5 Juin

UNE COMPETENCE JUDICIAIRE RECONNUE À LA CVR : FAUSSE ROUTE POUR LA RECONCILIATION NATIONALE

 

DECLARATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE CONCERNANT LE PROJET DE LOI OCTROYANT LA COMPETENCE JUDICIAIRE  À LA  CVR 

 

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Suite à l’adoption d’un projet de loi par l’Assemblée Nationale et le Sénat, respectivement les 8 et 17 avril 2024, octroyant la compétence judiciaire à la Commission Vérité et Réconciliation (CVR), les Organisations de la Société Civile signataires de la présente déclaration voudraient porter à la connaissance de l’opinion nationale et internationale ce qui suit :

En dépit des dispositions claires de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi qui définissent le cadre des mécanismes de justice transitionnelle au Burundi, le régime du CNDD-FDD continue délibérément de saboter le processus de réconciliation nationale en instrumentalisant la Commission Vérité et Réconciliation (CVR).

En effet, depuis sa mise en place en 2014, juste à la veille de la crise politique de 2015 causée par le même parti, le travail de la CVR n’a pas cessé d’alimenter les divisions ethniques et de susciter des polémiques dans la société.

De surcroit, sous la présidence de Pierre Claver NDAYICARIYE, cette commission s’est arrogé le droit de qualifier des crimes graves dont le génocide, une compétence pourtant universellement reconnue comme relevant des cours et tribunaux, nationaux ou internationaux. Tout l’amalgame entretenu par la CVR a toujours visé un seul objectif : servir d’instrument de propagande politico-ethnique du CNDD-FDD afin de faire croire à la population de l’ethnie hutu que c’est l’unique parti à même de rendre justice aux membres de ce groupe social, victimes des atrocités et injustices subies dans les crises récurrentes qui ont endeuillé le pays. C’est cette approche du CNDD/FDD qui a faussé le chemin de la réconciliation des Burundais, qui, jusqu’aujourd’hui en paient un lourd tribut.

Les organisations signataires considèrent que la CVR a démérité car elle a, non seulement échoué sa mission de recherche de la vérité et partant celle de la réconciliation nationale, mais aussi et surtout elle a semé les germes des crises identitaires futures. Néanmoins, malgré son zèle et ses propagandes nourris, la CVR n’est jamais parvenue à diviser le peuple burundais afin de détourner son attention sur les faits auxquels il est confronté suite au déficit de leadership et à la mauvaise gouvernance, notamment la corruption, le détournement des deniers publics, les violations massives des droits humains, la pauvreté grandissante, les pénuries récurrentes des produits de première nécessité, etc.

A toutes fins utiles, précisons que l’accord dArusha prévoyait une Commission Vérité Réconciliation ainsi qu’une Commission Internationale d’enquête sur le Burundi qui serait suivie le cas échéant par un Tribunal Pénal International pour le Burundi en vue de garantir l’impartialité (Protocole 1, article 6 point 10). La vision du CNDD-FDD, en reconnaissant une compétence judiciaire à la CVR, n’est autre que son instrumentalisation et sa politisation afin de s’auto-amnistier sur les crimes graves qu’il a commis.

Dans le récent passé, le CNDD-FDD avait créé la Commission Nationale des Terres et autres Biens (CNTB), une institution qui a existé de mai 2006 à mars 2022, comme mécanisme de réparation qui devrait commencer son travail après celui de la CVR et du tribunal spécial pour le Burundi. 

Dans sa tentative de se substituer aux instances judiciaires, la CNTB a non seulement dérouté plusieurs citoyens, mais aussi elle a multiplié les conflits, surtout fonciers en créant un système de marchandage des affaires portées devant elle. Au bout de ses seize années d’existence, les autorités burundaises ne cachent pas leur amertume face aux 35000 dossiers non clôturés (dont certains ont même été créés par cette commission). La création d’une Cour Spéciale des Terres et autres Biens (CSTB), par ailleurs, anti constitutionnelle, n’a fait qu’aggraver la situation.

La nouvelle proposition de loi sur la CVR qui lui donne compétence pour vider les 35000 dossiers que la CNTB n’avait pas clôturés est contraire à la constitution et d’autres cadres légaux relatifs à l’administration de la justice. La constitution du 7 juin 2018 prévoit que « La justice est rendue par les cours et tribunaux sur tout le territoire de la République au nom du peuple burundais » (art.210). Par ailleurs, la même constitution prévoit que les cours et tribunaux sont le bouclier des droits et libertés fondamentales.

