ANALYSE DU FONCTIONNEMENT DES PARTIS POLITIQUE APRES LES ELECTIONS DE 2020

epuis que l’on est sorti des élections de 2020 jusqu’au 21 octobre 2021, le parti CNL a dénombré plus de 200 cas d’arrestations arbitraires, plus de 20 personnes tuées et portées disparues sur tout le territoire national13. Bien plus, la Ligue Iteka a dénombré 32 cas d’enlèvement des membres du CNL
rien qu’entre juillet et septembre 2021.
Donc, depuis fin août 2021, il y a eu une vague d’arrestations à Bujumbura et dans les provinces.
Toutes les personnes arrêtées étant accusées de détention illégale d’armes et de participation à des bandes armées.
Pour le Président du CNL, la plupart des personnes arrêtées sont âgées de plus de 50 à 60 ans. Il y a lieu de s’imaginer comment un vieux s’en irait à l’aventure armée. Ce sont des montages grotesques toujours concoctés depuis que le CNDD-FDD est aux affaires en 2005.

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BURUNDI : LA PRESSE MAINTENUE SOUS LA SURVEILLANCE ET LA REPRESSION

Une année et demie après l’investiture du Président Evariste Ndayishimiye, la situation de la presse au Burundi reste très préoccupante. L’appel au dialogue entre le CNC et les medias sous sanctions lancé par le Président Ndayishimiye en janvier 2021 a certes permis quelques décisions positives, mais le chemin à faire reste très long.

Des centaines de journalistes restent en exil, des crimes graves commis contre des journalistes et des medias n’ont fait objet d’aucune enquête sérieuse, d’importants medias nationaux et internationaux restent interdits, le cadre légal des medias n’est pas de nature à favoriser la liberté de la presse, la stigmatisation officielle des journalistes accroissent leur insécurité et renforcent l’autocensure.

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Déclaration à l’occasion du 6ème anniversaire de SOS-TORTURE/BURUNDI

Le 19 décembre 2021 marque le 6^ème anniversaire de SOS-TORTURE/BURUNDI, cette initiative des défenseurs de droits humains qui, depuis le carnage du 12 décembre 2015, documente les violations des droits humains et plaide pour la restauration de l’Etat de droit au Burundi

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Déclaration de la société Civile burundaise indépendante sanctionnant la commémoration du 6ème anniversaire des massacres du 11 et 12 décembre 2015 commis au Burundi

A l’occasion de la commémoration du sixième anniversaire des massacres perpétrés par les services   de sécurité du Burundi en connivence avec les Imbonerakure   en dates des 11 et 12 décembre 2015 contre les populations civiles réputées opposées au troisième mandat inconstitutionnel de feu Président Nkurunziza , les organisations de la société civile indépendante signataires de la présente  portent à la connaissance de l’opinion tant nationale qu’internationale ce qui suit :

1. En date du 11/12/2015, au moment où la répression sanglante qui visait les populations civiles opposées au troisième mandat illégal de feu le Président Nkurunziza battait son plein, des groupes armés non identifiés ont attaqués certaines casernes militaires situées dans la capitale Bujumbura et ses environs. Dans la foulée le porte-parole de l’armée avait annoncé dans l’après-midi de ce même jour la mise en déroute des assaillants et le rétablissement de l’ordre dans la ville de Bujumbura tout en dressant le bilan des attaques. Et durant la nuit tragique du 11 décembre et dans la matinée du 12/12/2015, certains éléments des corps de défense et de sécurité appuyés par la milice imbonerakure ont ciblé les quartiers dits contestataires majoritairement habités par des Tutsis.  Ils ont défoncé les portes des maisons de paisibles citoyens endormis en violant, torturant et exécutant sommairement plusieurs centaines de personnes.

2. En cette horrible matinée du 12/12/2015 de centaines de corps ensanglantés, les mains liées derrière le dos et éliminés sommairement par une balle dans la tête gisaient dans les rues des quartiers Musaga, Ngagara, Nyakabiga et Mutakura. Après le partage sur les réseaux sociaux des photos montrant ces innombrables corps de civils innocents lâchement assassinés pendant la nuit, les habitants de la capitale qui ont survécu à ces massacres systématiques dirigés contre des populations civiles se verront empêcher de sortir de chez eux au moment où les imbonerakure emportaient les cadavres dans des fosses communes creusées à la hâte dans les faubourgs de Bujumbura. Des véhicules de la mairie de Bujumbura étaient mobilisés   dans l’évacuation de ces corps qui jonchaient les rues de la capitale.

3. Face à ces crimes contre l’humanité, la justice burundaise qui est instrumentalisée par le pouvoir en place n’a jamais mené des enquêtes crédibles pour poursuivre les auteurs et les commanditaires de ces massacres ignobles qui auraient emportés plus de 300 victimes. Des images satellitaires avaient pourtant été prises et diffusées par des organisations non gouvernementales sans que les indices ne soient exploités utilement par un pouvoir judicaire qui est mobilisé pour protéger des auteurs de la répression qui continuent à tuer et faire disparaître dans l’impunité totale, les opposants réels ou supposés.

4. Pour la nième fois, les organisations signataires de la présente s’inclinent devant la mémoire des victimes de ces crimes contre l’humanités et expriment par la même occasion leur indéfectible soutien aux familles des illustres disparus. Les mêmes organisations promettent de continuer à œuvrer pour qu’une justice impartiale et indépendante, nationale ou internationale  parvienne un jour à établir la responsabilité et à  punir les coupables manifestement protégés par le pouvoir en place au Burundi.

