Le droit au vote libre bafoué : LE GOUVERNEMENT EST TENU DE GARANTIR LES DROITS DES ÉLECTEURS ET DES CANDIDATS PENDANT TOUTE LA DURÉE DU PROCESSUS ÉLECTORAL / Analyse critique
Editorial
Selon le calendrier annoncé par la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) le 15 octobre 2024, les premières élections sont prévues pour le 05 juin 2025. Il s’agit des élections combinées des députés et des conseillers communaux. Suivront celles des Sénateurs le 23 juillet, avant celles des conseillers collinaires et de quartiers le 25 août de la même année.1
Au Burundi, ce processus opérationnel pour le rendez-électoral de 2025 a débuté avec l’enrôlement des électeurs en vue de constituer le fichier électoral, du 22 au 31 octobre 2024.
A ce stade déjà, les médias tiraient la sonnette d’alarme sur des soupçons de fraudes dans la délivrance de la carte nationale d’identité, l’établissement des documents administratifs afférents au vote, des enrôlement multiples, entre autres sujets soumis au débat.
Mais, ce qui a surpris le plus, c’est particulièrement l’attitude déplorable des autorités administratives à recourir à des pratiques illégales pour forcer les retardataires ou les récalcitrants à l’enrôlement à se faire enregistrer. Des actes de harcèlement, de menaces et même de violence ont été commis à l’endroit des victimes par des agents de l’ordre et leurs complices dont des miliciens Imbonerakure.
Les cas les plus emblématiques sont notamment les mauvais traitements infligés au militant du parti CNL (Congrès National pour la Liberté), Léonard Habayimana, responsable local de ce parti en commune Vumbi de la Province de Kirundo, par des Imbonerakure. Il a été violemment battu et grièvement blessé pour incitation présumée des habitants de sa localité à ne pas se faire enrôler. L’autre cas typique est celui de l’arrestation, en date du 30 octobre 2024, d’une femme qui s’appelle Mireille
Nkurunziza par des Imbonerakure, en complicité avec le Commissaire provincial de la police, dans la province Ruyigi parce qu’elle n’avait pas pu exhiber le récépissé comme preuve d’inscription. Elle a été relâchée après avoir payé une amende.
Bien plus, les exemples ont été légion dans plusieurs localités du pays où des mesures abusives et illégales ont été prises par les autorités administratives comme l’interdiction d’accès à divers services administratifs et des places publics, comme les marchés, sans exhiber préalablement le récépissé d’enrôlement au rôle d’électeurs.
Précisément, ces abus ont été observés en Mairie de Bujumbura, à Cibitoke, à Bubanza, à Ngozi, à Gitega, à Rumonge, à Mwaro où les administrateurs communaux, les chefs de zone, les directeurs provinciaux ou communaux de l’enseignement, les chefs de colline rivalisaient d’ardeur pour obliger la population en âge de voter à « s’enrôler pour les élections de 2025, de gré ou de force »
Paradoxalement, les autorités gouvernementales affichaient une attitude complice lorsque le Ministre de l’Intérieur, du Développement communautaire et de la Sécurité publique annonçait que des « stratégies » ont été prises à des fins d’inciter les récalcitrants à se faire enrôler6. Dans une réunion tenue à Bugarama le 28 octobre 2024 à l’endroit des partis politiques et des organisations de la société civile, le Ministre Martin Niteretse a reconnu qu’il a « demandé aux administratifs de prendre toutes les stratégies possibles …
RAPPORT N° 467 DE SOS-TORTURE BURUNDI PUBLIE LE 24 NOVEMBRE 2024
Le présent rapport de SOS-Torture Burundi couvre la période du 16 au 23 novembre 2024 et traite des cas de violations des droits de l’homme au Burundi.
Au cours de cette période, au moins une (1) personne a été assassinée dans la province de Cibitoke.
Le rapport mentionne également le cas d’un (1) jeune homme de la diaspora burundaise en Suède qui a été enlevé par des agents du Service National de Renseignement (SNR) en mairie de Bujumbura.
RAPPORT N° 466 DE SOS-TORTURE BURUNDI PUBLIE LE 17 NOVEMBRE 2024
Le présent rapport de SOS-Torture Burundi couvre la période du 9 au 16 novembre 2024 et traite des cas de violations des droits de l’homme au Burundi.