La protection des citoyens se fait selon le principe du double degré de juridiction dans la plupart des cas. En outre, la majorité des affaires, particulièrement foncières, peuvent faire objet de cassation à la cour suprême. Or, le présent projet de loi qui fait l’objet de la présente déclaration, votée par le parlement le 17 avril 2024, prévoit en son article 11 que les décisions de la CVR ne sont susceptibles d’aucun recours et qui plus est, l’article 16 reconnaît à la CVR « le droit de proposer au Parlement l’annulation des titres de propriétés obtenus frauduleusement sur les propriétés des victimes des crises concernées par la présente loi »

Il est donc clair que la CVR est désormais compétente pour remplacer, dans une matière aussi sensible que le foncier, tous les cours et tribunaux burundais, y compris les juridictions pénales et criminelles concernant la fraude des titres de propriété. Il est de notoriété publique que les juridictions nationales connaissent depuis qu’elles existent, l’infraction de faux et usage de faux notamment en ce qui concerne les titres de propriété.

Au lieu de démultiplier les compétences sur la matière foncière qui forme la principale catégorie de contentieux civil, le Gouvernement burundais devrait s’atteler à créer des conditions de nature à rendre la justice indépendante et efficiente.

Comme pour la CNTB sous la présidence du Mgr Sérapion BAMBONANIRE, la CVR risque de créer des conflits insolubles et des tensions encore plus graves plutôt que de les résoudre. Grand est le risque de connaitre des cas d’évictions forcées comme on en a déjà vu de par l’expérience du passé.

Très préoccupées par le danger que présente ce projet de loi, les Organisations de la Société Civile signataires de la présente déclaration recommandent ce qui suit : 4 | P a g e

Au Chef de l’Etat

De ne pas promulguer cette loi qui va diviser le peuple burundais et créer des conflits plus graves qu’on ne peut se l’imaginer

De rester le garant de la cohésion nationale conformément aux dispositions de la Constitution qui prévoit en son article 96 que « Le Président de la République, Chef de l’Etat, incarne l’unité nationale, veille au respect de la Constitution et assure par son arbitrage la continuité de l’Etat et le fonctionnement régulier des institutions ».

  • Aux organisations de la société civile

De continuer à suivre de près les actions de la CVR et de renforcer leur plaidoyer auprès des acteurs nationaux et internationaux susceptibles d’agir pour inverser la tendance des irrégularités dénoncées à travers des alertes précoces et des rapports d’observation.

  • Aux partenaires du Burundi et la communauté internationale

D’user de leurs bons offices pour s’assurer que cette loi ne soit pas promulguée;

De faire preuve de la plus grande vigilance sur les dérives de la CVR et de s’abstenir de toute collaboration ou soutien à cette commission au risque d’en être complice.

De continuer à promouvoir la coopération basée sur le respect de la loi et des instruments régionaux et internationaux, ratifiés par le Burundi en matière des droits humains et des principes de bonne gouvernance

LES ORGANISATIONS SIGNATAIRES :

  1. Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture au Burundi (ACAT Burundi)
  2. Association des Journalistes Burundais en Exil (AJBE)
  3. Association burundaise pour la protection des droits de l’homme et des personnes détenues (APRODH)
  4. Coalition Burundaise des Défenseurs des Droits de l’Homme (CBDDH)
  5. Coalition Burundaise des Défenseurs des droits de l’Homme Vivant dans les Camps des Réfugiés (CBDH/VICAR)
  6. Coalition Burundaise pour la Cour Pénale Internationale (CB-CPI)
  7. Coalition de la Société Civile pour le Monitoring Electoral (COSOME)
  8. Collectif des Avocats pour la défense des Victimes de crimes de droit International commis au Burundi (CAVIB)
  9. Ensemble pour le Soutien des Défenseurs des Droits Humains en danger (ESDDH)
  10. Forum pour la Conscience et de Développement (FOCODE)
  11. Forum pour le Renforcement de la société civile au Burundi (FORSC)
  12. Light for all
  13. Ligue ITEKA
  14. Mouvement INAMAHORO
  15. Mouvement des femmes et filles pour la Paix et la Sécurité au Burundi (MFFPS)
  16. Réseau des Citoyens Probes (RCP)
  17. SOS Torture-Burundi
  18. Tournons la Page-Burundi (TLP-Burundi)
  19. Union Burundaise des Journalistes (UBJ)

 

 

 

 

14 Avr

RAPPORT N° 435 DE SOS-TORTURE BURUNDI PUBLIE LE 14 AVRIL 2024

Le présent rapport de SOS-Torture Burundi couvre la période du 6 au 13 avril 2024 concernant les cas de violations des droits de l’homme au Burundi.