5. A l’heure où les crimes contre l’humanité continuent à se commettre sous un regard complice de nouvelles autorités politiques et judicaires comme en témoignent les rapports concordants de la commission internationale d’enquête sur le Burundi, les mêmes organisations signataires demandent au gouvernement burundais de se ressaisir pour arrêter ces crimes tout en jugeant les coupables. En outre, elles demandent à la Cour pénale internationale, de se pencher sérieusement sur les enquêtes en cours depuis plus de quatre ans pour enclencher les poursuites contre les auteurs de ces exactions qui, jusqu’aujourd’hui continuent à commettre des exactions en toute impunité, contre toute personne considérée, à tort ou à raison comme un opposant au régime en place militarisé.

                                                                                                  Fait le 11/12/2021

Les organisations signataires 

1. Action des Chrétiens pour l’Abolition de la torture (ACAT-Burundi)
2. Association Burundaise pour la Protection des Droits Humains et des     Personnes Détenues (APRODH) 
3. Association Burundaise des Journalistes en Exil (ABJE)  
4. Coalition Burundaise des Défenseurs des Droits Humains (CBDDH)
5. Coalition Burundaise pour la Cour Pénale Internationale (CB-CPI)
6. Coalition de la Société Civile pour le Monitoring Electoral (COSOME)
7. Collectif des Avocats des Victimes des crimes de droit international commis au Burundi (CAVIB) 
8. Ensemble pour le Soutien des Défenseurs des Droits Humains en danger(ESDD) 
9. Forum pour la Conscience et le Développement (FOCODE) 
10. Forum pour le Renforcement de la Société civile (FORSC) 
11. Ligue burundaise des droits de l’homme Iteka 
12. Light For All
13. Mouvement Inamahoro, Femmes et Filles pour la Paix et la Sécurité
14. Mouvement des Femmes et des Filles pour la Paix et la Sécurité (MFFPS)
15. Observatoire de la Presse au Burundi (OPB).
16. Réseau des Citoyens Probes (RCP)  
17. SOS Torture Burundi 
18. Tournons la page Burundi (TLP-Burundi)
19. Union Burundaise des Journalistes (UBJ).   

Déclaration de la société civile burundaise indépendante à l’occasion de la célébration du 73ème anniversaire de l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’homme, célébrée le 10 décembre de chaque année, qui correspond à la date de l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme le 10 décembre 1948, les organisations de la société civile burundaise indépendante signataires de la présente portent à la connaissance de l’opinion nationale et internationale ce qui suit :

1. Les organisations signataires de la déclaration rappellent que le Burundi a adopté la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et les autres instruments internationaux en rapport avec la promotion et la protection des droits de l’homme.
2. La constitution de la République du Burundi promulguée en date du 7 juin 2018 stipule, en son article 19, que « Les droits et devoirs proclamés et garantis par les textes internationaux relatifs aux droits de l’homme régulièrement ratifiés font partie intégrante de la constitution ».
3. La commémoration de la journée internationale des droits de l’homme arrive au moment où le monde en général fait face à une crise sanitaire due à la pandémie de la Covid-19. Cette pandémie est devenue pour le gouvernement du Burundi une arme
   utilisée pour restreindre certains droits à une partie de la population : en l’occurrence, le parti politique CNL à qui l’administration refuse le droit d’organise des réunions, certaines associations des victimes de tragédies ayant endeuillé le Burundi à qui le droit de rendre hommage aux leurs sauvagement assassinés est refusé par le
   Ministre ayant les affaires intérieures dans ses attributions.
4. Les organisations signataires de la présente considèrent que la paix et le développement durable du Burundi ne serait qu’une illusion sans le respect de la dignité humaine telle que prescrite par la DUDH.
5. Les organisations signataires de la présente sont inquiètes des violations des droits de l’homme récurrentes au Burundi, et qui se renforcent même avec l’avènement du Président Evariste Ndayishimiye et de l’impunité dont jouissent les présumés auteurs.
   Ceux-ci seraient identifiés parmi certains agents étatiques en charge de l’ordre et la sécurité et certains membres de la ligue des jeunes Imbonerakure du parti au pouvoir, le CNDD FDD. A titre illustratif, depuis le 18 juin 2020 jusqu’au 04 décembre 2021,
   les organisations de la société civile avaient recensé 828 cas de personnes tuées dont 399 corps retrouvés sans vie, 94 personnes portées disparues, 157 cas de viols, 124 cas de personnes torturées, 19 cas d’exécutions extrajudiciaires et 1186 cas d’arrestation arbitraires. Nous déplorons des discours de bonnes intentions des autorités en l’occurrence du chef de l’État mais qui sont
   rarement traduits en actes.
6. Les organisations signataires de la présente constatent également que le droit à la propriété garanti l’article 17 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme et Déclaration de la société civile burundaise indépendance à l’occasion de la célébration du 73ème anniversaire de l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et repris par l’article 36 de la Constitution de la République du Burundi est constamment violé. En témoigne la démolition des constructions dites anarchiques qui s’opère d’une
   façon discriminatoire et arbitraire, mettant ainsi en danger la vie des citoyens.
7. Les organisations signataires de la présente regrettent que l’appareil judiciaire qui est normalement le gardien des droits de l’homme est utilisé pour réprimer les organisations de la société civile à l’instar du jugement inique prononcé à l’endroit des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes en Juin 2020.
8. Face à cette situation, les organisations de la société civile indépendante demandent au gouvernement du Burundi de :
   ✔ Respecter les droits de la personne humaine et de faire cesser les violations récurrentes des droits imputables à certains agents de l’Etat en charge de l’ordre et la sécurité opérant en connivence avec les membres de la ligue des jeunes Imbonerakure ;
   ✔ Mettre en application les instruments relatifs à la protection et la promotion des droits de l’homme que le Burundi a ratifiés ;
   ✔ Garantir l’indépendance de la magistrature.
9. Les organisations de la société civile indépendante signataires de la présente restent engagées à défendre les droits de l’homme et ne comptent pas baisser la garde pour
   le respect des droits de l’homme au Burundi.
   Fait le 10/12/2021
   

