’ordre en menant des rondes nocturnes avec des armes au vu et au su des autorités locales.

– Un défenseur des droits de l’homme de l’association pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH) a été attaqué dans la soirée du 8 août 2016 à Kampala en Ouganda où il vit en exil au camp de Nakivale. La victime est M. Léon Ntakiyiruta, observateur de l’APRODH dans la province Makamba (sud du Burundi) et responsable de la cellule Justice et Droits de l’homme du Forum pour la Conscience et le Développement (FOCODE), attaqué à la machette par deux individus a quelques mètres même du camp de réfugiés. Des collègues de la victime indiquent que des jeunes Imbonerakure affiliés au parti au pouvoir CNDD-FDD ont infiltré depuis quelques mois les camps de réfugiés burundais pour identifier et s’en prendre aux personnes opposées au 3ème mandat du Président Burundais. M. Ntakiyiruta serait victime d’avoir justement mené des enquêtes sur la présence de ces jeunes dans les camps de réfugiés. Il a été blessé aux bras et à la tête et évacué pour des soins à l’hôpital.

1. Niyonkuru, torturé par des Imbonerakure à Shombo

– Après la découverte d’un corps en décomposition avancée dans la rivière Mubarazi sur la colline Nyabisiga, zone Bugarama, commune Muramvya (centre du pays) en date du 5 août 2016, un second corps a été découvert dans la même rivière en date du 9 août 2016, dans la localité de Bihogo sur la colline Nyabisiga. Cette découverte a été faite alors que des agents de la police de protection civile s’étaient rendus à l’endroit où a été découvert le précédent corps en décomposition, avec pour objectif de le repêcher et tenter de l’identifier (cfr rapport SOS-Torture N°34). Après l’opération, le constat est que la seconde victime a été décapitée, rendant très difficile pour le moment son identification. Les deux corps avaient été lestés de grosses pierres avant d’être jetés dans la rivière par leurs assassins.

Ces découvertes sont très inquiétantes et laissent présager des exécutions sommaires dont les victimes pourraient être plus nombreuses.

Le premier corps découvert dans la rivière Mubarazi

La police de protection civile après l’opération de repêchage des deux corps de la Mubarazi

Le journaliste Jean Bigirimana, disparu depuis le 22 juillet 2016

Le secteur de la découverte macabre est également celui où a été vu pour la dernière fois le journaliste Jean Bigirimana du Groupe de presse Iwacu, arrêté par des agents du service national des renseignements à Bugarama le 22 juillet 2016 et emmené à Muramvya (centre du pays) selon plusieurs témoins. Jusque-là, le SNR et la police nient avoir arrêté M.Bigirimana. Plus de trois semaines après sa disparition forcée, les collègues du journaliste et sa famille craignent qu’il n’ait été exécuté. La découverte de ces corps dans la rivière Mubarazi accentue cette crainte. La police a annoncé vendredi 12 août 2016 qu’aucune des deux victimes repêchées n’est Jean Bigirimana.

Le corps en décomposition repêché dans la rivière Ruvyironza

– Le corps en décomposition d’un autre homme a été découvert en date du 9 août 2016 dans la rivière Ruvyironza, commune Giheta, province Gitega (centre du pays) entre les collines Gihehe et Korane. Des témoins rapportent que la victime a été assassinée les bras ligotés dans le dos, mais l’identification n’a pas été menée par la police. Cet homme a été enterré par les autorités locales. Cela porte à trois le nombre de victimes assassinées et jetées dans des rivières en l’espace d’une semaine.

– Un homme a été abattu par balles dans la commune Rugombo, province Cibitoke (ouest du pays) le 11 août 2016. La victime est un transporteur à moto nommé Léonce Ngendakumana.