Au cours de cette période, au moins cinq (5) personnes ont été assassinées dans différentes localités du pays.

Le rapport déplore aussi le cas d’une (1) personne qui a été arbitrairement arrêtée et détenue au cachot du Service National de Renseignement (SNR) et de celui d’une (1) personne qui a été enlevée par des policiers en mairie de Bujumbura.

Rapport_hebdomadaire_no_435

17 Mar

RAPPORT N° 431 DE SOS-TORTURE BURUNDI PUBLIE LE 17 MARS 2024

Le présent rapport de SOS-Torture Burundi couvre la période du 9 au 17 mars 2024 concernant les cas de violations des droits de l’homme au Burundi.

Au cours de cette période, au moins deux (2) personnes ont été assassinées en mairie de Bujumbura et dans la province de Karusi.

Le rapport déplore aussi les cas de sept (7) personnes, dont six militants du parti CNL (Congrès National pour la Liberté) d’Agathon Rwasa, qui ont été arbitrairement arrêtées en provinces de Kayanza, Ngozi et Rumonge ainsi que celui d’une (1) autre militante de ce parti qui a été enlevée en province de Muyinga.

Rapport hebdomadaire n° 431

12 Mar

BURUNDI : LE JEU ÉLECTORAL DE 2025 ET 2027 SEMBLE JOUÉ D’AVANCE : RAPPORT D’ANALYSE DU CONTEXTE Novembre 2023 – Février 2024

RESUME EXECUTIF

La période de novembre 2023 à février 2024 n’est pas différente des autres périodes, mais elle leur ressemble étrangement. En effet, cette période est très tributaire de la crise de 2015 à laquelle le Burundi peine à s’en passer. C’est pourquoi, dans l’établissement de ce rapport, il a fallu identifier les facteurs sont à la base des tensions socio – politiques et économiques en Afrique notamment.

Ces facteurs sont principalement : les clivages identitaires internes ; l’échec de développement ; les crises de gouvernance politiques ; les crises de gouvernance économique ; les stratégies de politiciens investisseurs et l’ingérence de tierces parties.

Ainsi durant cette période, le contexte socio – politique et économique reste influencé par les élections législatives et locales de 2025 et l’élection présidentielle de 2027.

Le contexte socio – politique reste caractérisé par un verrouillage de l’espace public ; le jeu électoral de 2025 et 2027 qui semble joué d’avance ; une répression des opposants politiques ainsi que d’une « féodalisation » des hommes politiques comme stratégie d’étouffer l’opposition politique.

Bien plus, le Burundi court le risque de banalisation et de sortie réelle de l’Accord d’Arusha.

Par ailleurs, la guerre en République démocratique du Congo contre le M23 risque d’activer des identités ethniques dans la Région des Grands Lacs et au Burundi. En outre, la guerre en

RDC contre le M23 risque de « dérépublicaniser » l’armée burundaise.

Il a été constaté également que durant cette période, beaucoup d’abus par rapport aux droits de l’homme et une approche chaotique des relations internationales.

Quant au contexte économique, on observe une certaine paupérisation et frustrations populaires. Si durant cette période, on constate une légère transformation de l’économie burundaise grâce aux réformes imposées par le Fonds Monétaire International, force est de constater que durant cette période, la pauvreté de la population s’est aggravée et la population a fait face aux mesures impopulaires qui l’ont rendue pauvre notamment la suspension des

SILCs dans tout le pays, l’interdiction de certaines activités commerciales , le gel des annales des fonctionnaires de l’Etat ainsi que la mauvaise gouvernance économique qui ne fait que renforcer la corruption tandis que les transferts financiers illicites ne font qu’éroder le trésor public.