Burundi : Le CDH devrait poursuivre son examen minutieux de la situation et son travail en faveur de la justice et de la redevabilité

Lettre conjointe à l’attention des Représentants permanents des États Membres et Observateurs du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, Genève (Suisse)

Madame, Monsieur le Représentant permanent,

Lors de la 45ème session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (ci-après le Conseil), en octobre 2020, le Conseil a renouvelé le mandat de la Commission d’enquête (CoI) sur le Burundi pour une année supplémentaire. Cette décision a permis au seul mécanisme indépendant ayant pour mandat de documenter les violations et atteintes aux droits humains de suivre et de faire rapport publiquement sur la situation au Burundi de poursuivre effectivement son travail. En adoptant la résolution 45/19, le Conseil a recon­nu que des évolutions po­litiques n’équivalent pas à des changements en matière de droits hu­mains et a réaffirmé sa responsabilité de soutenir les victimes et les survivants de vio­lations et de continuer à œuvrer à améliorer la situation dans le pays.

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Au Burundi Les Droits De L’homme Violés En Toute Impunité

Des rapports évoquent depuis 2015 des atteintes et abus au droits humains perpetrés par des agents de l’ordre; police, services de renseignement, les miliciens pro parti au pouvoir.

Les rapports évoquent les arrestations arbitraires qui ciblent particulièrement les personnes opposées au troisième mandant du Président Nkurunziza, et aux  membres de l’ancienne armée « ex-Fab » majoritairement tutsi,  soupçonnés d’être opposés au mandat illégal du Président Pierre Nkurunziza et de soutenir les mouvements armés.  

• Lors de sa 121^ème session tenue 121^ème session qui a eu lieu du 11 au 15 mai 2020, le Groupe de travail a transmis à l’attention du Gouvernement burundais 35 cas allégués de disparition forcée de citoyens burundais totalisant 156 cas de disparitions forcées déjà transmis au Gouvernement du burundi toujours non élucidés depuis 2015.

• Lancement d’une liste noire des juges et magistrats des Parquets qui servent à d’autres intérêts que ceux de la justice.

L’Organisation SOS-Torture Burundi lance  une campagne pour identifier les juges et magistrats des parquets en fonction qui ont servi à d’autres intérêts que ceux de la justice pour les mettre sur la liste noire qui sera utilisée lors de la réforme de l’appareil judiciaire Burundais. La constitution de la République du Burundi en son article 60 prévoit que le pouvoir judiciaire est le gardien des droits et des libertés publiques et assure le respect de ces droits et libertés dans les conditions prévues par la loi.

Les magistrats des parquets quant à  eux  exercent leurs fonctions conformément à la loi, en toute équité, de manière cohérente et diligente, respectent et protègent la dignité humaine et défendent les droits de la personne humaine, contribuant ainsi à garantir une procédure régulière et le bon fonctionnement du système de justice pénale.

Dans le même ordre d’idée,  l’article 16 du décret n°100/114 du 30 avril 2013 portant guide de déontologie prévoit que  le devoir de légalité pour le magistrat consiste à respecter la constitution, les lois et règlements, les instruments internationaux relatifs aux droits de la personne humaine, les conventions, les contrats et accords de toutes les sortes qui intéressent notamment l’administration de la justice et la conduite des magistrats. L’article 17 quant à lui dispose que le magistrat doit respecter les procédures et assurer un procès équitable à toute personne traduite devant la justice et respecter l’autorité de la chose jugée tant sur le plan national qu’international.

Il découle des instruments juridiques et légaux ci haut présentés que le rôle du magistrat est de rendre justice dans des conditions respectueuses des droits de la personne humaine. Ils sont tenus de veiller à ce que la procédure judiciaire soit objective, impartiale et juste

Depuis plusieurs années, on observe un décalage entre la théorie et la pratique en ce qui concerne le rôle et le devoir des magistrats,  les magistrats obéissent non pas à l’autorité de la loi mais à celle des décideurs politiques et cela au détriment des droits et garanties de la personne humaine. La procédure souvent engagée, comme celle  récemment observée au tribunal de Grande Instance Muyinga est une démonstration ridicule  du manque d’indépendance  et d’honnêteté professionnelle  surtout lorsque les juges    ont opté à  entendre  et condamner froidement  le caporal Fulgence et ses amis d’infortunes  torturés à mort par  le responsable des services de renseignement a Muyinga , celle relative à la radiation des avocats et bien d’autres, montrent que certains magistrats  se laissent téléguider par le pouvoir et enfreignent à leurs devoirs  de rendre justice en toute neutralité et cela dans le respect de l’intégrité physique de la personne humaine . Cette situation viole non seulement les droits de l’homme mais aussi favorise l’impunité des crimes commis par certaines autorités administratives, militaires et policières bras droit du pouvoir qui sont devenus des « intouchables ». Et souvent ce genre de magistrats est souvent promu pour diriger des juridictions alors qu’ils ont été défaillants à leurs devoirs.