Au cours de cette période, au moins deux (2) personnes ont été assassinées dans les provinces de Gitega et Kirundo et deux (2) autres ont été grièvement blessées dans les provinces de Bubanza et Cibitoke.
Le rapport mentionne également les cas de neuf (9) personnes qui ont été arbitrairement arrêtées et détenues dans les provinces de Gitega et Ruyigi ainsi que celui d’une (1) personne qui a été enlevée par la police dans la province de Cibitoke.
RAPPORT N° 465 DE SOS-TORTURE BURUNDI PUBLIE LE 10 NOVEMBRE 2024
Le présent rapport de SOS-Torture Burundi couvre la période du 2 au 9 novembre 2024 et traite des cas de violations des droits de l’homme au Burundi.
Au cours de cette période, au moins trois (3) personnes ont été assassinées dans les provinces de Bubanza et Gitega.
Le rapport mentionne également un cas d’une (1) violation des droits civils et politiques, où une permanence du parti Sahwanya FRODEBU a été vandalisée par des Imbonerakure dans la province de Bubanza.
Le présent rapport de SOS-Torture Burundi couvre la période du 26 octobre au 2 novembre 2024 concernant les cas de violations des droits de l’homme au Burundi.
Au cours de cette période, au moins une (1) personne a été assassinée dans la province de Gitega.
Le rapport déplore aussi le cas de trois (3) personnes qui ont été grièvement blessées dans les provinces de Bubanza et de Kirundo ainsi que le cas d’une personne qui a été arbitrairement arrêtée en province de Muyinga.
« ALERTE SUR LA DERIVE SOCIO-POLITIQUE AU BURUNDI : LA SOCIETE CIVILE EN EXIL DENONCE LA REPRESSION ET L’IMPOSTURE A LA VEILLE DES ELECTIONS DE 2025 »
Le Burundi connait une crise socio-politique continue, caractérisée par plusieurs cas de violation des droits humains dont des meurtres, des assassinats, des viols, des actes de tortures, d’enlèvements, de disparitions forcées et de détentions arbitraires. Cette situation a causé un déplacement massif des citoyens burundais, dont plus de 250.000 vivant toujours dans les camps des réfugiés tandis que la majorité des citoyens burundais vit dans une peur panique chronique.
Depuis le début de l’année 2024, la crise économique a empiré la situation des burundais suite à la dépréciation de la monnaie burundaise, la rareté des devises, la pénurie persistante du carburant ainsi que la montée exponentielle des prix des biens de première nécessité.
Cette crise politique et économique a débuté en 2015 et se pérennise encore aujourd’hui sur fond d’un conflit non résolu, depuis la décision illégale de feu président Pierre Nkurunziza de se maintenir au pouvoir en violation de la Constitution et de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation. Cette forfaiture a d’ailleurs fait l’objet d’une affaire portée devant la Cour de justice de la communauté est africaine qui a déclaré que ce troisième mandat avait violé la Constitution du Burundi, l’accord d’Arusha et le traité de la communauté des Etats d’Afrique de l’Est. Malgré cela, le Gouvernement du Burundi a constamment rejeté toute proposition de dialogue entre burundais en vue de la résolution de la crise de 2015 et de ses conséquences.
Lire l’intégralité de la déclaration.
RAPPORT N° 463 DE SOS-TORTURE BURUNDI PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2024
Le présent rapport de SOS-Torture Burundi couvre la période du 19 au 26 octobre 2024 et traite les cas de violations des droits de l’homme au Burundi.
Durant cette période, au moins quatre (4) personnes ont été assassinées dans les provinces de Bujumbura et de Ngozi dont trois ont été tuées par balles tirées par un agent de la Police Nationale du Burundi (PNB). Une autre personne a également été grièvement blessée dans les mêmes circonstances.
Le rapport mentionne aussi un cas d’une de détention arbitraire en province de Rumonge et de deux (2) enlèvements de personnes par des agents du Service National de Renseignement (SNR) en mairie de Bujumbura et dans la province de Makamba.
