Auteur/autrice : sosburundi
Les détentions arbitraires au Burundi : UN OUTIL DU POUVOIR POUR ÉTOUFFER LES VOIX DISCORDANTES ! QUEL RECOURS POUR LES VICTIMES ET QUELLES SANCTIONS POUR LES AUTEURS ?
Editorial
La détention arbitraire est devenue un outil redoutable du pouvoir pour étouffer les voix discordantes, contrôler la population et se maintenir au pouvoir. A l’instar de tous les systèmes politiques répressifs, la pratique de la détention arbitraire vise à museler principalement les opposants politiques, les journalistes et les activistes, réduisant ainsi les capacités de la société à s’exprimer librement.
En conséquence, les citoyens évoluent dans un environnement de peur où ils craignent de s’engager dans des activités citoyennes et de plaidoyer, ce qui renforce encore plus le pouvoir autoritaire sans bornes. Les mêmes systèmes répressifs utilisent les arrestations illégales et les détentions arbitraires pour détourner l’attention du public des problèmes économiques ou sociaux comme la corruption et la pauvreté qui en découle en créant une psychose de menace à la sécurité nationale.
Au Burundi, le phénomène récurrent des arrestations illégales et/ou détentions arbitraires affecte gravement les victimes tant sur le plan physique, moral que matériel ou financier. C’est ainsi qu’en novembre 2023, l’Initiative des Droits humains au Burundi (IDHB en sigle) tirait déjà la sonnette d’alarme sur le phénomène de détention arbitraire comme « l’une des formes d’injustice les plus graves du système judiciaire burundais : des prisonniers croupissent pendant des mois, voire des années, dans des prisons surpeuplées après avoir été acquittés, après qu’un tribunal a ordonné leur libération provisoire ou après avoir purgé leur peine »[1]. Le même rapport soulignait que « bon nombre des cas d’emprisonnement illégal ont une connotation politique »[2].
Les cas les plus emblématiques de détention arbitraire pour des mobiles manifestement politiques et qui font la une de l’actualité depuis plusieurs mois sont ceux du Dr Christophe SAHABO[3] et de la journaliste Sandra Umuhoza[4]. Plusieurs autres cas, dont celle de Emilienne Sibomana[5] illustrent la situation des détentions arbitraires des personnes acquittées, mises en liberté provisoire ou qui ont purement et simplement purgé les peines auxquelles elles avaient été condamnées. A cela s’ajoute le non-respect quasi-systématique des délais de procédure prescrits par le code de procédure pénale[6].
Au poids naturellement trop lourd de la détention arbitraire en soi s’ajoutent les mauvaises conditions de détention auxquelles sont soumises les prisonniers burundais en général et les prisonniers politiques ou d’opinion en particulier. En effet, au Burundi, les prisonniers surtout de la catégorie des prisonniers politiques font l’objet de mauvais traitements qui consistent principalement en des isolements dans des cellules de correction, en bastonnades et en des fouilles de cellules occupées par des détenus poursuivis pour des infractions à caractère politique.[7]
Certes, le phénomène de détentions arbitraires prévalait avant l’avènement du CNDD-FDD au pouvoir en 2005 car sous le deuxième régime de feu président Pierre Buyoya (1996 – 2003) notamment, le Gouvernement se montrait déjà conscient de la gravité et des effets pervers de ce crime.
C’est ainsi qu’à travers son rapport initial soumis à la Commission Africaine des droits de l’Homme et des Peuples en 2000, le Gouvernement d’alors notait que « la question de l’arrestation et de la détention arbitraires est une question sensible comme droit de l’homme à protéger sans concession. Après les atteintes au droit à la vie et à l’intégrité physique, la privation arbitraire de liberté se range en effet parmi les atteintes les plus graves et les plus frustrantes aux droits de la personne humaine »[8]. Le rapport reconnaissait également que certains magistrats abusent de l’arme de la détention en ces termes : « Bien des magistrats et policiers ou même des administratifs indélicats abusent en effet de l’arme de la privation de liberté pour extorquer des aveux, pour exiger des sommes indues et à leurs propres profits, par vengeance ou règlement de comptes ou pour tout autre motif sordide »[9].