L’identification de magistrats véreux et corrompus pour les mettre sur  la liste noire et qui sera publié sur certains sites  est la première vers la lutte contre l’impunité et la prévention contre la violation des droits de l’homme par les responsables de l’application de la loi.

Pour ceux qui voudront témoigner :

Veuillez envoyer vos témoignages au numéro whatsapp : +32 465 349 366

SOS-Torture/Burundi a été initiée dans l’objectif d’informer l’opinion nationale et internationale sur les violations graves des droits de l’homme en cours au Burundi à travers des rapports de monitoring notamment sur la torture, les arrestations arbitraire,  les disparitions forcées, les violences sexuelles et les exécutions sommaires.

Cette initiative d’informer sur les réalités du pays a fait suite au carnage d’une centaine de personnes tuées au cours la journée du 11 décembre et celle du 12 décembre 2015 par des policiers et des militaires sous le prétexte de poursuivre des rebelles qui venaient d’attaquer des camps militaires situées à la périphérie de la capitale

Les zones touchées sont dites contestataires du troisième mandat du Président Nkurunziza à savoir  Musaga, Mutakura, Cibitoke,  Nyakabiga, Jabe, les deux dernières étant situées au centre la Mairie de Bujumbura.

Aucune Action N’a Été Menée Pour Poursuivre Les Assassins

Dans ce rapport de la campagne SOS-Torture/Burundi du 9 au 16 juillet 2016, nous évoquons les arrestations arbitraires qui ont repris d’intensité dans la ville de Bujumbura notamment la zone Musaga qualifiée de zone contestataire du 3ème mandat du Président de la République Pierre Nkurunziza.

Plusieurs dizaines de personnes ont été victimes de rafles quotidiennes, retenues durant des heures avant d’être relâchées sans explications, tandis que d’autres étaient embarquées par la police.

Au moins six personnes ont été assassinées dans différentes localités dont quatre à Bujumbura. Parmi les victimes figure la députée de l’EALA (East African Legislative Assembly) Hafsa Mossi, abattue non loin de son domicile à Mutanga nord (nord de Bujumbura). Il s’agit d’une personnalité politique très connue membre du parti au pouvoir CNDD-FDD.

Le rapport évoque aussi la condamnation à trois ans de servitude pénale à un juge du Tribunal de Grande Instance de Kirundo qui serait victime d’un montage et d’une justice expéditive et dont le procès n’a pas été équitable.

Le jeune Jean De Dieu Irakoze en détention à Rutovu.

1. Arrestations arbitraires, enlèvements et disparitions forcées se poursuivent

• Un jeune homme du nom de Jean de Dieu Irakoze a été arrêté en date du 12 juillet 2016 sur la colline Musenyi, zone Kajondi, commune Rutovu, province Bururi (sud du pays). il s’agit d’un élève de terminal au Lycée Rutovu. Selon son père, la police a d’abord mené une fouille à la recherche d’armes mais n’a rien trouvé. Les policiers ont alors arrêté son fils sans explication et l’ont conduit au cachot de la police de Rutovu. Des proches indiquent que cette incarcération est liée à l’assassinat de Frère Sylvère Nimirijimana, directeur du lycée Rutovu survenu dans la soirée du 8 juillet 2016 (cfr rapport SOS-Torture Burundi N°30). Mais ils s’inquiètent pour la sécurité du jeune homme car aucune preuve de sa culpabilité n’a été établie.
• La police a mené une rafle dans la zone Musaga (sud de Bujumbura) le 12 juillet 2016. Au moins 112 personnes ont été arrêtées entre les 1ère et 2ème avenues de Musaga ainsi qu’au quartier Gasekebuye de la même zone, les personnes étaient gardées durant des heures assises au sol sous un soleil de plomb. Les policiers ont gardé en détention huit personnes du quartier Gasekebuye. Des témoins rapportent que toutes les autres personnes étaient relâchées moyennant le paiement de pots-de-vin aux policiers, malgré qu’ils avaient leurs papiers d’identité et étaient enregistrés dans les ‘cahiers des ménages’ exigés depuis le début de la crise par l’administration.

Un chauffeur de bus a été tabassé violemment sur la voie publique en pleine journée par des policiers de la garde du Ministre burundais de la sécurité publique en date du 14 juillet 2016.

Ce chauffeur venait de faucher au passage un des véhicules du cortège du Ministre Alain Guillaume Bunyoni au centre-ville de Bujumbura sur un axe très fréquenté. La victime a été embarquée pour un lieu inconnu après les coups reçus. Ceci constitue non seulement une violation procédurale mais aussi un traitement inhumain et dégradant infligé par la garde d’un ministre en charge de la sécurité publique pour un simple accident de la route qui devait être pris en charge par la police de sécurité routière surtout que l’assurance automobile est obligatoire.

Les autorités politiques qui doivent faire respecter l’application de la loi comme le ministre de la sécurité publique se montrent aujourd’hui au-dessus de la loi et préfèrese faire justice ce qui confirme l’absence d’un Etat de Droit au Burundi.

Dans la même journée, la police a aussi arrêté deux femmes suspectées d’avoir pris les photos de la scène après l’accident (photos ci-dessous).