Rapport trimestriel d’analyse conjoint( Avril-Juin 2024)
Couvrant la période d’avril à juin 2024, le présent rapport porte sur un travail de monitoring des violations des droits humains au Burundi. Les données rapportées et sous analyse sont collectées par cinq organisations de la société civile burundaise et sont en rapport avec les violences basées sur le genre (VBG) et violations des droits des enfants en milieu scolaire, les violations des droits fonciers (avec un accent particulier sur les droits des femmes et des filles burundaises), les arrestations et emprisonnements arbitraires, les disparitions forcées ainsi que les violations des droits humains dans les zones d’extraction minière. Il n’est donc pas superflu de préciser que la majeure partie des victimes de ces violations est constituée de la population lambda sans défense dont les enfants et les femmes. Ainsi, la société civile, acteur indépendant jouant le rôle de « watchdog » de l’action gouvernementale, s’investit à faire un monitoring du respect de la loi fondamentale et des autres lois nationales et internationales en matière de promotion des droits de l’homme dans tout Etat de droit. Il sied de noter que les violations objet de monitoring ne couvrent pas toute l’étendue de la République du Burundi et que les données présentées dans ce rapport ne sont donc pas exhaustives.
En effet, il est constaté que le Burundi est confronté à des défis liés aux diverses violations des droits de l’homme avec une allure inquiétante, suscitant une vive inquiétude parmi la population, les organisations de la société civile ainsi que les observateurs internationaux face à une situation qui semble échapper à tout contrôle.
Tout en notant que les principaux auteurs présumés de ces violations sont le Service National des Renseignements (SNR) et la police, les jeunes Imbonerakure affiliés au CNDD-FDD et les administratifs, le facteur déterminant de ces violations est l’absence d’une justice équitable et indépendante et l’impunité généralisée. Tout cela se passe alors que le Burundi est doté d’une Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) avec comme mission principale la protection et la promotion des droits de la personne humaine.
Dans le présent rapport couvrant la période d’avril à juin 2024, des cas emblématiques parmi les violations enregistrées sont mis en exergue pour en faire une analyse approfondie par rapport au contexte de ces violations, les auteurs, les causes et les conséquences. Des recommandations si précises sont aussi émises pour influencer le respect des droits humains et la promotion de l’état de droit au Burundi.
Rapport trimestriel d’analyse conjoint(Avril-juin 2024)
RAPPORT N° 462 DE SOS-TORTURE BURUNDI PUBLIE LE 20 0CTOBRE 2024
Le présent rapport de SOS-Torture Burundi couvre la période du 12 au 19 octobre 2024 concernant les cas de violations des droits de l’homme au Burundi.
Au cours de cette période, au moins deux (2) personnes ont été assassinées par des agents de la Police Nationale du Burundi (PNB) en provinces de Muyinga et de Rumonge.
Le rapport déplore aussi le cas d’une (1) détenue qui a été grièvement blessée par un policier en province de Cibitoke et d’un (1) étudiant qui a été enlevé dans la ville de Bujumbura.
Rapport trimestriel d’analyse conjoint (Janvier-Mars 2024)
Le présent rapport couvre la période de janvier à mars 2024 et porte sur un travail de monitoring des violations des droits de l’homme commises au Burundi. Les données relatives aux dites violations sont collectées par cinq organisations de la société civile burundaise signataires de ce rapport et portent sur le respect des droits de l’homme relatifs aux violences basées sur le genre, aux droits des enfants en milieu scolaire, au droit foncier (avec un accent particulier sur les droits des femmes et des filles burundaises), aux droits des détenus et aux droits humains dans les zones d’extraction minière. Il est important de noter que les chiffres contenus dans ce rapport ne reflètent pas l’ensemble de la réalité de toutes les violations commises durant ladite période car ne couvrent pas toute l’étendue du Burundi.
Le monitoring fait référence aux instruments juridiques nationaux et internationaux que le Burundi a ratifiés. A la tête desdits instruments légaux se trouve la loi fondamentale de la République du Burundi qui réaffirme le caractère sacré des droits et libertés des citoyens en son article 19 ainsi que dans les autres dispositions (articles 19 à 74) du Titre II de cette même constitution. Ainsi la société civile, comme acteur indépendant et contrepoids des actions des gouvernants, joue un rôle important de ‘watchdog’ pour assurer ledit monitoring du respect de la loi fondamentale et des autres lois en matière des droits de l’homme dans tout Etat de droit.