Cette situation s’est empirée avec la crise de 2015 par la destruction des médias indépendants et l’exil d’une centaine de journalistes, la radiation des organisations de la société civile indépendante, le harcèlement des opposants politiques et le rétrécissement des libertés publiques qui s’en est suivi.
Devant l’ampleur du phénomène des arrestations et/ou détentions illégales et arbitraires, SOS Torture Burundi se propose, à travers le présent numéro, d’informer le public en général et les victimes d’arrestations et/ou détentions arbitraires en particulier, sur les possibilités de réparations et de répression des auteurs dans l’ultime objectif de contribuer au respect de la loi en matière de privation de liberté par ceux-là même qui sont chargés de l’application de la loi.
Pour ce faire, il sera question d’évoquer le cadre légal national et international de protection contre les arrestations et/ou détentions arbitraires ainsi que les possibilités d’obtenir réparation des victimes et sanction des auteurs au regard du droit positif burundais.
Le présent numéro est articulé en trois parties. La première partie revient sur la réalité du phénomène des arrestations et/ou détentions arbitraires et des conséquences sur les victimes et leurs familles. La deuxième partie traite du cadre légal de protection contre les arrestations et/ou détentions arbitraires en droit burundais tandis que la troisième partie est consacrée aux voies de recours et opportunités de réparations en faveur des victimes et la répression des auteurs des arrestations et/ou détentions arbitraires. Une conclusion générale et des recommandations sont formulées à l’endroit des autorités judiciaires et/ou administratives et politiques, responsables directes et/ou indirectes des cas d’arrestations et ou détentions arbitraires.
La Rédaction
[1] IDHB, « Prisonniers oubliés. La Justice burundaise ignore la loi », Novembre 2023, p.5.
[2] Idem, p.9.
[3] Dr Christophe SAHABO est un ancien Administrateur Directeur Général de Kira Hospital, un hôpital privé de référence au Burundi qui, depuis 2022, a été accaparé par le pouvoir du CNDD-FDD agissant principalement par les agents du Service National de Renseignement et un certain NDAGIJIMANA Charles, ancien Président de la Cour constitutionnelle du Burundi et actuel Administrateur Directeur Général de la société publique dénommée « Société d’Assurance du Burundi », SOCABU en sigle.
[4] Journaliste détenue depuis avril 2024 pour un message diffusé dans un groupe WhatsApp
[5] Syndicaliste acquittée depuis 28 juin 2024 mais elle est toujours en détention.
[6] La loi N°1/09 du 11 mai 2018 portant Code de procédure pénale.
[7] ACAT-BURUNDI, RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME, Edition 2023 Lien https://www.acatburundi.org/wp-content/uploads/2024/03/Rapport-annuel-de-lACAT-Burundi-sur-la-situation-des-droits-de-lhomme-edition-2023.pdf
[8] University of Antwerp, Rapport initial de la République du Burundi sur l’application de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, DOC/OS(XXVII)/154c, 4 mars 2000, P.24. Lien https://1drv.ms/b/s!AipaXUkwnNPwgyDvCqsKSEjaiEWw?e=MQlXWC
[9] Ibidem.
RAPPORT PERIODIQUE D’ANALYSE DU CONTEXTE Août –Septembre-Octobre 2023
CONTRIBUTION AU RESPECT DES PRINCIPES DEMOCRATIQUES ET DE BONNE GOUVERNANCE POUR UN ENVIRONNEMENT POLITIQUE SAIN ET RESPECTUEUX DES DROITS HUMAINS A L’APPROCHE DES ELECTIONS LEGISLATIVES DE 2025 AU BURUNDI
Le présent rapport d’analyse a comme objectif de contribuer au respect des principes démocratiques, de bonne gouvernance et d’Etat de droit pour un environnement politique sain et respectueux des droits humains à l’approche des élections législatives de 2025. Il couvre principalement la période d’août, septembre et octobre 2023 et a permis de mettre en exergue plusieurs risques et défis pour les prochains processus électoraux au Burundi, en l’occurrence celui de 2025 relatif aux législatives, communales et collinaires et celui de 2027 qui sera exclusivement la présidentielle.