Le chauffeur de bus (allongé au sol) entouré des policiers qui le tabassaient

• La police a de nouveau opéré une rafle d’une centaine de personnes dans la zone Musaga en date du 15 juillet 2016. Des témoins indiquent que les policiers étaient appuyés par la présence de militaires et affirmaient être à la recherche de ‘combattants’. Toutes les personnes ont pu présenter leurs pièces d’identité mais la centaine d’individus ont été embarqués par la police. Les habitants de Musaga dénoncent des arrestations arbitraires ainsi qu’un harcèlement de la part des policiers alors que la zone n’a pas connu de cas d’insécurité depuis plusieurs jours.

2. Assassinats, exécutions sommaires et attaques armées répertoriés

• En date du 10 juillet 2016, le corps d’un jeune homme assassiné a été retrouvé au quartier Mutanga nord, zone Gihosha (nord de Bujumbura). La victime avait des blessures au niveau de la tête et du visage.
• Deux personnes ont été assassinées dans la province Cibitoke (nord-ouest du pays) dans la soirée du 11 juillet 2016. La première victime est un homme nommé Bernard Barinahaki tué par grenade à proximité de son domicile dans la commune Bukinanyana. La seconde victime se nomme Japhët Ntacobemera habitant la commune Mugina. Des témoins indiquent que cet homme a été poignardé.

L’ancienne député de l’EALA Hafsa Mossi assassinée à Bujumbura

• Une députée burundaise de l’East African Legislative Assembly (EALA) a été abattue en date du 13 juillet 2016 dans la journée au quartier Mutanga nord (nord de Bujumbura). La victime est Mme Hafsa Mossi qui venait de quitter son domicile. Des témoins affirment que les tueurs se trouvaient dans un véhicule et lui ont tendu une embuscade. La députée a reçue deux balles dans la poitrine et est décédée à l’hôpital après son évacuation. Mme Hafsa Mossi était membre du parti au pouvoir CNDD-FDD. Avant d’être députée de la Communauté Est-africaine, elle a occupé d’autres hautes fonctions au sein du gouvernement.
• Des anciens collègues de la victime ont témoigné des menaces persistantes que recevait Hafsa Mossi depuis quelques mois par certaines hautes autorités burundaises. Aucune action n’a été menée pour poursuivre les assassins après leur forfait dans un quartier pourtant sécurisé et qui faisait objet de fouille à certaines avenues ; aucun suspect n’a également été arrêté pour le moment.

Une des victimes assassinées à Gihosha

• Deux personnes ont été assassinées dans l’après-midi du 14 juillet 2016 en zone Gihosha (nord de Bujumbura). Les victimes sont un homme de nationalité rwandaise et une fillette âgée de 10 ans qui ont été fusillées par un inconnu alors qu’elles se trouvaient dans une même parcelle abritant aussi une clinique privée. Des témoins rapportent que le tueur s’est enfoui en laissant son arme sur le lieu du crime.

3. Un juge de Kirundo condamné à 3 ans de prison

Dans notre rapport SOS-Torture Burundi N°30, nous avions relevé le cas inquiétant d’un juge du Tribunal de Grande Instance de Kirundo nommé Ildephonse Ndikumwami arrêté le 2 juillet 2016 à son domicile par des agents du service national des renseignements accompagnés par des jeunes militants ‘Imbonerakure’ du parti au pouvoir. Ce juge avait été incarcéré et inculpé pour outrage au chef de l’Etat et atteinte à la sécurité de l’Etat suite aux tracts anti-Nkurunziza (le Président de la République) retrouvés devant son domicile.

Ce cas a été jugé de manière expéditive par la Cour d’Appel de Ngozi (nord du pays) qui a siégé le 6 juillet, sans laisser aucune chance pour l’inculpé de préparer sa défense conformément au code de procédure pénale. La Cour a rendu son verdict le 15 juillet 2016 et a condamné M. Ndikumwami à 3 ans de prison ferme et une amende de 100.000 francs.

1. Ndikumwami n’a sans cesse clamé son innocence et dénoncé devant les juges un montage dont il est victime suite à certains dossiers qu’il avait traité au Tribunal de Grande Instance de Kirundo.

L’identité De Ces Présumés Assassins Est Gardée Cachée Par La Police De Même Que Leurs Conditions De Détention.

L’identité De Ces Présumés Assassins Est Gardée Cachée Par La Police De Même Que Leurs Conditions De Détention.

SOS-Torture Burundi Condamne Cette Violation De La Loi

Dans ce rapport de SOS-Torture du 23 au 30 juillet 2016, nous commençons par un mot liminaire relatif à l’incident diplomatique, causé par la délégation du gouvernement du Burundi le dernier jour de l’examen du Burundi devant le comité des Nations Unies contre la torture ce vendredi 29/7/2016, nous évoquons ensuite, les arrestations arbitraires qui ont continué d’intensité dans la ville de Bujumbura notamment la zone Musaga qualifiée de zone contestataire du 3ème mandat du Président de la république Pierre Nkurunziza.

Deux rafles ont été menées avec l’arrestation d’une centaine de personnes à chaque opération. Le motif avancé par la police est la recherche de combattants armés, mais les habitants évoquent un harcèlement et des intimidations par les agents de la police. Après un soi-disant contrôle d’identité, les personnes ont été relâchées à l’exception d’une trentaine de personnes retenues vendredi.

