Catégorie : Monitoring Des Violations Des Droits Humains
ANALYSE CRITIQUE DE LA LEGISLATION BURUNDAISE DES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF (ASBL) AU BURUNDI
Par Le consortium des organisations COSOME/SOS-Torture Burundi/
INTRODUCTION
Depuis 2015, comme divers acteurs avisés l’avaient annoncé, le Burundi s’enfonce dans une crise politico-sécuritaire de plus en plus grave. L’évidence de la volonté de Feu Président Pierre Nkurunziza de se présenter pour un troisième mandat s’est clairement manifestée
depuis l’adoption par le Conseil des ministres dans ses séances du 9 et 10 octobre 2013, d’un projet de loi portant modification de la constitution, présenté et rejeté par l’Assemblée Nationale.
En dépit de nombreux avertissements sur les risques d’instabilité, émis par de nombreux acteurs clés nationaux et internationaux y compris ceux du parti au pouvoir, le CNDD-FDD, Pierre Nkurunziza a persisté dans sa volonté de présenter sa candidature, ce qui a été
l’élément déclencheur de la crise.
Equilibrer le débat de la RTNB sur l’état des droits humains au Burundi
La Déclaration Universelle des droits de l’homme[1] garantit que « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. » (article19)
A quelques jours de la célébration du 74ème anniversaire de l’adoption de cette Déclaration par les Nations Unies, le Ministère de la Communication, des Technologies de l’Information et des Médias en collaboration avec le Conseil National de la Communication a organisé la troisième édition des états généraux de la communication et des médias, du 24 au 25 novembre 2022, en province de Gitega.
Lors de l’ouverture des travaux, Claude Bochu, Chef de la délégation de l’Union européenne au Burundi qui a appuyé l’activité, a indiqué que son institution « défend la liberté et le pluralisme des médias en tant que piliers de la démocratie moderne et en tant que catalyseurs d’un débat libre et ouvert ».
Il reconnaît des avancées au Burundi comme les « garanties de l’indépendance éditoriale des rédactions » assurées par la nouvelle loi burundaise sur la liberté des médias de 2018. Il salue également « la résilience des nombreux journalistes burundais qui œuvrent dans des conditions difficiles, faisant face tour à tour aux pressions et intimidations, à la réticence de certains de communiquer complètement, voire à des conditions de travail et salaires quelquefois incapacitants »[2]
Cet environnement hostile à la liberté d’expression et l’exercice du journalisme au Burundi a été aussi évoqué par « Reporters Sans Frontière » dans son rapport annuel de 2022, malgré quelques signaux favorables envoyés par le nouveau Président Evariste Ndayishimiye.[3]
Selon cette organisation, le paysage médiatique burundais s’est considérablement appauvri depuis la tentative manquée de coup d’État de 2015 et la crise qui a suivi. Plusieurs radios ont été détruites ou contraintes à l’exil, notamment au Rwanda.
Radio-Télé Isanganiro, Bonesha FM et le groupe de presse Iwacu font partie des médias les plus suivis et les plus indépendants. La radio Rema FM et la radiotélévision nationale RTNB bénéficient d’une audience importante, mais elles sont totalement alignées sur la défense et la promotion du régime, déplore Reporters Sans Frontière. Le régime a instauré une véritable culture de la peur tant dans les rédactions, largement gagnées par l’autocensure, que dans le reste de la société, martèle l’organisation.
C’est dans ce contexte qu’un débat sur l’état des droits humains au Burundi a été organisé par la RTNB[4] au cours d’une émission télédiffusée le 2 novembre 2022. Participaient à ce débat le Président de la CNIDH[5], un représentant d’une organisation de la société civile et un professeur de l’Université du Burundi.
Cependant, ce médium de l’Etat « alignée sur la défense et la promotion du régime », ne pouvait pas tenir un débat équilibré en absence d’autres Défenseurs des droits de l’homme se trouvant à l’étranger et qui ont fait l’objet de critiques des intervenants.
[1] Adoptée par les Nations Unies le 10 décembre 1948,
[2] Burundi Forum, 25 novembre 2022, UE-Burundi/Etats généraux de la communication et des médias : Appel au professionnalisme et à la liberté de la presse https://www.burundi-forum.org/87078/ue-burundi-etats-generaux-de-la-communication-et-des-medias-appel-au-professionnalisme-et-a-la-liberte-de-la-presse/
[3] https://rsf.org/fr/pays/burundi
[4] Radio Télévision Nationale du Burundi
Déclaration orale OMCT & SOS-Torture/Burundi
L’OMCT et SOS-Torture Burundi sont préoccupées du refus des autorités burundaises à collaborer avec le Rapporteur spécial sur le Burundi empêchant ainsi une meilleure réalisation de son mandat.
Lire la déclaration. https://sostortureburundi.org/wp-admin/upload.php?item=2549
Burundi : Contradictions permanentes entre le discours et les actes
Cette contradiction se remarque dans les discours que le pays est en paix alors que bilan des violations des droits de l’homme au cours de l’année 2021est alarmant. I Le nombre total de personnes tuées est de 398, soit au moins une personne assassinée par jour, avec un pic au dernier trimestre où 3 personnes ont été tuées tous les deux jours. A cela s’ajoute le nombre de disparitions forcées qui est de 66 avec une
augmentation inquiétante pendant les deux derniers trimestres de l’année. Les arrestations arbitraires ont connu un pic au troisième trimestre avec une moyenne d’une arrestation par jour. Ce pic pourrait être lié à la cascade d’arrestations qui a suivi les attaques à la grenade et les embuscades sur les routes dans les provinces de Mwaro et Muramvya.
RAPPORT N° 431 DE SOS-TORTURE BURUNDI PUBLIE LE 17 MARS 2024
Le présent rapport de SOS-Torture Burundi couvre la période du 9 au 17 mars 2024 concernant les cas de violations des droits de l’homme au Burundi.
Au cours de cette période, au moins deux (2) personnes ont été assassinées en mairie de Bujumbura et dans la province de Karusi
Le rapport déplore aussi les cas de sept (7) personnes, dont six militants du parti CNL (Congrès National pour la Liberté) d’Agathon Rwasa, qui ont été arbitrairement arrêtées en provinces de Kayanza, Ngozi et Rumonge ainsi que celui d’une (1) autre militante de ce parti qui a été enlevée en province de Muyinga/