Ainsi, pour cette période sous analyse, plusieurs facteurs de risques de tensions politiques et sociales observables sur la scène socio-politique et économique ainsi que quelques principaux défis inhérents à ce contexte et les opportunités sur lesquelles s’appuyer pour prévenir les tensions socio-politiques qui pourraient compromettre lesdits processus électoraux dans l’avenir ont été relevés.
Rapport_d’analyse_du_contexte_aout_septembre_octobre_2023
RAPPORT N° 406 DE SOS-TORTURE BURUNDI PUBLIE LE 24 SEPTEMBRE 2023
Le présent rapport de SOS-Torture Burundi couvre la période du 16 au 23 septembre 2023 concernant les cas de violations des droits de l’homme au Burundi.
Au cours de cette période, au moins une (1) personne a été violemment battue dans les enceintes du campus de Kamenge de l’Université du Burundi par un Imbonerakure étudiant dans la Faculté de psychologie.
Le rapport déplore aussi le cas d’une personne qui est arbitrairement détenue au cachot du Service National de Renseignement (SNR) après avoir été enlevée sur la colline de Buringa en commune de Gihanga de la province de Bubanza et de trois (3) personnes qui ont été enlevées en mairie de Bujumbura.
Rapport Hebdomadaire numero 406_Francais
« Bimenye Burundi Communication Center (BBCC) », une entreprise de communication véhiculant impunément des messages de la haine
Il s’agit des messages de représailles à l’endroit de la société civile burundaise indépendante, par un média véhiculant des messages de haine « Bimenye Burundi Communication Center (BBCC) » travaillant au Burundi, enregistré officiellement sous le numéro 28190/20 depuis 2020 avec NIF 4001567439.
La raison de récriminer les organisations de la société civile indépendante est le fait pour eux d’avoir collaboré avec les mécanismes Onusiens et africains de protection des droits de l’homme. Le son est en kirundi mais nous l’avons traduit en français et en anglais.
Le 24 février 2023, 54 organisations de défense des droits de l’homme ont adressé une lettre au Président Evariste Ndayishimiye lui demandant de mettre fin urgemment aux discours de la haine véhiculés notamment par ce médium qui mine la cohésion sociale et la tolérance.
L’audio de l’Emission -Editorial
Traduction en Français + ANNEXE
Traduction en Anglais + ANNEXE
Les autorités burundaises doivent cesser immédiatement la persécution et la poursuite des défenseurs des droits humains
L’hostilité du gouvernement burundais envers les médias et la société civile se poursuit et s’intensifie malgré l’élection d’un nouveau président en mai 2020. En juin 2020, douze défenseurs des droits humains et journalistes en exil ont été condamnés pour avoir participé à une tentative de coup d’État en mai 2015.
Depuis la crise politique en 2015, la liberté de la presse et la sécurité des journalistes, des avocats, et des défenseurs des droits humains sont en déclin. Ces derniers sont régulièrement censurés, arrêtés, détenus et emprisonnés. Plusieurs d’entre eux demeurent en exil en raison des menaces continues proférées à leur encontre par les autorités burundaises.
La condamnation de dix ans de prison et une amende d’un million de franc burundais à la journaliste Floriane IRANGABIYE le 2 janvier 2023 ainsi que l’arrestation de cinq défenseurs des droits humains, à savoir Sonia NDIKUMASABO, Marie EMERUSABE, Audace HAVYARIMANA, Sylvana INAMAHORO et Prosper RUNYANGE le 14 février 2023 sont profondément troublantes et révélatrices de la répression continue au Burundi.