Au moins soixante-quinze (75) personnes ont été arrêtées tantôt par la police, tantôt par des agents du service national des renseignements dans différentes localités. Parmi elles, des disparitions forcées dont un journaliste du groupe de presse Iwacu nommé Jean Bigirimana. Il est introuvable depuis son arrestation le 22 juillet 2016 par des agents du service national des renseignements.

Le rapport revient aussi sur un cas de violation flagrante de la loi notamment la Convention contre la Torture. Il s’agit d’un officier de police du nom de Jean Bosco Cishahayo surnommé ‘Kabanda’ qui a bénéficié d’une mesure de grâce présidentielle et a été libéré au mois de mars 2016 alors que ce tortionnaire récidiviste avait été condamné à cinq (5) années de servitude pénale depuis mai 2014 pour avoir torturé un habitant de Ruyigi.

Le dernier point est consacré à la mort d’un jeune détenu de Muyinga à qui les autorités de la prison ont refusé le droit de se faire soigner par une structure habilitée.

1. La Campagne SOS-Torture Burundi condamne l’attitude du Gouvernement lors de l’analyse du Burundi par le Comité contre la Torture (CAT)

La délégation du Gouvernement Burundais qui se trouvait à Genève pour une session spéciale d’analyse du Burundi par le Comité des Nations Unies contre la Torture (28-29 juillet 2016) a tourné le dos au Comité en refusant de répondre aux questions des experts.

Le Gouvernement avait pourtant adressé son rapport au Comité, bien que tardivement au vu des délais accordés, et les experts du comité contre la torture (CAT) ainsi que les organisations de la société civile (qui avaient également élaborés leur rapport alternatif) s’attendaient à des réponses précises.

La Campagne SOS-Torture Burundi qui avait été représenté à cette session s’étonne de l’attitude des autorités burundaises de refuser catégoriquement de venir donner les réponses aux questions des experts du comité en réclamant plus de temps pour analyser les allégations des organisations de la société civile alors que la session était connue des concernés depuis le mois de mars.

Nous estimons qu’il s’agit d’une fuite des responsabilités, surtout que les experts du CAT, très informés de la situation au Burundi, avaient posé des questions très pertinentes et documentées à la Ministre de la Justice, chef de la délégation du gouvernement Burundais.

2. Arrestations arbitraires, enlèvements et disparitions forcées se poursuivent

• La police a repris ses rafles devenues hebdomadaires dans la zone Musaga (sud de Bujumbura) en date du 25 juillet 2016. L’opération était menée conjointement avec des militaires dans le quartier Kinanira I. Tous les jeunes hommes étaient systématiquement exigés de se présenter aux membres des forces de sécurité. Des témoins indiquent qu’une centaine de jeunes ont été arrêtés et emmenés devant les bureaux de la zone Musaga pour identification. Cette opération d’identification se fait sur base des cartes d’identités et des cahiers des ménages, un document exigé depuis le début de la crise et qui n’est régi par aucun texte de loi au Burundi. Officiellement, les policiers et militaires affirment être à la recherche de combattants dissimulés dans la zone Musaga, mais les habitants dénoncent un harcèlement et des intimidations incessantes pour le seul fait que la zone a manifesté en 2015 contre le 3ème mandat du Président Burundais Pierre Nkurunziza.

Le journaliste Jean Bigirimana, disparu depuis le 22 juillet 2016

• En date du 22 juillet 2016, un journaliste du nom de Jean Bigirimana a été arrêté par des hommes en civils sur la Route Nationale N°1 (RN 1) au niveau de Bugarama (34 kilomètres au nord de Bujumbura). Le journaliste travaille pour le groupe de presse Iwacu. Les proches ainsi que les responsables d’Iwacu ignorent cependant son lieu de détention et s’inquiètent pour sa sécurité. Le Rédacteur en chef du journal a témoigné avoir mené des vérifications au sein de la police, du service national des renseignements et des prisons du Burundi sans succès.
• Il s’agit d’une disparition forcée qui inquiète aussi les défenseurs des droits de l’homme ainsi que les organisations des professionnels des médias. Le groupe de presse Iwacu a mené son enquête et certifie que le journaliste Jean Bigirimana a été arrêté par des agents du service national des renseignements qui l’ont embarqué dans une camionnette à destination de Muramvya. Le journaliste est tombé dans un guet-apens d’une de ses connaissances. Jusque-là, la police ainsi que le service des renseignements nient avoir menés l’arrestation de Jean Bigirimana.

​L’enquête complète de Iwacu publiée le 29 juillet :http://www.iwacu-burundi.org/flou-autour-dune-arrestation/

• Un jeune homme prénommé Gaspard a tenté de s’extirper d’un cachot du service national des renseignements à Muramvya (centre du pays) en date du 26 juillet 2016. Des témoins indiquent que le jeune homme en question portait encore des menottes et essayait de fuir les tortures qu’il venait d’endurer toute la nuit.. Les témoins ont été alertés par les coups de feu tirés pour l’empêcher de poursuivre sa fuite. Des agents du SNR ont pu rattraper le jeune homme, qui a été blessé par les tirs, et l’ont tabassé étant toujours menotté avant que le responsable de la police de la province Muramvya n’intervienne et décide de l’incarcérer dans un cachot connu de la police plutôt que le remettre aux agents du SNR.