3.Un détenu décède dans une prison à Bujumbura

Un détenu nommé Zuberi Benga est décédé dans les enceintes même de la prison centrale de Bujumbura appelée Mpimba en date du 7 août 2016. Cet homme avait été arrêté injustement en commune Rumonge le 29 juillet 2016 avec neuf autres personnes à la place de son frère, un ancien député nommé Saleh Cimanimpaye, recherché par la police (cfr rapport SOS-Torture N°33). Des témoins indiquent qu’il était souffrant et avait demandé l’autorisation de sortir pour recevoir des soins, autorisation qui lui a été refusée par la direction de la prison.

Depuis quelques semaines, des détenus décèdent dans des circonstances similaires suite au refus catégorique des autorités de la prison de les laisser aller se faire soigner à l’extérieur de la prison pour recevoir des soins appropriés (cfr rapports SOS-Torture N°33 et 34).

1. Zuberi Benga, mort en prison faute de soins

Outre le fait que ces négligences des autorités pénitentiaires ne peuvent être justifiées, il faut noter que la surpopulation carcérale au Burundi, accentuée en particulier depuis le début de la crise ne fait qu’empirer les conditions déjà précaire dans lesquelles les détenus se trouvaient . A la fin du mois de juin 2016, la population carcérale était de 8.831 détenus dont plus de la moitié (5.091) en détention préventive (cfr rapport SOS-Torture Burundi N°29).

4. Des élèves détenus pour gribouillage relâchés

Quatre élèves du lycée de Cankuzo (Est du pays) qui avaient été arrêtés pour gribouillage de la photo du Président Burundais dans les manuels scolaires ont été relâchés en date du 10 août 2016 de la prison de Ruyigi. Il s’agit d’une liberté provisoire accordée à ces jeunes élèves, qui n’ont toutefois pas pu terminer leur année scolaire comme leurs camarades.

Les élèves arrêtés depuis début juin pour cette affaire de gribouillages ont été relâchés, seuls deux élèves restent en détention à Muramvya: Parfait Iradukunda et Alexis Mugerowimana, accusés par le Parquet de participation à un mouvement insurrectionnel lié à l’organisation de manifestation lors de l’arrestation pour gribouillage de 5 élèves du Lycée de Muramvya.

La Campagne SOS-Torture Burundi plaide pour leur libération.

5. Observations finales du Comité contre la torture concernant le rapport spécial du Burundi ce vendredi le 12/08/2016

Apres l’examen exceptionnel du Burundi les 28 et 29 juillet 2016, le Comité Contre la Torture vient de sortir ses observations finales ce vendredi 12/08/2016, des observations qui tombent après que le gouvernement du Burundi avait refusé de participer à la deuxième séance de dialogue et s’est ainsi privé de l’opportunité d’apporter ses réponses directement auprès des membres du comité, ce qui n’a pas empêché le comité, malgré ce défaut de coopération à maintenir la procédure et sortir ses observations finales.

Dans ces observations finales, le Comité contre la Torture dénonce les disparitions forcées d’opposants politiques, citant le chiffre de 36 cas entre avril 2015 et avril 2016, les violences sexuelles par les forces de sécurité et des jeunes Imbonerakure (miliciens), ainsi qu’une rhétorique génocidaire visant la minorité tutsi.

Le Comité enjoint instamment l’Etat partie (Burundi) à protéger les membres de la société civile qui ont coopéré avec le Comité contre la torture.

Ici le Comité contre la Torture est revenu sur sa vive préoccupation sur les graves allégations reçues concernant les mesures de représailles à l’encontre des membres de la société civile burundaises qui ont contribué et collaborer avec le Comité lors de la 58 ème session dans le cadre de l’Examen spécial du Burundi.

Le comité attend les commentaires des avocats Armel Niyongere, Lambert Nigarura, Dieudonné Bashirahishize et Vital Nshimirimana victimes de ces représailles pour se déterminer sur ces allégations et cela sur base des éléments des parties en question et de tout élément d’information permettant de clarifier ce cas y compris de la part des institutions de l’ONU qui ont été copié des différentes correspondances y relatives.

Le Comité demande au Burundi de lui soumettre d’ici au 12 Octobre 2016 un rapport spécial de suivi sur toutes les mesures prises pour mettre en œuvre l’ensemble des recommandations figurant dans le rapport.