Floriane IRANGABIYE a été arrêtée pour « atteinte à l’intégrité du territoire national » ; une émission diffusée sur une station en ligne IGICANIRO qu’elle aurait animée en août 2022, au cours de laquelle elle aurait interviewé un défenseur des droits humains et un journaliste en exil critiques du bilan du Burundi en matière des droits humains.
La condamnation de Floriane IRANGABIYE est un cas d’étude de la répression croissante contre ceux qui critiquent le gouvernement, et met en lumière la manipulation du système judiciaire par les autorités burundaises pour faire taire ses critiques.
Maître Sonia NDIKUMASABO, présidente de l’Association des femmes juristes du Burundi (AFJB) et ancienne vice-présidente de la Commission nationale indépendante des droits de l’homme au Burundi (CNIDH) ; Marie EMERUSABE, coordinatrice générale de l’AFJB ; Audace HAVYARIMANA, représentant légal de l’Association pour la paix et la promotion des droits de l’homme (APDH) ; et Sylvana INAMAHORO, directrice exécutive de l’APDH, ont été arrêtés le 14 février 2023 à l’Aéroport Melchior Ndadaye de Bujumbura alors qu’ils se rendaient à une réunion à Kampala. Prosper RUNYANGE, coordonnateur du projet foncier au sein de l’APDH, a été arrêté le même jour à Ngozi.
Ces organisations à but non lucratif ont toujours travaillé dans le respect des lois en vigueur au Burundi et en conformité avec les directives du ministère de l’Intérieur. La loi burundaise (Loi ASBL 2017) prévoit un régime spécifique pour la gestion des manquements légaux des organisations à but non lucratif, et ce régime permet une gestion administrative d’éventuels manquements.
En somme, ces arrestations successives violent le droit à la liberté d’expression et le droit d’association garantis par l’article 32 de la Constitution du Burundi, ainsi que l’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, faisant partie intégrante de la Constitution selon les dispositions de l’article 19. Ces violations flagrantes constituent également une atteinte mondiale à la liberté des médias.
SOS-Torture / Burundi et le Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne (CRWDP) sont préoccupés par le manque d’indépendance du pouvoir judiciaire burundais et par la violation des droits et libertés fondamentaux du gouvernement burundais.
SOS-Torture / Burundi et le CRWDP exhortent le gouvernement burundais à :
- Restaurer l’état de droit et maintenir la démocratie.
- Garantir le droit à un procès équitable et à la présomption d’innocence, tels que stipulés dans l’article 40 de la Constitution du Burundi.
- Cesser immédiatement la persécution et la poursuite des défenseurs des droits humains et des journalistes.
- Libérer immédiatement et inconditionnellement Floriane IRANGABIYE, Me Sonia NDIKUMASABO, Marie EMERUSABE, Audace HAVYARIMANA, Sylvana INAMAHORO et Prosper RUNYANGE.
- Sauvegarder les droits et libertés fondamentaux de tout citoyen burundais.
- Mener des réformes concrètes et substantielles pour remédier au manque d’indépendance judiciaire et cesser les poursuites politiques.
Armel Niyongere
Secrétaire-général, SOS-Torture / Burundi
Collaborateur émérite, CRWDP
Judith Abitan
Directrice exécutive, CRWDP
Le Gouvernement du Burundi doit dissoudre l’entreprise « Bimenye Burundi Communication Center « BBCC » » impliquée dans la propagation des discours de la haine.
L’organisation SOS Torture Burundi est profondément préoccupée par le phénomène de propagation des discours de haine en ligne par des lanceurs d’alerte comme « Bimenye Burundi Communication Center « BBCC » qui risque d’occasionner des crimes contre cibles parmi lesquelles figurent les Défenseurs des Droits de l’Homme au Burundi. PDF
Le cas emblématique de l’entreprise BBCC, une entreprise de communication agréée par le pouvoir de Gitega, érigée en outil du pouvoir pour diffuser le discours de la haine, est particulièrement alarmant.
Elle est implantée sur tout le territoire national avec des antennes provinciales et communales. Elle est agréée sur le numéro comme entreprise de communication sous le numéro RCN N°28190/20 avec NIF 4001567439 depuis 2020.