Concernant les défis et les opportunités inhérents à ce contexte, nous constatons que les défis sont entre autres les divergences persistantes sur l’Accord d’Arusha ; l’absence d’une opposition politique ; la cristallisation des identités ethniques ; l’absence de financement public des partis politiques ainsi que l’absence de médias et d’une société civile indépendants.

Quant aux opportunités, on pourrait citer le rôle du partage de pouvoir dans l’apaisement des tensions socio –politiques et économiques ; la nécessité d’instaurer un dialogue politique interne pour vider le contentieux politique de 2015 ainsi que le rapatriement des réfugiés.

Ainsi, face à ce contexte, une série de recommandations sont formulées en vue d’apaiser les tensions socio – politiques et économiques pour les élections législatives et locales de 2025 et l’élection présidentielle de 2027.

Ces recommandations sont adressées au Gouvernement, aux organisations de la société civile ; aux partenaires techniques et financiers du Gouvernement et à la population.

Envers le Gouvernement

  • Initier des politiques de paix innovantes afin de réduire les effets de la crise de 2015 et donner l’espoir à tous les Burundais que le vivre – ensemble est toujours possible.
  • Promouvoir une véritable culture de paix à tous les niveaux de la société, depuis l’individu jusqu’aux formes multiples de l’action collective.
  • Etablir et inculquer cette culture de paix par l’établissement du dialogue et des partenariats entre tous les acteurs clés de la société sur la prévention, la gestion et la résolution des conflits.
  • Eradiquer les causes structurelles et les facteurs profonds en termes de pauvreté, d’exclusion, d’inégalités régionales, de non-respect des règles démocratiques, de non – transparence des circuits économico – politiques ou d’insertion dans une économie mondiale criminelle.
  • Respecter les mécanismes prévus par l’Accord d’Arusha de partage du pouvoir entre les Hutus et les Tutsis sous formes de quotas (60% Hutu et 40% Tutsi) dans les institution politiques.
  • Prévenir les tensions socio – politiques et économiques par des actions de développement en traitant des causes plus structurelles comme la lutte contre les inégalités sociales, la promotion de l’investissement et de l’emploi, la gestion des ressources foncières, la lutte contre la corruption et les exclusions ethniques.
  • Promouvoir un travail d’écoute et de dialogue entre tous les protagonistes du conflit burundais (acteurs politiques, professionnels des médias, responsables de la société civile, etc.) afin de vider le contentieux politique de 2015.
  • Prévoir sur le budget de l’Etat 2024 – 2025 une allocation au financement public des partis politiques pour l’organisation des campagnes électorales.

Envers les organisations de la société civile

  • S’impliquer dans la recherche des solutions aux problèmes sociaux des Burundais par des propositions et recommandations pertinentes par rapport aux politiques publiques à mettre en oeuvre.
  • Etre à l’écoute de la population et assurer une remontée des demandes sociales auprès des autorités habilitées.
  • Organiser des séances de sensibilisation de toutes les couches de la population surtout les jeunes à la cohabitation pacifique, à l’éducation et à la participation citoyennes.

Envers les partenaires techniques et financiers du Gouvernement

  • User de leur influence pour inciter le Gouvernement burundais à respecter et à promouvoir les principes de bonne gouvernance.
  • Amener le Gouvernement du Burundi à instaurer un dialogue politique interne afin de vider le contentieux politique de 2015.
  • Rester vigilant face au risque de cristallisation ethnique dans la région des Grands Lacs afin de prévenir l’éventualité des crimes de masse.

Envers la population

  • De rester solidaire et ne pas prêter oreille attentive aux enseignements divisionnistes ou toutes sollicitations dans le sens de la haine ethnique et de la violence.
  • De dénoncer tout acte de nature à semer ou à entretenir l’insécurité.

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Burundi_Rapport_etude_Analyse_contexte_preelectorale-2025-2027

10 Mar

RAPPORT N° 430 DE SOS-TORTURE BURUNDI PUBLIE LE 10 MARS 2024

Le présent rapport de SOS-Torture Burundi couvre la période du 2 au 9 mars 2024 concernant les cas de violations des droits de l’homme au Burundi.

Au cours de cette période, au moins deux (2) personnes ont été assassinées en provinces de Bubanza et de Cibitoke et une (1) autre a été grièvement blessée par balles tirées par un militaire en province de Bubanza.