Ces agents sont souvent dénoncés par des victimes de tortures et autres traitements inhumains. Des sévices qu’ils font subir loin des regards et dans des lieux de détention non reconnus par la loi, tels que le cas de ce jeune homme torturé dans un local situé dans le même enclos que la maison occupée par le chef du SNR à Muramvya.

• Quatre personnes ont été arrêtées par des agents du service national des renseignements dans la province Ngozi (nord du pays) en date du 26 juillet 2016. Il s’agit de Joseph Hitimana, Protais Ndagijimana, Mathias Mbarushimana et Eliachim originaires du Rwanda et qui travaillaient tous pour un restaurant local. Des proches s’inquiètent de ces arrestations, surtout en cette période de crise où les autorités burundaises s’attaquent régulièrement au Rwanda, l’accusant de vouloir déstabiliser le Burundi.
• Six personnes ont été arrêtées par la police dans la zone Kiryama, commune Songa, province Bururi (sud du pays) en date du 27 juillet 2016. La police a tiré à plusieurs reprises avant de mener les interpellations et en passant à tabac les personnes arrêtées. Des témoins indiquent que le chef de poste de la police était présent lors des arrestations mais que le lieu de détention n’a pas été communiqué aux familles et proches qui s’inquiètent pour la sécurité des victimes.
• La police a aussi arrêté cinquante personnes dans la soirée du 27 juillet 2016 dans la province Rumonge (sud du pays). Les autorités de la police ont déclaré que ces personnes se trouvaient dans trois bus de transport et sont des combattants qui se préparaient à mener des attaques. Elles ont aussi annoncé la saisie d’armes et effets militaires en leur possession. Toutefois, la police s’est refusé à donner l’identité des personnes arrêtées. Elle n’a également rien déclaré sur leur lieu et les conditions de détention de ces personnes.
• La police a arrêté deux autres personnes dans le secteur Ndonzi, colline Maramvya, commune Burambi, province Bururi (sud du pays) en date du 27 juillet 2016. Il s’agit d’Innocent Irambona et Vital Sibomana, deux jeunes hommes arrêtés à leurs domiciles. Des témoins rapportent que les policiers étaient accompagnés par des responsables administratifs à la base ainsi que des jeunes Imbonerakure affiliés au parti CNDD-FDD. Les agents de police affirmaient être à la recherche des auteurs des tirs entendus la veille, mais les fouilles menées dans les ménages n’ont rien donné. Les familles s’inquiètent pour la sécurité de ces deux jeunes hommes.

Pour la seconde fois dans la semaine, la police a mené une autre rafle dans la zone Musaga (sud de Bujumbura) en date du 29 juillet 2016. Une centaine de personnes ont été rassemblées et la police a exigé leurs cartes d’identité ainsi que les cahiers des ménages. Beaucoup ont été relâchés mais une trentaine de personnes, essentiellement des domestiques, ont été emmenés aux bureaux de la zone Musaga.

1. Nahisubije, arrêté par le SNR dans un cimetière

• Un homme du nom de Michel Nahisubije a été arrêté en date du 29 juillet 2016 à Taba dans la province Bururi par des agents du service national des renseignements. Cet homme est aussi responsable local du parti Uprona (l’aile de l’opposition qui n’est pas reconnue par le gouvernement) ainsi que conseiller technique de l’administrateur communal de Bururi. Ses proches s’inquiètent de cette arrestation menée dans un cimetière où M.Nahisubije supervisait les travaux de préparation de la tombe de son grand-père.
• Dix autres personnes ont été arrêtées à Rumonge au domicile d’un ancien député du nom de Saleh Mpawenimana en date du 29 juillet 2016. La police a d’abord mené une fouille avant d’embarquer ces personnes au cachot de la police de Rumonge. Toutes les personnes arrêtées sont des proches de l’ancien député qui lui-même a pris la fuite craignant pour sa sécurité.

3.Assassinats, exécutions sommaires et attaques armées répertoriés

• La famille d’un certain Joseph Bazirakumbona de la zone Muramba, commune Bubanza, province Bubanza a été attaquée en date du 22 juillet 2016 à son domicile. Selon des témoins (rapportés par la radio RPA), les auteurs de l’attaque sont des jeunes Imbonerakure affiliés au parti au pouvoir CNDD-FDD de la localité. Ils ont saccagé les biens de la famille et brûlés les restes avant d’embarquer l’épouse de M. Bazirakumbona. Le chef de famille a dû fuir, craignant pour sa sécurité ; de même que leurs enfants. La police n’a mené aucune enquête pour arrêter les auteurs de l’attaque. Les autorités administratives locales, tout comme la police, sont aussi complices de ces actes de violence.
• Un jeune homme prénommé Déo a été blessé au cours d’une attaque armée dans le secteur Ndonzi, colline Maramvya, commune Burambi, province Bururi (sud du pays) dans la soirée du 24 juillet 2016. Les auteurs de l’attaque ne sont pas connus mais des témoins parlent d’actions de représailles en réaction aux actes d’insécurité imputés à la victime qui serait un militant du parti au pouvoir CNDD-FDD.
• Deux hommes ont été abattus le 27 juillet 2016 dans la zone Bwiza (centre de Bujumbura). Les victimes sont un chauffeur de taxi nommé Jean Paul Niyonzima et un client qu’il conduisait prenommé Gasongo. Ils ont été tués sur la 7ème avenue devant un hôtel (le Gloria) par un groupe armé.
• Trois personnes ont été abattues dans la soirée du 28 juillet 2016 sur la colline Nyakirwa, commune Gisozi, province Mwaro (centre du pays). L’attaque a eu lieu dans un bistrot de la localité où les victimes prenaient un verre. Les auteurs de l’attaque ne sont pas connus mais ont dérobé ceux qui étaient là de tous qu’ ils avaient dans leurs poches avant d’en abattre deux. Des témoins indiquent que la troisième personne abattue se nomme Prosper Arakaza ‘Janvier’. Les militaires qui sont intervenus annoncent que cette dernière personne faisait partie du groupe qui venait de dérober et d’abattre des clients du bistrot. L’attaque a aussi fait quatre blessés.