Cette entreprise de communication a plusieurs programmes dont celui d’aider les Burundais à apprendre de l’histoire pour se lancer vers le développement en tenant compte du passé afin d’éviter de replonger dans les mêmes erreurs.
A travers ce programme, elle produit une émission dénommé « Bimenye ntaco bitwaye » littéralement en Français (Sachez-le, il n’y a pas d’inconvénients). Cette émission est selon cette organisation une espace pour renforcer l’éducation, la citoyenneté et le patriotisme en s’appuyant sur l’histoire du monde et du Burundi. Les émissions sont diffusées à travers les groupes WhatsApp et les autres canaux de communication de cette entreprise.
Les informations contenues dans ces émissions sur le passé douloureux du pays sont déformées et s’attaquent clairement à une composante sociale que compte le Burundi, les Batutsi dit les Bahima par l’animateur principal de cette émission, le nommé Thaddée Nzigamasabo.
L’organisation SOS Torture Burundi déplore qu’une entreprise de communication agréée par le pouvoir continue à œuvrer sur le territoire du Burundi en diffusant des discours de la haine sans s’inquiéter.
En effet, les enseignements dispensés par BBCC ne font que raviver les démons des divisions interethniques sources des conflits et guerres entre les Burundais.
Puis, le silence des autorités politiques et publiques fait penser que l’entreprise a une bénédiction du pouvoir ou une complicité si on considère ses antennes ouvertes sans entraves dans toutes les provinces du pays et l’impact à court, moyen et long terme de sa propagande haineuse sur les jeunes qui reçoivent ces enseignements de l’histoire tronquée.
Vu les conséquences des discours de la haine qui sont véhiculés par la BBCC, l’organisation recommandé :
- Au gouvernement :
- De retirer l’agrément à l’entreprise de communication BBCC
- De suivre de près les enseignements dispensés par la BBCC
- De fermer toutes les antennes de la BBCC au Burundi
- Au Conseil National de la Communication (CNC) :
- De prendre toutes les mesures nécessaires pour arrêter la diffusion des messages de la haine par BBCC.
Equilibrer le débat de la RTNB sur l’état des droits humains au Burundi
La Déclaration Universelle des droits de l’homme[1] garantit que « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. » (article19)
A quelques jours de la célébration du 74ème anniversaire de l’adoption de cette Déclaration par les Nations Unies, le Ministère de la Communication, des Technologies de l’Information et des Médias en collaboration avec le Conseil National de la Communication a organisé la troisième édition des états généraux de la communication et des médias, du 24 au 25 novembre 2022, en province de Gitega.
Lors de l’ouverture des travaux, Claude Bochu, Chef de la délégation de l’Union européenne au Burundi qui a appuyé l’activité, a indiqué que son institution « défend la liberté et le pluralisme des médias en tant que piliers de la démocratie moderne et en tant que catalyseurs d’un débat libre et ouvert ».
Il reconnaît des avancées au Burundi comme les « garanties de l’indépendance éditoriale des rédactions » assurées par la nouvelle loi burundaise sur la liberté des médias de 2018. Il salue également « la résilience des nombreux journalistes burundais qui œuvrent dans des conditions difficiles, faisant face tour à tour aux pressions et intimidations, à la réticence de certains de communiquer complètement, voire à des conditions de travail et salaires quelquefois incapacitants »[2]
Cet environnement hostile à la liberté d’expression et l’exercice du journalisme au Burundi a été aussi évoqué par « Reporters Sans Frontière » dans son rapport annuel de 2022, malgré quelques signaux favorables envoyés par le nouveau Président Evariste Ndayishimiye.[3]
Selon cette organisation, le paysage médiatique burundais s’est considérablement appauvri depuis la tentative manquée de coup d’État de 2015 et la crise qui a suivi. Plusieurs radios ont été détruites ou contraintes à l’exil, notamment au Rwanda.