Le rapport déplore aussi le cas de sept (7) personnes qui ont été arbitrairement arrêtées en mairie de Bujumbura.

Rapport_hebdomadaire n_430

3 Mar

RAPPORT N° 429 DE SOS-TORTURE BURUNDI PUBLIE LE 3 MARS 2024

Le présent rapport de SOS-Torture Burundi couvre la période du 24 février au 2 mars 2024 concernant les cas de violations des droits de l’homme au Burundi.

Au cours de cette période, au moins seize (17) personnes ont été assassinées dans les provinces de Bubanza et de Gitega dont 15 personnes péries dans une attaque armée revendiquée par le mouvement de la résistance pour un Etat de Droit (RED-Tabara) tandis que dix (10) autres ont été grièvement blessées au cours de la même attaque qui a également occasionné de dégâts matériels énormes.

Le rapport déplore aussi le cas d’un (1) chef de zone de Mabayi qui a été arbitrairement arrêté par des agents du Service National de Renseignement (SNR) en province de Cibitoke.

Rapport_hebdomadaire_n_429

25 Fév

RAPPORT N° 428 DE SOS-TORTURE BURUNDI PUBLIE LE 25 FEVRIER 2024

Le présent rapport de SOS-Torture Burundi couvre la période du 17 au 24 février 2024 concernant les cas de violations des droits de l’homme au Burundi.

Au cours de cette période, au moins une (1) personne a été assassinée en province de Muramvya.

Le rapport déplore aussi le cas d’un (1) commerçant qui a été arbitrairement arrêté par la police et injustement condamné par le tribunal de résidence de Gitega et celui d’un (1) militant du parti CNL (Congrès National pour la Liberté) qui a été enlevé en province de Bubanza.

Rapport hebdomadaire n° 428

18 Fév

RAPPORT N° 427 DE SOS-TORTURE BURUNDI PUBLIE LE 18 FEVRIER 2024

Le présent rapport de SOS-Torture Burundi couvre la période du 10 au 17 février 2024 concernant les cas de violations des droits de l’homme au Burundi.

Au cours de cette période, au moins sept (7) personnes ont été assassinées dans différentes localités du pays.

Le rapport déplore aussi le cas d’un (1) militant du parti CNL (Congrès National pour la Liberté) qui a été arbitrairement arrêté par des agents du SNR (Service National de Renseignement) en province de Bubanza.

Rapport hebdomadaire_No427

12 Fév

BURUNDI – Rapport annuel sur la situation des droits de l’homme Edition 2023 : PROMOUVOIR L’ETAT DE DROIT PAR LE DIALOGUE INCLUSIF À L’ÉCHELLE NATIONALE, RÉGIONALE ET INTERNATIONALE

      I.     Contexte socio-politique, Economique et régional

En décembre 2023, le Président de la République, Evariste Ndayishimiye, a réaffirmé l’engagement de son Gouvernement selon lequel « la protection des droits de l’homme reste le cheval de bataille pour le Burundi » tout en rassurant que la célébration du 75ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, le 10 décembre 2023 est arrivée « au moment où le Burundi s’attèle à la recherche du bien-être de tous, sans discrimination aucune ».

Mais en réalité, les violations antérieures des droits de l’homme ont persisté au cours de l’année 2023, d’une part et, d’autre part, de nouveaux développements politiques internes et régionaux ont eu lieu avec un impact négatif sur les libertés et droits fondamentaux.

Parmi les faits marquants du contexte de l’année 2023 figurent des violations constantes des libertés politiques, une économie marquée par des pénuries croissantes au détriment des consommateurs et         une attitude ambiguë des autorités burundaises face au conflit en RDC et au mouvement rebelle burundais Red-Tabara.

Sos_Torture_Burundi_Rapport Annuel_2023

 

 

 

11 Fév

RAPPORT N° 426 DE SOS-TORTURE BURUNDI PUBLIE LE 11 FEVRIER 2024

Le présent rapport de SOS-Torture Burundi couvre la période du 3 au 10 février 2024 concernant les cas de violations des droits de l’homme au Burundi.

Au cours de cette période, au moins deux (2) personnes ont été grièvement blessées dans la province de Gitega.

Rapport_hebdomadaire_No_426