4.Le cas inquiétant d’un jeune détenu décédé

La Campagne SOS-Torture Burundi a eu connaissance du cas d’un jeune détenu de la prison de Muyinga qui est décédé à l’hôpital de Muyinga (nord du pays) en date du 25 juillet 2016. Il s’agit d’Elias Nishemezwe, un mineur de 17 ans arrêté un mois plus tôt à Muyinga à son retour de la Tanzanie. Des proches rapportent que le jeune homme est tombé malade et a demandé à l’autorité de la prison de Muyinga l’autorisation d’aller se faire soigner, autorisation qui lui a été refusé à plusieurs reprises.

Voyant son état de santé s’aggraver de manière inquiétante, d’autres détenus se sont soulevés pour exiger son transfert dans un centre médical. Le jeune Elias Nishemezwe a toutefois succombé dès son arrivée à l’hôpital de Muyinga alors qu’il avait commencé à vomir du sang. Ce cas de décès dû à la négligence constitue un acte criminel de la part des autorités de la prison de Muyinga, où d’autres cas similaires sont survenus.

C’est aussi le cas dans la prison de Bujumbura appelée Mpimba où un détenu du nom de Bienvenu Busuguru (37 ans) est décédé le 12 mars 2014 pour n’avoir pas été autorisé à sortir de la prison pour recevoir des soins appropriés.

5. Un officier de policier condamné pour torture gracié en violation de la loi et la convention contre la torture ratifié par le Burundi

• Officier de Police et tortionnaire récidiviste, en 2007 Jean Bosco Cishahayo surnommé ‘Kabanda’ a été condamné par le tribunal de Grande Instance de Rutana à une peine de sept (7) ans de servitude pénale pour avoir violé un enfant mineur. L’officier a été libéré deux ans après avoir été blanchi par la cour d’appel de Gitega.
• En juillet 2012, Cishahayo Jean Bosco a torturé à mort un citoyen de Ruyigi. Le parquet de Ruyigi a été saisi mais n’a jamais pris le dossier en mains. C’est ainsi que l’ONG ACAT-Burundi a fait une citation directe au Tribunal de Grande Instance de Ruyigi et en date du 27/02/2013 Jean Bosco Cishahayo a été reconnu coupable et condamné à cinq (5) ans de servitude pénale et à verser à la victime une somme de deux million de franc Burundais (2.000.000 BIF) en guise de dédommagement. Le parquet de Ruyigi qui a été caractérisé par une inertie totale a pour la seconde fois refusé de mettre en exécution le jugement qui venait d’être rendu par le Tribunal de Grande Instance Ruyigi. Dans le souci de le faire échapper au verdict, la Direction générale de la police a muté le tortionnaire à Bugendana en Province de Gitega.
• Une année après le prononcé du jugement et le refus catégorique du parquet de Ruyigi de mettre en exécution le jugement, ce récidiviste tortionnaire a encore une fois torturé un enseignant de l’école primaire de Bugendana en province Gitega. Grâce à la pression des organisations ACAT et APRODH, le tortionnaire a finalement été arrêté le 06/05/2014 et a immédiatement interjeté appel ; mais la Cour d’Appel a aussi confirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Ruyigi à travers son arrêt RPA 2066/GIT.
• A notre grande surprise, et en violation flagrante des engagements pris lors de la ratification de la convention contre la torture mais aussi du protocole facultatif qui classe les infractions de tortures parmi les crimes imprescriptibles et inamnistiables, lors de la visite du Secrétaire Général des Nations Unies au Burundi, le Président de la République avait accepté qu’il allait libérer deux milles (2.000) prisonniers dont les jugements ont été définitifs jusqu’en date du 31/12/2015. Paradoxalement, la réalité a été autre car le décret numéro 100/41 du 23/2/2016 portant mesures de grâce, le tortionnaire Jean Bosco Cishahayo dit ‘Kabanda’ faisait partie des personnes qui ont bénéficié cette grâce du Président et est sorti de la prison le 23/3/2016.
• Pour maquiller cette grâce qui est contraire à la convention contre la torture et au protocole facultatif, un autre arrêt de la Cour suprême RPC 3207 est tombé peu à après sa libération et a cassé l’arrêt de la Cour d’Appel de Gitega et cela en violation flagrante de la procédure du pourvoi en cassation ; car les parties au procès n’ont jamais été informées qu’il y a eu pourvoi en cassation surtout qu’un délai de recours de deux mois avait été dépassé.

La Campagne SOS-Torture Burundi condamne cette violation de la loi et des instruments juridiques internationaux que le Burundi a ratifié et demande les éclaircissements par rapport aux conditions qui ont été mise en avant et qui ont fait qu’un tortionnaire soit sur la liste des personnes qui bénéficient d’une grâce présidentielle en violation flagrante des engagements pris par le Burundi mais aussi par le président de la République devant le Secrétaire Général des Nations Unies.