Radio-Télé Isanganiro, Bonesha FM et le groupe de presse Iwacu font partie des médias les plus suivis et les plus indépendants. La radio Rema FM et la radiotélévision nationale RTNB bénéficient d’une audience importante, mais elles sont totalement alignées sur la défense et la promotion du régime, déplore Reporters Sans Frontière. Le régime a instauré une véritable culture de la peur tant dans les rédactions, largement gagnées par l’autocensure, que dans le reste de la société, martèle l’organisation.
C’est dans ce contexte qu’un débat sur l’état des droits humains au Burundi a été organisé par la RTNB[4] au cours d’une émission télédiffusée le 2 novembre 2022. Participaient à ce débat le Président de la CNIDH[5], un représentant d’une organisation de la société civile et un professeur de l’Université du Burundi.
Cependant, ce médium de l’Etat « alignée sur la défense et la promotion du régime », ne pouvait pas tenir un débat équilibré en absence d’autres Défenseurs des droits de l’homme se trouvant à l’étranger et qui ont fait l’objet de critiques des intervenants.
[1] Adoptée par les Nations Unies le 10 décembre 1948,
[2] Burundi Forum, 25 novembre 2022, UE-Burundi/Etats généraux de la communication et des médias : Appel au professionnalisme et à la liberté de la presse https://www.burundi-forum.org/87078/ue-burundi-etats-generaux-de-la-communication-et-des-medias-appel-au-professionnalisme-et-a-la-liberte-de-la-presse/
[3] https://rsf.org/fr/pays/burundi
[4] Radio Télévision Nationale du Burundi
Déclaration orale OMCT & SOS-Torture/Burundi
L’OMCT et SOS-Torture Burundi sont préoccupées du refus des autorités burundaises à collaborer avec le Rapporteur spécial sur le Burundi empêchant ainsi une meilleure réalisation de son mandat.
Lire la déclaration. https://sostortureburundi.org/wp-admin/upload.php?item=2549
TRENTE ANS APRES LA RATIFICATION DE LA CEDEF, OU EN EST LE BURUNDI ?
Le 8 mars 2022, le Burundi s’est joint, comme d’habitude, à la communauté internationale pour célébrer la Journée internationale de la Femme sous le thème « la femme au centre du développement agricole et de la protection environnementale ».
Le Président de la République, Evariste Ndayishimiye, a rehaussé de sa présence les cérémonies de commémoration de la journée au stade « Ivyizigiro » de Rumonge, au Sud-Ouest du pays. Dans son discours, il a fait remarquer que « la femme burundaise a toujours été bien considérée et protégée par la société, en témoigne l’adoption rapide des textes légaux y relatifs. »[1] Mais au-delà de ce discours élogieux du Chef de l’Etat sur le respect des droits des femmes au Burundi et du folklore qui a entouré l’événement, notamment un long défilé des femmes des différentes institutions et associations ainsi que les danses culturelles, il y a lieu de s’interroger sur l’état des lieux des droits de la femme au Burundi, 30 ans après la ratification de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF). Lire plus
[1] https://www.presidence.gov.bi/2022/03/08/la-femme-burundaise-sest-engagee-a-demontrer-sa-bravoure-dans-le-secteur-agricole-et-lenvironnement/
Burundi : Contradictions permanentes entre le discours et les actes
Cette contradiction se remarque dans les discours que le pays est en paix alors que bilan des violations des droits de l’homme au cours de l’année 2021est alarmant. I Le nombre total de personnes tuées est de 398, soit au moins une personne assassinée par jour, avec un pic au dernier trimestre où 3 personnes ont été tuées tous les deux jours. A cela s’ajoute le nombre de disparitions forcées qui est de 66 avec une
augmentation inquiétante pendant les deux derniers trimestres de l’année. Les arrestations arbitraires ont connu un pic au troisième trimestre avec une moyenne d’une arrestation par jour. Ce pic pourrait être lié à la cascade d’arrestations qui a suivi les attaques à la grenade et les embuscades sur les routes dans les provinces de Mwaro et Muramvya.